RESTITUTION DES BIENS ET JUSTICE TRANSITIONNELLE. ANALYSE D’UNE APPROCHE INTEGREE DU CAS RDC – BELGIQUE

RETURN OF PROPERTY AND TRANSITIONAL JUSTICE. 

ANALYSIS OF AN INTEGRATED APPROACH IN THE DRC – BELGIUM CASE

MIVILU NTUMBA Monique

Assistante de recherche au Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (CRIDHAC) de l’Université de Kinshasa

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Résumé

La restitution des biens culturels africains, en particulier ceux issus de la période coloniale, constitue aujourd’hui un terrain privilégié de reconfiguration des rapports entre droit, mémoire et justice sur la scène internationale. A partir des biens culturels congolais détenus en Belgique, cet article démontre que les cadres juridiques classiques de restitution demeurent insuffisants pour répondre aux exigences historiques de justice. Il analyse les fondements, les enjeux et les limites d’une articulation entre restitution des biens culturels et justice transitionnelle, afin de démontrer la nécessité d’une approche intégrée.

Autrement, en mobilisant le paradigme de la justice transitionnelle, il propose une approche intégrée dans laquelle la restitution des biens culturels devient un mécanisme de réparation, de reconnaissance et de transformation structurelle. L’étude met en évidence les tensions entre normativité législative belge et gouvernance congolaise des biens culturels, tout en plaidant pour une reconfiguration des instruments juridiques internationaux.

 Mots clés : Restitution des biens culturels - Justice transitionnelle - Réparation - Droits Economiques, Socioculturels - Relations postcoloniales

Abstract

The return of African cultural goods, especially those from the colonial period, is now a key area for reshaping the relationship between law, memory, and justice on the international stage. Based on Congolese cultural goods held in Belgium, this article shows that traditional legal frameworks for restitution are still insufficient to meet the historical demands of justice. It analyzes the foundations, stakes, and limits of linking cultural restitution with transitional justice, in order to show the need for an integrated approach. In other words, by using the transitional justice framework, it proposes an integrated approach where the restitution of cultural goods becomes a mechanism for reparation, recognition, and structural transformation. The study highlights the tensions between Belgian legislative norms and Congolese governance of cultural heritage, all advocating for a reconfiguration of international legal instruments.

Keywords: Return of cultural property - Transitional justice - Compensation - Economic and sociocultural rights - Postcolonial relations

 INTRODUCTION

La restitution des biens culturels pillés durant la colonisation constitue l’un des défis de l’évolution du droit international, pour ce qui de la consolidation des relations interétatiques pacifiques entre ex-métropoles et leurs ex-colonies.  Cette question s’inscrit désormais au cœur des débats contemporains sur la justice historique, revendiquée par les Etats issus de la colonisation.

Au-delà d’un simple transfert de propriété, elle soulève des enjeux de mémoire, d’identité et de réparation des injustices passées, face auxquels les ex-puissances coloniales réagissent de manières diverses[1].

Le contexte postcolonial de la restitution s’est progressivement imposé comme un enjeu juridique, politique et éthique majeur, pour lesquels plusieurs auteurs y voient aujourd’hui un aspect de respect de la souveraineté et de rétablissement de la mémoire des peuples anciennement colonisés.[2]

Cependant, force est de constater que les revendications formulées par plusieurs Etats africains envers les  anciennes puissances coloniales européennes, révèlent les limites des mécanismes classiques fondés sur la propriété et la circulation des biens culturels[3].

Dans le cas de la République Démocratique du Congo, les spoliations culturelles effectuées durant la période coloniale (1885-1960) ont entrainé une dépossession massive du patrimoine matériel et immatériel.

Ces biens, aujourd’hui principalement conservés dans des musées belges, notamment au Musée Royal d’Afrique Centrale de Tervuren, sont des témoins essentiels de l’histoire et de la culture congolaise.

L’adoption de la loi belge du 03 juillet 2022, relative à la restitution des biens culturels, reconnaissant le caractère aliénable des collections issues  du contexte colonial,  marque une évolution significative ; mais soulève des interrogations quant à sa portée réelle et à  son articulation avec les attentes des Etats africains. D’où son évolution partielle.

En effet, comme l’a montré Bénédicte Savoy dans le Rapport Sarr- Savoy, les objets africains conservés en Europe ne peuvent être dissociés  des structures des violences coloniales qui ont présidé à leur acquisition[4].

De même, Felwine Sarr souligne que leur restitution  constitue une exigence de justice et non une simple question de coopération culturelle[5].

Dans cette perspective, la restitution doit être appréhendée comme un élément d’un processus plus large de justice transitionnelle.

En parallèle, la justice transitionnelle, entendue comme « l’ensemble des mécanismes mis en œuvre par une société pour faire face aux violations massives des droits humains héritées du passé »[6], s’est élargie au-delà des crimes strictement civils et politiques pour intégrer les dimensions économiques, sociales et culturelles.

Dès lors, une question fondamentale se pose : dans quelle mesure  la restitution des biens  culturels peut-elle être intégrée dans les mécanismes de justice transitionnelle afin de répondre/corriger les injustices coloniales ?  

C’est dans ce contexte que l’hypothèse centrale de cet article repose sur la thèse selon laquelle la restitution ne peut produire ses effets juridiques et symboliques que si elle est intégrée dans une approche globale de justice transitionnelle, combinant reconnaissance, réparation, mémoire et transfert institutionnelle.

Dans cette perspective, notre réflexion s’articule autour de trois axes essentiels.

Dans un premier temps, nous analysons la restitution des biens culturels dans son évolution, fondée sur le passage d’une logique patrimoniale à une exigence de justice. Ensuite, nous nous appesantissons sur la justice transitionnelle comme cadre normatif alternatif en pour la mise en application effective des dispositions relative à la restitution des biens culturels. Enfin, nous  relevons les points saillants permettant de penser la restitution au travers des  mécanismes de justice transitionnelle.

I.   La restitution des biens culturels : d’une logique patrimoniale à une exigence de justice.

A.  L’inadaptation du droit international face aux spoliations coloniales

Historiquement, la restitution des biens culturels s’inscrit dans une logique juridique classique, principalement dominée par le droit de propriété et les principes de circulation des biens.

Le droit international du patrimoine repose essentiellement sur deux  instruments principaux, à savoir : la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995.

Cependant, ces instruments présentent des limites structurelles, fondées essentiellement sur :

1.  le principe de non rétroactivité : ils ne s’appliquent pas aux spoliations coloniales antérieures. le droit international du patrimoine est fondé sur des mécanismes qui  conditionnent  la restitution par la temporalité des faits, ce qui exclut les acquisitions antérieures à l’entrée en vigueur de ces instruments internationaux, et par conséquent, les spoliations coloniales.

2.  l’approche étatique : ils négligent les communautés d’origine. Ces conventions adoptent une perspective étatique qui privilégie la coopération entre Etats tout en marginalisant les communautés concernées.

3.  la logique patrimoniale : la propriété est privilégiée au détriment de la réparation. Ces instruments reposent essentiellement sur des mécanismes de restitution conditionnés par la preuve de l’illégalité de l’acquisition,

Cela dit, le fait que ces instruments ne couvrent pas pleinement les spoliations coloniales constitue une limite majeure.

De plus, ils favorisent une approche interétatique au détriment des communautés d’origine et ignorent souvent la dimension symbolique et historique des biens concernés.

Cette situation trouve son explication dans les observations de Lyndel Prott, selon lesquelles ces conventions ont été conçues pour répondre à des situations contemporaines de trafic illicite, plutôt que pour traiter des injustices historiques massives[7].

C’est dans ce contexte que Francesco Francioni souligne que le droit international du patrimoine demeure profondément influencé par une logique visant à stabilisation des situations acquises[8].

B.  L’émergence d’une « soft law » post coloniale

Face aux insuffisances du cadre juridique classique, on observe une montée d’une revendication éthique et politique. 

La restitution est devenue ainsi une demande éthique portée par les Etats africains, les communautés locales ainsi que par les intellectuels et militants.

Cette évolution repose sur plusieurs arguments : la restitution comme reconnaissance des injustices historiques,  comme condition de dignité culturelle et comme outil de réappropriation identitaire.

De ce fait, les biens culturels ne sont plus perçus comme des simples objets, mais comme des éléments essentiels des droits culturels des peuples.

Pour faire face à ces limitations, de nouveaux instruments ont vu le jour, parmi lesquels :

·    Le rapport Sarr-Savoy

·    Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies,

·    Les engagements politiques bilatéraux.

Cependant, ces instruments restent non contraignants et manquent d’institutionnalisation adéquate.

C. La loi belge du 03 juillet 2022 : Avancée ou compromis minimal ?

La loi belge présente une avancée en ce sens qu’elle reconnait le caractère illégitime de « certaines » acquisitions coloniales, la possibilité de restitution aux Etats d’origine et la création d’une commission scientifique d’évaluation.

Néanmoins, elle présente d’importantes limites :

· Absence d’automaticité de restitution,

· Centralité de la décision belge,

· Exclusion des acteurs non Etatiques (communautés locales).

II.    La justice transitionnelle comme cadre normatif alternatif

A. Définition et évolution de la justice transitionnelle

La Justice Transitionnelle désigne l’ensemble des mécanismes mis en œuvre  pour faire face à un passé marqué par des violations massives des droits humains.  

Selon Pablo de Greiff, les réparations doivent viser à reconnaitre les victimes et à reconstruire le tissu social ; cette approche est particulièrement pertinente dans le contexte colonial[9].  

Elle repose classiquement sur quatre piliers : 

Le droit à la vérité (reconstruction des conditions d’acquisitions des biens), le droit à la justice (reconnaissance des responsabilités historiques), le droit à la réparation (restitution matérielle et symbolique) et les garanties de non répétition (transformation des relations internationales).

Initialement centrée sur les violations civiles et politiques, la justice transitionnelle a progressivement intégré les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les injustices structurelles et les héritages coloniaux.

Ainsi, ce qui était traditionnellement associée aux transitions post-conflit tend à s’étendre aux injustices historiques. 

C’est dans cette perspective que les spoliations culturelles coloniales, peuvent être  qualifiées de «  violations de droits culturels, atteintes à l’identité culturelle et formes de violence symbolique ».        

B. L’intégration de la dimension culturelle dans la justice transitionnelle

Il s’agit ici de considérer les biens culturels non pas comme des simples objets, mais comme support de justice.

La reconnaissance des droits culturels a profondément renouvelé l’approche de la justice transitionnelle.

Ainsi, les biens culturels deviennent :

·    des preuves matérielles du passé (ils matérialisent les injustices du passée),

·    des supports de mémoire (ils participent à la reconstruction de la mémoire collective),

·    des instruments de réparation symbolique (ils permettent une réappropriation identitaire).

Dans cette optique, la restitution peut être perçue comme une mesure de réparation,  un acte de reconnaissance et un levier de reconstruction sociale.

C’est dans cette perspective que nous pouvons valider l’affirmation d’Achille Mbembe selon laquelle la restitution fait partie d’une « politique de réparation du vivant »[10], en rétablissant les liens entre les communautés et leur histoire.

III. L’intégration de la restitution dans les mécanismes de justice transitionnelle.

A.  La restitution comme forme de réparation

Dans une approche intégrée, la restitution va au-delà d’un simple transfert de propriété pour devenir une véritable mesure réparatrice.

Ainsi, la restitution remplit plusieurs fonctions : une réparation symbolique marquée par la reconnaissance des tors historiques, une réparation culturelle liée à la restauration des pratiques et savoirs, et enfin une réparation politique qui passe par le rééquilibrage des relations internationales.

Cela s’inscrit à une logique similaire à celle développée par Elazar[11]. Les fonctions réparatrices que remplie la restitution peuvent s’articuler aves d’autres formes de réparation : indemnisation, programmes  mémoriels et réformes institutionnelles.

B. La restitution comme outil de mémoire et de vérité

Les biens culturels occupent une place  centrale  dans le processus de mémoire collective.

Leur restitution permet ainsi de reconstruire des  récits historiques, de valoriser les savoirs locaux, et lutter contre les narrations coloniales dominantes. C’est pourquoi elle participe pleinement au droit à la vérité.

C. La restitution comme vecteur de transformation structurelle

Au-delà de la réparation, la restitution peut favoriser des transformations structurelles : réforme des institutions culturelles, renforcement des capacités locales en matière de conservation et rééquilibrage des relations internationales.

Elle s’inscrit alors dans une dynamique de décolonisation du savoir et du patrimoine.

IV.  Vers une approche intégrée

A. Fondements normatifs et cadre institutionnelle

Une approche intégrée repose sur l’articulation entre le droit au patrimoine et les droits humains, ainsi que la reconnaissance explicite des injustices coloniales, l’inclusion des communautés  et la logique des réparations globale.

En plus des normes, il est essentiel d’établir une commission bilatérale de vérité et mémoire, puis créer le cadre pour une restitution élargie ou sera discuté la mise en place d’une véritable politique encadrant tout le processus de restitution.

B. Les défis d’une approche intégrée

Cette approche présente plusieurs défis.

Sur le plan juridique et institutionnel, on peut identifier des obstacles tels que l’absence de cadres juridiques contraignants pour les restitutions coloniales, les conflits des normes entre droit international, droit national et droit coutumier ainsi que les faiblesses des mécanismes institutionnels dans certains Etats demandeurs.

En plus des défis mentionnés,  il est important de souligner les tensions politiques et diplomatiques comme les réticences des Etats détenteurs, l’instrumentalisation politique des restitutions, et l’asymétrie des rapports de pouvoir qui se fait ressentir.

De plus, il ne faut pas négliger les enjeux pratiques et techniques (comme la conservation des biens restitués, l’identification des ayants droit et la gestion post-restitution) ne sont pas à négliger.

En définitive, l’opérationnalisation de l’approche intégrée  passe nécessairement par :

1.  l’installation d’une commission bilatérale de vérité et mémoire (avec un mandat historique et juridique),

2.  la restitution élargie qui inclut les objets, les archives et les restes humains (Création d’un programme de réparations bénéficiant d’un financement culturel, muséal et éducatif).

3.  une participation communautaire prenant en compte des mécanismes consultatifs contraignants

4.  une politique mémorielle conjointe (musées, programmes éducatifs, archives ouvertes)

CONCLUSION

La restitution  des biens culturels, dans le contexte colonial, ne peut plus être considérée comme une simple question patrimoniale ou juridique.

Elle s’inscrit désormais dans une dynamique plus large de justice historique et de reconnaissance des droits des peuples.

Concernant le cas de la RDC et de la Belgique, on observe l’émergence d’véritable laboratoire juridique postcolonial.

D’un côté, la Belgique adopte un cadre législatif permettant la restitution des biens coloniaux, tandis que de l’autre, la RDC engage des initiatives institutionnelles visant à organiser la réception de ces biens culturels.

Cela constitue une évolution notable en droit comparé.

L’analyse de cette situation entre les deux pays montre qu’une approche intégrée, alliant restitution et justice transitionnelle, est nécessaire pour répondre aux enjeux contemporains de réparation et transformation.

Ainsi, la restitution apparait comme un outil stratégique de transformation normative, capable de contribuer à la refondation des relations postcoloniales et à l’établissement  d’une justice durable.

Dans ce sens, il est possible d’affirmer que la restitution ne se limite pas simplement au retour d’objets, mais représente également un acte de justice.

Cependant, pour mettre en œuvre efficacement cette approche, cela  nécessite une volonté politique forte, une évolution des cadres juridiques et une coopération internationale renouvelée.

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

· ADICHIE, Chimamanda Ngozi. « Keynote speech ». Discours prononcé lors de l'ouverture du Humboldt Forum : Rencontres dans la multiplicité. Berlin, 22 septembre 2021.

· BARKAN, Elazar. The Guilt of Nations : Restitution and Negotiating Historical Injustices [en ligne]. Baltimore : Johns Hopkins University Press, 2001. Disponible sur : <https://books.google.com/books/about/The_Guilt_of_Nations.html?id=i6U3_K_Sm6sC> (consulté le 10 juin 026)

· BLANCHARD, Pascal et STORA, Benjamin. Doit-on s'excuser de la colonisation ?. Paris : Éditions de La Martinière, 2024.

· BORIES, Clémentine, BOUGLÉ-LE ROUX, Claire, CHARLIER, Philippe et CLÉMENT-FONTAINE, Mélanie (dir.). Les restitutions des collections muséales : Aspects politiques et juridiques. Paris : Éditions Mare & Martin, 2021, 410 p. (Droit & science politique)

· Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, 1995

· Convention de l’UNESCO sur la Lutte contre le trafic des biens culturels, 1970

· DE GREIFF, Pablo. Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence : Mission to Spain. Genève : Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 22 juillet 2014, 23 p. (Document A/HRC/27/56/Add.1)

· FRANCIONI, Francesco. « Culture, Heritage and Human Rights : An Introduction ». In : Culture, Heritage and Human Rights. Leyde : Éditions Martinus Nijhoff / Brill, 2011, pp. 1-17

·    INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE (ICTJ). Qu’est-ce que la justice transitionnelle ? [en ligne]. Disponible sur : <https://share.google/vynIFnDbqYfSpNEV8> (consulté le 15 mai 2026).

· LENZERINI, Federico (dir.). Reparations for Indigenous Peoples : International and Comparative Perspectives. Oxford : Oxford University Press, 2008, 650 p

· MBEMBE, Achille. Critique de la raison nègre. Paris : Éditions La Découverte, 2013, 267 p. (Cahiers libres).

· PROTT, Lyndel V. Biens culturels volés ou illicitement exportés : Commentaire relatif à la Convention d’UNIDROIT (1995). Paris : Éditions UNESCO, 2000, 214 p. (Les Droits de l’homme en perspective).

· SARR, Felwine et SAVOY, Bénédicte. Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain : Vers une nouvelle éthique relationnelle. Paris : Ministère de la Culture / Présidence de la République française, novembre 2018, 252 p.

· VERGÈS, Françoise. Programme de désordre absolu : Décoloniser le musée. Paris : Éditions La Fabrique, 2023, 232 p.

· WARIN, François. « Mbembe, Achille. Critique de la raison nègre ». Cahiers d’études africaines [en ligne]. 2015, n° 218. Disponible sur : <openedition.org> (consulté le 29 avril 2026). DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.18166.

[1] Inspirée du Rapport Sarr-Savoy, cette conception voit en la Restitution, non pas qu’un simple transfert de propriété, mais le début d’une nouvelle relation et un moyen de restaurer la mémoire et la culture des peuples spoliés (SARR, Felwine et SAVOY, Bénédicte. Restituer le patrimoine africain. Paris : Philippe Rey, 2018, 252 p.)

[2] Cette réalité s’est construite dans le temps au travers des discours, rapports, ouvrages et articles sur cette problématique. Nous pouvons relever à titre indicatif :

-   Amadou HAMPATE BA qui, en sa qualité de Membre du Conseil exécutif de l’UNESCO de 1962 à 1970, a promu la dimension identitaire et souveraine du patrimoine culturel africain ;

-   Felwine SARR et Bénédicte SAVOY qui ont développé la « Théorie de l’éthique relationnelle », dans : SARR, Felwine et SAVOY, Bénédicte. Restituer le patrimoine africain. Paris : Philippe Rey, 2018, 252 p. Ce rapport a été commandité par Emmanuel MACRON, Président de la République Française ;

-   Vincent NEGRI, chercheur au CNRS, qui a mis en lumière les aspects juridique, éthique et politique de la restitution desdits biens lire, à cet effet : NEGRI, Vincent. Restituer le patrimoine culturel africain aux peuples africains : apories d’un débat juridique. In : BORIES, Clémentine [et al.] (dir.). Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques. Le Kremlin-Bicêtre : Éditions Mare & Martin, 2021, p. 71-83 ;

-   Chimamanda Ngozi ADICHIE, partisane de la restitution inconditionnelle des biens acquis lors de la colonisation. Elle a réaffirmé de manière détaillée cette position à différentes occasions. Notamment : Chimamanda Ngozi ADICHIE, Rencontres dans la multiplicité : Keynote speech, Humboldt Forum, Berlin, 22 septembre 2021.

-   Achille MBEMBE, porte étendard de la dépossession culturelle, souligne que la restitution des biens spoliés durant la colonisation doivent faire l’objet d’une restitution inconditionnelle et totale dans le cadre du renouveau des relations France-Afrique. Il réaffirme cette option dans : Achille MBEMBE, La restitution des biens culturels devrait être inconditionnelle, entretien réalisé par Sarah Diffalah, in : Le Nouvel Obs [En ligne], 28 avril 2023 (Consulté le 14 juin 2026).

-   Françoise VERGÈS (2023) formule une critique sévère aux musées occidentaux qui ont reçu et exposent les œuvres d’art issus de la colonisation. Elle souligne la nécessité de les déposséder de ces biens culturels. Lire : VERGES, Françoise. Programme de désordre absolu. Décoloniser le musée, Paris : Éditions La Fabrique, 2023 ;

-   Pascal BLANCHARD et Benjamin STORA (2024)  analysent de manière systématique les aspects juridiques, éthiques et de mémoire, liés au processus de restitution des biens spoliés lors de la colonisation. Cf. BLANCHARD Pascal et STORA Benjamin. Doit-on s'excuser de la colonisation ? Paris : Éditions de La Martinière, 2024.

[3] Les revendications postcoloniales en lien avec la restitution des biens culturels spoliés ont été cristallisées dans le Rapport Sarr-Savoy, publié en 2018. Selon les enjeux propres à chaque Etat, on constate des comportements différents. La Belgique et la France ont adopté des lois nationales sur la question, respectivement en 2022 et en 2026 ; l’Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour une gestion par voie administrative, tandis que le Royaume-Uni, le Portugal et l’Espagne manifestent des résistances à s’engager sur la voie de la restitution.

[4] SARR, Felwine et SAVOY, Bénédicte. Restituer le patrimoine africain. Paris : Philippe Rey, 2018, 252 p

[5] Idem

[6] International Center for Transitional Justice (ICTJ), Qu’est-ce que la justice transitionnelle ? [en ligne], disponible sur : <https://share.google/vynIFnDbqYfSpNEV8> (consulté le 15 mai 2026).

[7] PROTT, Lyndel V. Biens culturels volés ou illicitement exportés : Commentaire relatif à la Convention d’UNIDROIT (1995), Paris : Éditions UNESCO, coll. « Les Droits de l’homme en perspective », 2000, p. 25.

[8] FRANCIONI, Francesco. « Culture, Heritage and Human Rights : An Introduction », in Culture, Heritage and Human Rights, Leyde, Éditions Martinus Nijhoff / Brill, 2011, pp. 1-17.

[9] DE GREIFF, P. Report of the Special Rapporteur on the promotion of truth, justice, reparation and guarantees of non-recurrence : Mission to Spain, Genève, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, 22 juillet 2014, p. X (Doc. A/HRC/27/56/Add.1)

[10] WARIN, François. « Mbembe, Achille. Critique de la raison nègre », Cahiers d’études africaines [en ligne], 2015, n° 218, disponible sur : <openedition.org> (consulté le 29 avril 2026).

[11] Lire pour ce faire : BARKAN, Elazar. The Guilt of Nations : Restitution and Negotiating Historical Injustices, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2001.