PERSPECTIVES ET ENJEUX DE L’APPLICABILITE DE LA DECENTRALISATION POUR LA PROMOTION D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE EN RDC
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Télesphore TUSANDA INDANDA ADEAM’s
Chercheur au Centre de Recherche en Sciences Humaines de Kinshasa. adeamstusanda@gmail.com. Tél : + 243 81 6890768
Résumé
A travers cet article, nous avons étudié les possibilités de l’application du processus de la décentralisation ayant pour leit motiv véritable, rapprocher les centres de décisions de leurs lieux d’exécution pour plus d’efficacité d’actions du développement à envisager en vue de promouvoir le développement durable.
Apres une analyse dialectique et praxéologique des différents écueils et contours qui laminent ce processus ambitieux pour le développement du pays, il a été démontré que sa mise en place peine à produire les effets escomptés à cause de l’absence de la volonté politique de la part des animateurs des institutions étatiques dans l’application des textes légaux y afférents surtout la non tenue des élections pouvant permettre l’installation des organes susceptibles de réguler le fonctionnement est la raison qui plonge les populations dans une misère sans précédent.
La mise en place d’un arsenal législatif et réglementaire adéquat, précis, clair et contraignant pour permettre son applicabilité et évaluer progressivement le degré de satisfaction par rapport aux objectifs assignés. Les enjeux analysés prouvent à suffisance que la décentralisation peine à se réaliser à cause du déséquilibre de l’approche empruntée par les décideurs. A ce stade, ce qui se passe n’est qu’une pire farce et rien de précis et de durable ne pourra se produire si l’on n’y prend pas garde et le pays risque une paupérisation à outrance.
Mots clé : Décentralisation, Développement durable, enjeux, perspectives, promotion
Summary
This article examines the possibilities of implementing whose decentralization processes true aim is to bring decision-making centers closer to their implementation sites in order to improve the effectiveness of development actions aimed at promoting sustainable development actions aimed at promoting sustainable development.
After dialectical and praxeology analysis of the various approaches and obstacles hindering this ambitious process for the country’s development, it has been demonstrated that it has been demonstrated that its implementation struggles to produce the expected result to lack of political will on the part of those political will on the part of those leading state institutions in applying the relevant legal texts.
In a particular, the failure to hold elections that could establish the bodies necessary to regulate operations is the reason that plunges the population into unprecedented poverty. The establishment of an adequate, precise, clear and biding legislative and regulatory framework is essential to ensure its applicability and to progressively assess the degree of satisfaction with the assigned objectives.
The analyzed issues while sufficiently demonstrating that understanding of the downward spirals struggling to materialize due to unbalanced approach adopted by decision-makers are currently a farce. At this stage, what happening is no shot of a farce, and nothing concrete or lasting can be unless we take action, risking extreme or lasting can be achieved unless we take action, risking extreme impoverishment.
INTRODUCTION
La constitution du 18 février 2006 a consacré la décentralisation comme mode de gestion politico-administrative avec le régionalisme politique dans le but de ramener la RDC à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement et tenter tant soit peu de réduire la misère et ralentir l’exode rural croissant aux conséquences incalculables, provoquant un boom démographique dans la capitale et les grandes villes du pays.
En observant le fonctionnement et l’application de ce nouvel ordre politique, qui presque vingt ans après, présente un bilan mitigé voire déficitaire, le présent article nous tente à vérifier si, depuis que la RDC s’est lancée dans ce processus les efforts engagés sont en train d’être capitalisés pour enfin promouvoir dans le pays, un développement durable.
Ce processus, mise en place dans un contexte exceptionnel de crise après d’un passé plein de contradictions politiciennes inhérentes aux appétits gloutons de son élite, le pays est-il prêt à relever le grand défi, non seulement de la reconstruction de l’Etat, mais aussi de son développement durable ?
Les provinces et les ETD ont accédé à cette gestion pendant qu‘elles sont toutes dépourvues d’infrastructures routières et d’équipements socio-économiques de base avec une population baignant dans une misère pourraient-elles promouvoir un développement durable et avoir réellement les moyens de leurs politiques afin de jeter les jalons pour que les congolais espèrent à un lendemain meilleur et se lancent dans un processus de développement la politique de la décentralisation et du régionalisme politique?
Nous dirions que le choix judicieux des responsables politiques et administratifs ayant la maîtrise réelle de la situation et des difficultés particulières à chaque Entité Territoriale serait un la recette pour que la République se lance vers un développement durable. L’instauration d’une véritable culture démocratique, l’éradication des antagonismes qui se développent, soutenus par les divergences d’opinions et de positionnement politique une fois aplanies, l’amélioration de la qualité de la gouvernance est considérée comme une condition sine qua non pour garantir un processus du développement durable à travers les politiques de la décentralisation.
Une élite issue des élections générales, démocratiques, transparentes et inclusives pourrait être capable des prouesses si elle s’assumait sans complaisance. En outre, l’amour de la patrie, ayant pour socle le désir de voir le pays prospéré, serait un gage pour mettre en synergie toutes les énergies sociales, politiques et économiques capables de constituer une issue à la fois pour l’organisation politique et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Soucieux de rudes conditions de vie de la majorité de la population constituée des ruraux, notre option dans cette analyse est de proposer des pistes pragmatiques servant de levier pour régler les questions de querelles idéologiques sur les perspectives et enjeux de l’applicabilité de ce processus de la décentralisation pour que la République relève ce grand défi de gouvernance démocratique et promouvoir le développement durable.
S’inscrivant dans le schéma d’une approche réfléchie des actions à envisager pour la l’épanouissement des communautés de base à travers une gestion politico-administrative ; la dialectique, et la praxis constituent le cheminement explicatif qui nous a aidera tout au long de cette analyse, à relever non seulement les contradictions historiques, politiques et administratives inhérentes aux schèmes de comportement des congolais, mais aussi proposer des pistes susceptibles de servir pour des véritables perspectives et enjeux de développement durable du pays à l’aide de ce processus prônant la responsabilisation politique et la gouvernance démocratique du pays.
Avec la dialectique, les influences réciproques des structures coutumières des unes envers les autres sur le socio-économique et la superstructure constituée des diverses idéologies ; se dégageront pour découvrir derrière les apparences, les conceptions non perceptibles par lesquelles toutes les entités fonctionneraient socialement comme des systèmes d’actions qui se manifestent entre les acteurs formant un réseau conflictuel dont le dynamisme dépasse le changement non quantitatif pour celui qualitatif, voulu et orienté.[1]
La praxis nous a aidera à allier la réflexion théorique et les actions concrètes à mener pour que le processus de la décentralisation génère des implications susceptibles de produire le développement durable en usant des interventions, observations réfléchies et critiques sur les réalités de gouvernance en RDC.
Pour nous permettre de bien cerner les différents contours de l’analyse dialectique et praxéologique par rapport au résultat attendu, les instruments nous ayant servi à réaliser cette étude sont ; l’observation, la documentation, l’interview, la critique et l’analyse du contenu ainsi que les entretiens ciblés. Ces techniques nous ont permis de démasquer toutes les apparences politiques ainsi que leurs velléités qui empêchent l’application effective des dispositions non tant constitutionnelles que légales orientant l’applicabilité du processus de la décentralisation.
Considérant la pertinence de la question soulevée dans cette étude, nous l’avons articulé en trois points. Le premier est consacré à l’analyse conceptuelle, le deuxième traite des perspectives de l’applicabilité de la décentralisation et des enjeux de son applicabilité et le dernier aborde la promotion du développement durable.
I. 1. DE L’ANALYSE CONCEPTUELLE
1. 1. Des perspectives
Avant d’envisager la suite de cet intitulé, il convient de préciser ce que nous entendons par perspectives. Du latin ; perspicare signifiant voir de travers, ce terme dans notre conception présente une vision d’ensemble d’un objectif ou d’un fait considéré comme préalable, une manière de percevoir les choses, une orientation, un point de vue.
Dans notre contexte, par perspective, nous entendons une orientation générale du processus de la décentralisation. Les perspectives de son applicabilité ne sont rien d’autre qu’un ensemble de considérations obéissant à un ou plusieurs objectifs et canaliser les actions de tous les acteurs du processus.
La recherche du profil de l’application du processus de la décentralisation en RDC est une nécessité scientifique pour l’éradication de la misère noire qui frappe les populations. Souvent, cette situation est due à la mauvaise gestion de structures et Institutions administratives. Conçue comme mode de gestion du développement des Entités Territoriales ainsi que les structures sociales de base pour concrétiser ses objectifs, la décentralisation doit tendre vers l’organisation des masses populaires pour les conduire dans la voie du progrès social.
Les perspectives de l’applicabilité de la décentralisation sont donc ici un ensemble de caractéristiques fondamentales qui déterminent le processus de la décentralisation et l’essence qui le maintien. Parmi ces caractéristiques, nous retenons les dispositions légales et réglementaires, l’organisation ou la réorganisation territoriale, la production et l’orientation des actions concrètes.
2. Des enjeux
Le terme enjeu désigne quelque chose que l’on peut gagner ou perdre en faisant ou pas une activité. Par enjeux de l’auto appropriation du processus de la décentralisation, nous entendons les stratégies objectives applicables susceptibles de permettre aux acteurs de traduire cette philosophie en réalité existentielle porteuse du développement durable comme résultat escompté de ce processus. Il s’agit d’aller au-delà des déclarations politiques pour mieux apprécier et évaluer la marge de manœuvre réelle non seulement des Institutions et organes qui entrent en compte du processus laborieux de la décentralisation telle que prévue par le législateur, mais aussi les acteurs impliqués.
Dans cet article, nous entendons par enjeux de l’applicabilité de la décentralisation, les conditions objectives susceptibles de permettre de traduire cette philosophie en réalité existentielle porteuse de la croissance entant que résultat attendu. Il s’agit d’aller au-delà de déclarations politiques pour mieux apprécier et évaluer la marge de manœuvre des Institutions et organes qui entrent en compte du processus telle que prévue par le législateur. Ces enjeux sont classés à notre entendement en quatre catégories intrinsèquement liés, à savoir : les enjeux socioculturels, les enjeux socioéconomiques et les enjeux sociopolitiques enfin les enjeux sécuritaires que nous aurons à analyser dans les paragraphes qui suivent.
3. De la Décentralisation
3. 1. De la définition
La décentralisation est un mode d’organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par des organes délibérants élus, les affaires propres d’une structure territoriale à travers le principe de la personnalité morale, qui est une reconnaissance d’une personnalité juridique propre, des pouvoirs de décisions, justifiés par l’existence des affaires propres, sont reconnus à ces entités administratives autres que l’État et non situés par rapport à lui dans une relation hiérarchique.[2]
Le processus de décentralisation concerne ainsi les aspects administratifs, financiers et politiques. La décentralisation est différente de la déconcentration qui n’est qu’une technique administrative de délocalisation de la gestion consistant à transférer aux représentants locaux de l’État, demeurant soumis à l’autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de prendre certaines décisions.
Comprise comme mode de gestion administrative consistant à reconnaître la personnalité juridique des communautés d’intérêts ou à des activités des services publics, la décentralisation est acceptée comme concept à cause de ses différentes approches de gestion auxquelles ses résultats sont soumis et aussi aux ressources et moyens nécessaires à la prise en charge efficace.
C’est donc un processus impliquant la dévolution d’une série de pouvoirs, de compétences et de ressources, du gouvernement central aux exécutifs provincial et ceux des Entités Territoriales. Elle contraint l'Etat à transférer des compétences qu’il impose et alloue en même temps aux organes locaux élus.
I. 2. De la conceptualisation
La conceptualisation n’est autre que le fait de donner un sens ou une réalité existentielle à un terme. Un répertoire mental d’une pensée. Donner une image, un contenu à une pensée, une notion ou une théorie, une pensée, un point de vue.[3] Ici, la conceptualisation dans notre contexte est une action qui consiste à donner un sens sémantique à un terme traduisant une réalité existentielle. C’est aussi un processus qui consiste à élaborer des définitions claires et concises. La décentralisation au-delà d’être un simple mot, est donc devenu une théorie.
1. 2. 1. De la théorisation
Pris pour concept, la décentralisation est entendue comme un mode d’organisation administrative consistant à reconnaître la personnalité juridique des communautés d’intérêts ou à des activités des services publics. Pour sa théorisation, la décentralisation est entrée dans la littérature des sciences sociales dès le lendemain des luttes pour le pouvoir étatique à la fin du Moyen-âge à cause de la déconcentration du pouvoir détenu par les Suzerains, en réaction, d’une part à la féodalité et d’autre part celui du Pape aux empereurs.[4]
Ceci a eu pour conséquence qu’au XVIème Siècle, la naissance de l’idée qu’à un Etat, doit correspondre un groupe humain culturellement et ethniquement cohérent appelé une nation. Très rependu par l’intermédiaire des mouvements de nationalité au XIXème siècle, l’idée d’Etat-nation devenait une forme accomplie d’organisation politique, n’est cependant devenue affective que sous la révolution française.[5]
En ce qui est de son historique, le paradigme de la décentralisation revient à Alexis TOCQUEVILLE en 1839 qui l’a introduit comme mode de gestion du pouvoir et de l’indépendance de la justice. Tocqueville voit dans le gouvernement local, une garantie de la stabilité et de la démocratie.[6]
Ainsi, depuis le début de la décennie de 1970, la théorie de la décentralisation est devenue au centre d’une profonde préoccupation des milieux scientifiques à cause des résultats de ses politiques appliquées à travers le monde. Elle est considérée comme le facteur important de la promotion de la démocratie et du développement. En raison de cet aspect, elle est devenue une composante essentielle de la stratégie du développement dans la plupart des pays du sud.
I. 1. 1. De l’évolution théorique de la décentralisation
Tel qu’évoqué, les sérieux discours de la décentralisation commencèrent au XIXème siècle et prirent un élan considérable à partir de 1970. Partant de cette année, beaucoup de perspectives théoriques ont été élaborées et ont dégagé deux tendances à savoir : les théories normatives des types idéaux ; et les théories descriptives de la pratique.
a. Des théories normative
Les fidèles de la démocratie libérale classique soulignent que, la décentralisation renforce les gouvernants locaux qui l’appliquent comme moyen institutionnel pour mieux assurer toutes les politiques et la formation à la fonction de commandement. Entant que telle, elle assure la stabilité, l’égalité, la responsabilité et plus de transparence publique effective. C’est ainsi que Tocqueville et ses pairs considèrent que la santé économique d’un pays est fonction de la stabilité politique et soulignent qu’elle est le moyen le plus important pour le changement socio-économique dans le tiers-monde.[7] C’est un moyen pour une meilleure coordination, car en déléguant le pouvoir et l’autorité aux institutions locales, elle contribue à la réduction des incompréhensions et des désaccords éventuels sur certaines questions et aussi, offre une base pour l’harmonisation et l’intégration des activités entreprises du développement.
- A l’aide de la décentralisation, les différentes institutions partant du niveau national, provincial et local s’imprègnent de différentes réalités de gouvernance.
- Elle contribue à l’équité et aussi améliore le sort des pauvres à s’intéresser de la politique pour envisager des nouvelles perspectives tout en renforçant la confiance de soi et favorise également l’émergence de la moyenne bourgeoisie. L’introduction de la décentralisation en milieu rural permet l’expression démocratique des collectivités locales, laquelle est le gage de la promotion des droits et obligations.[8]
b. Les théories analytiques
Inspirées des travaux de Karl Marx et de Gramsci, J. SAMOFF et J.J. HEAPHEY en 1971 soutenaient que la décentralisation favorise rarement le développement. En 1987, M. MULLARD considère que la décentralisation crée une nouvelle élite politique sans notion de responsabilité publique. Les autorités locales finiront par dé professionnaliser le processus de prise de décision et risque d’être moins compétentes et plus corrompues que celles relevant des nationales. La multiplication des arrangements administratifs au niveau local peut amener la détérioration de la qualité de l’Administration par l’injection des autorités sans formation adéquate ni expérience à la tête des entités locales.[9]
I. 1. 2 De la typologie de la décentralisation
Adoptée et conçue comme approche organisationnelle envisageant le transfert du processus décisionnel par les différents systèmes politiques des Etats surtout en voie de développement, et aussi répondant aux besoins fondamentaux, la décentralisation dans ses divers types s’applique selon l’objectif sociopolitique qu’un régime ou un système politique s’assigne. Tenant ainsi compte de la forme du pouvoir et de responsabilités qui sont exercés par les paliers décentralisés, il y a lieu de catégoriser la décentralisation soit selon la technique politico-administrative soit la technique juridique. Au-delà de ces deux typologies, il existe d’autres dont nous n’avons la prétention d’énumérer ici. La décentralisation territoriale consiste à confier la gestion de l’ensemble des intérêts régionaux et locaux à des paliers dotés de l’autonomie organique.
I. 2. 1. De la technique juridique de la décentralisation
Par contre, cette technique juridique ou par service est un procédé qui consiste à donner à des autorités organiquement autonomes, la gestion de l’ensemble des intérêts régionaux et locaux. Elle réside dans l’attribution aux agents d’un service public déterminé, de l’autonomie de gestion de ce service vis-à-vis du pouvoir créateur. [10]
2. 2. De la technique politico-administrative
Au regard de cette typologie, se distinguent trois types de décentralisation à savoir : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
- Autrement appelée décentralisation administrative, la déconcentration est une technique dont la décision pour les affaires locales centralisées est cédée au représentant du pouvoir central se trouvant sur place. C’est donc le degré le plus faible de la décentralisation, car les structures ne disposent pas de l’autorité autonome par rapport aux responsables hiérarchiques dont elles dépendent. Elles sont subordonnées à l’autorité centrale qui nomme les animateurs et alloue le budget de fonctionnement. Elles ne disposent pas des sources autonomes du revenu.
- La délégation, dite aussi décentralisation fonctionnelle, cède la responsabilité à des organes semi autonomes ou para étatiques distincts contrairement à la décentralisation, on note l’existence d’organisations autonomes du gouvernement central. A ce stade, ces organismes ne sont pas des entités délocalisées d’une administration centrale mais plutôt jouissant d’un certain niveau d’autonomie.
- La dévolution ou la décentralisation politique en est le niveau le plus élevé du fait qu’elle accorde l’autonomie et la libre administration aux entités locales en les dotant des organes politiques élus et en leur transférant des pouvoirs et des compétences tirés du centre. La dévolution promeut la démocratie et la liberté d’action. Ces critères sont ; le transfert du pouvoir sur les finances, le personnel et les politiques publiques, le développement économique local et l’infrastructure. Le niveau d’application concerne la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
L’autorité en jeu est à la fois politique, bureaucratique et associative. Le moyen de transfert de ces pouvoirs se fait par voie administrative reconnue.[11]
3. Des principes de la décentralisation
Comme toute théorie appliquée la décentralisation entant que paradigme de gestion efficace et efficient, a dans son actif, huit principes qui concourent à son application ;
v Du principe de subsidiarité : Avec lui, l’on veut que le soin de régularisation dans un secteur donné d’activité soit accordé aux entités les plus proches possibles de la personne même. Au regard de ce principe, le gouvernement n’intervient que là où la nécessité l’oblige. La grande responsabilité des compétences revient au niveau local pour promouvoir une administration efficiente.
v Du principe d’autonomie : En vertu duquel, nous estimons que la notion d’autonomie de l’entité décentralisée suppose la maîtrise et l’acquisition des moyens financiers pour assurer ses fonctions différentes. L’autonomie fiscale doit donc en être semblable à celle politique.
v Du principe d’efficacité : Nous soutenons que le transfert de certaines responsabilités du pouvoir central aux structures provinciales ou locales permet ainsi l’efficacité de la performance organisationnelle et bureaucratique de l’administration locale dans son rôle régalien du développement.
v Du principe de la participation au processus décisionnel : Il est entendu par ce principe que les animateurs des entités décentralisées élus font participer les citoyens aux décisions et assurent la sanction positive et négative.
v Du Principe de Valorisation : De ceci, nous retiendrons que la décentralisation valorise les fonctions des responsables des entités décentralisées. Avec ce principe, les dirigeants sont mis en épreuve par rapport à leur performance.
v Du Principe de Supériorité : Il est stipulé que c’est l’instance qui dispose de plus grands atouts de pouvoir qui contrôle les décisions. Cette supériorité réside dans le contrôle de tutelle administrative exercice par le pouvoir central sur les actes du pouvoir local et Provincial, où du pouvoir Provincial à celui local.[12]
v Du Principe de la coopération : désigne les différents partenariats formels entre les provinces et différentes entités territoriales même celles des pays voisins. Elle se base sur des conventions et vise le développement local, l’échange de compétences, la solidarité et le partage d’expériences. La coopération renforce la démocratie locale et le développement durable.
4. De l’objectif fondamental de la décentralisation
Reconnu comme mode de gestion de la bonne gouvernance, la décentralisation a pour objectif ultime, l’amélioration des échanges et des régulations entre le gouvernement central en vue d’assurer une distribution optimale des ressources disponibles à travers un processus d’échange et de transfert. C’est ainsi qu’elle assure l’efficacité, l’efficience et la responsabilité.
I. 2 De l’autonomie dans la gestion décentralisée
Parmi les caractéristiques importantes reconnues à la gestion décentralisée, l’autonomie administrative et financière en est la primordiale de toutes les compétences à transférer. Le concept d’autonomie reposant sur le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, traduit l’indépendance entre le pouvoir central, les provinces et les entités décentralisées.
2. 1. De l’autonomie politique
Selon De Hefeth SALAM et Gérard MARCOU, les enjeux de la décentralisation doivent être appréciés dans un double contexte; celui de l’ouverture politique et l’ouverture économique. L’ouverture politique s’exprime à travers le pluralisme politique avec une délégation de pouvoirs aux leaders politiques provinciaux et locaux.[13]
De cette ouverture, il sied de constater que les deux degré d’institutions ; provinciales et locales bénéficiant de l’autonomie et du pouvoir politique leur légués par le gouvernement central, contribuent à la réduction des incompréhensions et des désaccords éventuels sur certaines questions et offre une base pour l’harmonisation et l’intégration des activités de développement. C’est cette autonomie que VUNDUAWE appelle régionalisation politique.[14]
Jouissant du régionalisme, les responsables des institutions provinciales et locales seront à même de sélectionner les problèmes à la base avec la participation des leaders locaux en vue d’orienter le développement et réduire les inégalités entre les entités et les couches des populations à l’aide d’une planification réaliste.
2. 2. De l’autonomie économique et financière
L’économie étant la base de toute organisation sociale, accorder l’autonomie économique aux entités est une véritable panacée pour un processus de décentralisation qui tient à s’affirmer. De cette autonomie, l’on dénote l’élaboration du budget à deux niveaux : celui de la province et des entités territoriales décentralisées avec une nette différenciation des recettes. Celles à caractère national allouées aux provinces dont la nomenclature et la modalité de leur répartition sont fixées par une loi organique.
L’autonomie financière stimule les ETD et les provinces à mobiliser les ressources financières locales pour la régulation des services et les échanges pour atteindre les objectifs du développement. Grace à la connaissance et la disponibilité des ressources financières et leurs échéances, l’on peut arriver à relever à travers cet effort le défi du développement des milieux ruraux. La véritable problématique de la décentralisation en RDC demeure le fonctionnement des entités. Cette autonomie imprime une vision plus réaliste de la gestion du développement national et aussi d’une administration de proximité en vue d’efficacité.
Autonomes, les provinces et les ETD auront des compétences économiques et d’aménagement de leurs territoires ainsi que dans le domaine de la gestion des ressources naturelles pour une vision prospective du développement.
Le processus connaîtra des difficultés à atteindre le point d’achèvement que lorsque l’autonomie financière n’est que de forme. Pour une entité où l’autonomie financière est acquise entièrement si et seulement si elle est libre de ses prévisions budgétaires jusqu’aux moindres ramifications et la réalisation de ses objectifs ne posera pas de problème. Cette prévision selon Freddy MWENZE, est une exigence première pour l’efficacité des plans en vue d’atteindre l’objectif assigné avec un minimum de conséquences indésirables et aussi avec un profit supérieur aux frais engagés.[15]
2. 3. De l’autonomie administrative
Reconnue comme mode de gestion classique de la res publica, la décentralisation exige le transfert global des compétences. L’Administration publique organisée et décentralisée est une condition indispensable en vue de l’épanouissement des jeunes Etats comme la RDC. Car ils ne disposent pas de ressources susceptibles d’appuyer leurs actions et suppléer à la carence pour que l’Etat confronte des tâches prépondérantes de développement économique et social.
L’autonomie administrative permet aux entités territoriales et aux provinces de s’organiser pour une gestion efficace capable de répondre aux besoins immédiats de la population et aussi pour l’efficience en gestion de proximité. C’est en quelque sorte la délocalisation du pouvoir de décision. Dans le cas de la République Démocratique Congo, ce pouvoir décisionnel devra être exercé par les responsables directement concernés dans les opérations de la base que sont de la ville, la commune, le secteur et la chefferie comme entités territoriales décentralisées.[16]
4. Du développement durable
Le développement durable se définit comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le développement durable se distingue par son facteur de durabilité. Il répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
En ces jours, le concept de développement durable nous renvoie à l’idée que la finalité du progrès est le développement humain durable. Selon Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER[17], le développement durable, est un développement qui répond aux besoins présents d’un pays sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». il est autrement appelé développement soutenable par le fait qu’il répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Nous pouvons constater ensemble que, le développement durable assure ainsi une certaine équité intergénérationnelle puisqu’il impose de ne pas prendre de décisions qui se révéleraient irrévocables pour les générations futures. Dans ce sens, les générations présentes ont cette responsabilité particulière l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables afin de préserver la quantité aux biens de la nature : elles doivent éviter les dégradations irréversibles et reproduction de la biosphère.
En effet, depuis la révolution industrielle, l’occident a vécu sous le signe du développement effréné et de la croissance économique, qui met en avant la production et la consommation de biens matériels. Cependant, dès le début de la décennie de 1970, une inquiétude commence à être exprimée concernant les activités économiques qui génèrent des dommages environnementaux visibles et localisés (déchets, fumées d’usines, pollution des cours d’eau, etc.).
Et sur le plan économique et social, l’on constatait déjà à l’époque que la politique globale était à la base des inégalités entre les pays riches et ceux pauvres, et aussi leurs populations au sein d’un même pays ou d’une même région ; et à travers ce constat, les limites du mode de développement actuel de notre société commençaient déjà à se faire sentir. C’est ainsi que quelques principes méritent d’être efflorés et respectés avant de parler du développement durable, pour un développement humain durable.[18]
Ainsi, la notion de développement durable peut être schématisée suivant une corrélation entre trois paradigmes:
§ Il ne doit pas être confondu avec la simple croissance économique qui est nécessaire ou consécutive au développement mais n'en est qu'un aspect.
§ Il est né d’un élan de solidarité des pays développés vers les pays moins développés, à la faveur des crises humanitaires des années 1980.
§ Cette période était caractérisée par :
–La faiblesse institutionnelle des États en développement à faire face à leurs missions classiques de promotion et de protection sociale, vente de biens et services, la dimension territoriale par la mise en valeur des ressources, l’urbanisation galopante et la paupérisation des zones rurales,
–Développement d’une sévère crise humanitaire (famine, sècheresse, épidémies…
–Un développement qui n’engendre pas seulement la croissance, mais qui distribue de façon équitable ses bénéfices, qui renouvelle l’environnement plutôt qu’il ne le détruit, qui responsabilise les gens plutôt qu’il ne les exclut.
- Ecologique par le simple fait qu’il tient compte de l’environnement naturel avec les écosystèmes constituant le milieu où il va s’appliquer ;
- Économique, car ce développement fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires...) que peut connaître un continent, un pays, une région… il ne doit pas être confondu avec la simple croissance économique qui est nécessaire ou consécutive au développement mais n'en est qu'un aspect.
- Social par le fait qu’il implique l’ensemble des différentes couches sociales des milieux ou il veut s’appliquer. Il fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires...) que peut connaître un continent, un pays, une région.
En résumé si le développement se produit dans un environnement social et économique qui viable, vivables et équitables, il produit enfin le développement durable. Au cas où toutes les dimensions sus évoquées ne se retrouvent pas dans ce schéma, il est donc difficile de parler d’un développement durable.
Le développement humain durable donne la priorité aux pauvres, en élargissant leur choix et leurs opportunités, en leur permettant de participer aux décisions qui les affectent. C’est un développement qui est en faveur des pauvres, de la nature, des emplois, de la démocratie, des femmes et des enfants ». Ce concept se fonde que sur les principes de l’universalité du droit à la vie, de la durabilité et du développement endogène local.
3. 4. 7. Des Quelques principes du développement durable
Ici nous nous intéresserons seulement et brièvement à quatre principes qui nous semblent indispensables pour que l’on parle du développement durable. Il s’agit des principes de précaution, d’économie et de bonne gestion des ressources, principe de participation.
– Du principe de précaution : Lorsque l’on suspecte que des activités ou un produit risque de causer des dommages graves à la santé ou à l’environnement, des mesures visant à prévenir la dégradation de l’environnement doivent être prises rapidement, avant même d’avoir des preuves formelles.
– Du principe d’économie et de bonne gestion des ressources : il faut économiser les ressources naturelles de la terre et les gérer de manière à assurer leur durabilité.
– Du principe de responsabilité individuelle et collective: chaque individu, dans ses actions individuelles et collectives, doit prendre ses responsabilités en étant conscient des effets de sa consommation.
- Du principe de participation : pour garantir les besoins des générations futures, il est indispensable que chaque individu s’engage personnellement pour le développement durable. Ces Principes doivent être mis en pratique par ceux qui désirent atteindre effectivement un développement durable. A cet effet, « il faut attirer l’attention sur le fait qu’en subordonnant la nécessité de protéger l’environnement aux politiques de développement, on retarde, au mieux, la mise en œuvre de politiques globales de préservation ».[19]
2.4.8. Des conditions du développement durable
Ces conditions nécessaires pour développement durable sont :
- la conservation de l’équilibre général et de la valeur du patrimoine naturel, une distribution et une utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les régions du monde, la prévention de l’épuisement des ressources naturelles,
- la diminution de la production des déchets (qui inclut la réutilisation et le recyclage des matériaux),
- de la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie[20].
Sans tomber dans une appréciation de valeur des régimes de gestion politique, nous pouvons relever que ces conditions peuvent se respecter facilement dans un régime politique de la démocratie. C’est la raison pour laquelle certains placent la démocratie comme une des conditions nécessaires au développement durable car elle est aujourd’hui le meilleur mode de gestion de la chose publique pour garantir le développement des populations. Dans ces pays, la Démocratie est « l’objet et l’instrument d’un développement humain et durable ».[21]
C’est pourquoi, si l’on veut réellement atteindre le développement durable, la démocratie doit être une recette que l’on doit de quelque manière que ce soit, garantir ou promouvoir dans la gestion de la république.
II. DE LA DECENTRALISATION ET DES PERSPECTIVES DE LA
PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN RDC
2. 1. PERSPECTIVES DE SON APPLICABILITE
En RDC, le problème criant qui accable toute la société est celui de l’application des beaux textes et discours qu’ils composent. Le fait même que l’élite politique n’arrive pas à concilier la théorie à la pratique en est une preuve éloquente du malaise en matière de la gestion d’un Etat. Les éminents scientifiques une fois aux affaires, justifient leur comportement par une logique contraire aux bonnes notions apprises à l’université. Alors que la science et ses théories sont universelles et reposent sur l’objectivité mais la politique sur les réalités soutiennent-ils.
Cependant, la recherche des perspectives de l’applicabilité du processus de la décentralisation est une nécessité scientifique pour la promotion du développement et la réduction de la pauvreté qui frappe toutes les couches tant urbaines que rurales. Souvent, cette situation est due à la mauvaise gestion de structures et Institutions administratives.
Conçue comme mode de gestion du développement des entités territoriales ainsi que les structures sociales de base, pour concrétiser son objectif, la décentralisation doit tendre vers l’organisation des masses populaires pour les conduire dans la voie du progrès. Avant d’envisager la suite de cet intitulé, il convient de préciser ce que nous entendons par perspectives. Du latin ; perspicare signifiant voir de travers, ce terme dans notre entendement présente une vision d’ensemble d’un objectif ou d’un fait considéré comme préalable, une manière de percevoir les choses, un point de vue. Dans notre contexte, nous entendons par perspective d’applicabilité, une orientation générale du processus de la décentralisation. Les perspectives de son applicabilité n’est rien d’autre qu’un ensemble de considérations obéissant à un ou plusieurs objectifs et canaliser les actions à envisager par les acteurs du processus pour sa réussite.
Les perspectives de l’applicabilité de la décentralisation pour la promotion du développement sont donc ici un ensemble de caractéristiques fondamentales qui en déterminent l’essence et qui le maintient entant que politique de gestion d’un Etat. Parmi ces caractéristiques, nous retenons les dispositions légales et réglementaires, l’organisation ou réorganisation territoriale, la production et l’orientation des actions.
1. Des dispositions légales et réglementaires adéquates.
Dans une communauté humaine, la norme est souvent établie pour règlementer les relations entre les individus. Ce cadre juridique ou normative détermine la stabilité et fixe le mode de fonctionnement pour atteindre les objectifs définis. Ce cadre normatif a pour mission d’assurer la division du travail au sein des structures décentralisées. C’est ainsi que le célèbre penseur politique MONTESQUIEU avait affirmé que les lois découlent de la nature même des choses.
Le processus de décentralisation envisageant l’organisation des structures administratives sur lesquelles s’applique cette politique, devra être régi par un cadre juridique et réglementaire adapté. Mais en RDC, nous avons assisté au déclanchement de ce processus de décentralisation et l’arsenal législatif n’a suivi qu’en cours de son application.
Il faudra ainsi un arsenal législatif adéquat, précis, clair et contraignant pour son applicabilité afin de permettre aux responsables et acteurs du processus d’évaluer aisément et sans complaisance son application et aussi le degré de satisfaction par rapport aux objectifs assignés. L’élaboration et le vote des lois devant régir la décentralisation doit pour chaque instant obéir aux trois approches à savoir : l’approche juridique ou normative inspirée de la tradition du droit administratif englobant les textes qui régissent et organisent la territoriale et enfin l’approche structuro-fonctionnelle inspirée par l’Anthropologie politique mettant ainsi l’accent sur l’impact de la dynamique des phénomènes politiques sur les structures administratives en milieu rural, lesquelles continuent à subir des modifications couronnées par l’instabilité politique qui maintient les paysans dans un conditionnement et une exploitation sans précédent.
L’approche sociologique suppose des implications culturelles influencées par l’évolution politique, caractérisant l’impact de l’environnement et de cultures locales dans la subdivision et la délimitation des entités.
2. De l’organisation pour l’applicabilité
Les tenants de la sociologie du travail aussi bien que les théoriciens de l’organisation ont relevé l’importance reconnue à l’organisation pour la promotion sociale. Elle est donc l’aspect le plus important qui définit la nature d’une administration dans un Etat. Les entités territoriales qui sont le couronnement de la politique de la décentralisation nécessitent une organisation qui compatit avec. C’est dans cette optique que HINTZBERG souligne que la structure d’une organisation est la somme totale de moyens employés pour diviser le travail en taches distinctes et assurer la coordination nécessaire entre les taches.[22] Les objectifs que l‘on tient à atteindre.
3. De la réorganisation territoriale en RDC
Dans la territoriale en RDC, les agglomérations dites Entités Territoriales sont conçues comme autonomes et emprisonnées dans un empirisme, demeurent jusqu’alors périphériques les rendant déconnectées de celles du Centre qui bénéficient d’un statut politique, administratif et financier particulier hérité de la conception coloniale du centre et des périphéries. Cependant, autour de celles dites périphériques, apparaissent des structures susceptibles de promouvoir le développement et impulser les autres une fois réorganisées. Telles que le village, le groupement, le secteur ou chefferie ainsi que les quartiers, communes rurales, le territoire, la commune urbaine et la province comme le législateur l’a conçue dans constitution en vigueur.
Alors que cette réorganisation permet d’impulser le développement et rendre ces entités compétitives et complémentaires à celles urbaines. Mais l’attention est beaucoup plus portée vers ces dernières à cause de leur proximité avec les centres de décision. La conséquence est que les répercussions de ce manque de réorganisation sont plus ressenties en milieu urbain que rural.
3.1 Des structures de la territoriale en RDC
1. Du village,
Est une agglomération constituée des unités jouant des rôles divers et variés dans la concertation et l’encadrement politique, économique et social des populations rurales. Une des dispositions de la loi organique n°010/011 du 19 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, en détermine et définit le rôle de chacune de ces entités entant que communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et des usages locaux et dont l’unité et la cohésion internes sont principalement fondés sur les liens de parenté, de solidarité et de profession. Il est sous l’autorité du chef de groupement.
Une réforme politico-administrative dans la territoriale par le Ministère de tutelle doit s’imposer comme une nécessité pour permettre aux agglomérations de s’adapter aux exigences des politiques de la décentralisation en vue de promouvoir le développement.
La loi précitée innove et le chef de village devient, comme celui de groupement, un agent public de l’Etat et responsable du recensement administratif de la population, de l’hygiène et des activités de l’état-civil. Malheureusement, cette innovation qui devrait impulser une réorganisation territoriale efficiente n’est pas encore totalement appliquée et le village comme certaines autres entités continue à fonctionner dans une ambiguïté inexplicable. Le chef du village n’est pas encore reconnu comme agent public de l’Etat qui devra bénéficier comme celui du groupement, d’un traitement statutaire avec un salaire entant qu’Agent de la territoriale.
Aussi, la vulgarisation des acquis et avantages de la décentralisation ne doit pas seulement être le seul apanage des centres urbains comme nous le vivons avec les séminaires et sessions de formations organisés dans les grandes villes et Chefs-lieux des provinces par les partenaires et le Gouvernement, mais surtout dans l’arrière-pays où l’on retrouve la majorité de la population.
2. Du groupement
Le groupement est une entité territoriale déconcentrée traditionnelle organisée sur base coutumière et située sous l’autorité d’un chef de secteur ou de chefferie ou d’un bourgmestre. C’est donc une subdivision du secteur ou chefferie regroupant plusieurs villages. C’est donc une communauté reconnue par le pouvoir public et régie par la loi organique n°10/011 du 18 mai 2020. Il peut être incorporé lorsqu’il se trouve dans les limites d’une commune conservant ainsi leurs organisations coutumières et, a le statut d’un quartier.[23]
En RDC, on en compte 5.908 à l’exception de la ville province de Kinshasa qui en compte vingt et un.
3. Du secteur et de la chefferie
Le secteur constitue un ensemble homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume dépendant d’un pouvoir étatique qui réglemente son fonctionnement. Le secteur est décentralisé selon la loi organique précitée et la constitution de la RDC. Le chef de secteur doit en principe être élu au suffrage indirect par les membres du conseil de secteur, pour un mandat de cinq ans renouvelable, organe délibérant au sein duquel se décide la politique à appliquer pendant la législature et en assure le contrôle. Les membres du conseil de secteur sont à leur tour élus au suffrage universel direct.
Actuellement, les chefs de secteur ont été nommés et continue à l’être comme il est le cas, dans la plupart d’entités décentralisées. Leurs organes n’ont pas été installé à cause de la non tenue des élections locales. Ce qui diminue le zèle de la promotion du développement durable dans le pays car le secteur doit être le pivot de la promotion du développement à la base.
Pour les chefferies, hormis les chefs de l’entité qui est choisi par les membres de la lignée selon la coutume en vertu des dispositions de la loi précitée et dont le mandat est à vie, les autres organes notamment le conseil de chefferie et l’exécutif n’existent pas encore. Du moins la stabilité du chef de chefferie est un atout important si l’on y dotait son organe délibérant.
Notons par ailleurs que le secteur et la chefferie, ont deux organes très importants à savoir : le conseil de secteur ou de la chefferie et le collège exécutif de secteur ou chefferie composé du chef de secteur ou chefferie et des échevins. Le programme d’action du secteur ou de la chefferie est présenté par les collèges exécutifs devant le conseil de secteur ou chefferie pour approbation.
4. Du territoire
Le territoire en RDC est la deuxième subdivision administrative du pays après la province et dépourvu de personnalité juridique. Il est dirigé par un Administrateur de territoire, agent public de l’Etat et représentant légal du gouvernement central. Le territoire entant qu’entité déconcentrée est un échelon d’impulsion, de coordination et de contrôle pour le pouvoir public et sert d’appui-conseil, d’inspecter l’action de l’Etat et de la province et socle de l’administration en milieu rural et assure la gestion locale, maintient l’ordre public et aussi demeure sous la supervision de la province.[24]
5. De la ville
La ville est une Entité Territoriale Décentralisée dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion et subdivisée en communes. En RDC, chaque chef-lieu de province est érigé en ville. Selon l’esprit de la loi organique, est appelée ville, toute agglomération comptant plus de 100.000 habitants. Elle est dirigée par un agent public appelé maire de la ville à l’exception de la ville de Kinshasa qui a un statut particulier de province.
La ville comme toute autre entité décentralisée, comporte deux organes de gestion, le collège exécutif urbain et le conseil urbain. A ce niveau, le programme d’action de la ville est élaboré par le collège exécutif doit être présenté et défendu devant les membres du conseil urbain, qui est une instance de la décision de la ville avant son application.
6. De la commune urbaine et rurale
La commune est une subdivision de la ville et aussi du territoire lorsqu’il s’agit d’une commune rurale. Elle gère les services de proximité et est dirigée par un agent public de l’Etat appelé bourgmestre qui est l’ordonnateur principal du budget communal et aussi officier de l’Etat-civil. Est comme, toute agglomération ayant une population d’au moins 20.000 habitants au regard de l’article 46 de loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées[25]. Elle comprend aussi deux organes ; le conseil communal et l’exécutif communal. Le conseil communal est l’organe délibérant de la commune ; le programme d’action du collège exécutif communal est présenté devant son le conseil pour approbation.
Est aussi une commune rurale toute agglomération qui abrite le chef-lieu du territoire et aussi toute autre agglomération comptant plus de 20.000 habitants anciennement appelée cité. La même maladie liée à la non installation des organes délibérants affecte aussi les communes rurales. Difficile à ce stade de parler de la promotion du développement durable.
3. De la production légale et de l’orientation en vue du développement durable
Bien qu’opérationnelles, les institutions politiques de la province, surtout le gouvernement, ont du mal à fonctionner normalement. Disons que jusqu’à nos jours, toutes les législatures produites par les quatre cycles électoraux se sont spécialisées dans les improvisations anticonstitutionnelles pour justifier l’incapacité des institutions issues de toutes ces élections d’organiser la territoriale pour qu’elle devienne celle de l’impulsion du développement. La conséquence est qu’elles ne parviennent pas à répondre aux attentes de la population et aussi respecter leurs programmes de gestion.
La législature actuelle fonctionnant dans ce contexte, a pour caractéristiques principales : la faiblesse des institutions face à leurs missions classiques de promotion et de protection sociale ; la paupérisation des milieux ruraux avec la dégradation des conditions de vie des populations ainsi que l’accroissement d’une crise humanitaire s’illustrant à travers la misère, la recrudescence des épidémies, la famine et l’ascension du taux de mortalité.
Jusqu’à présent, le processus de la décentralisation est caractérisé par des contradictions dans l’application des lois et décisions de gestion. Le manque de maîtrise des réalités dans la quête mécanismes du développement socioéconomique pousse à la prise des décisions drastiques qui continuent à plonger le pays dans une crise socio-politico-administrative.
A cette allure, le pays risque de manquer à ce rendez-vous pour de son épanouissement car le processus n’a jamais été dans les véritables perspectives de son applicabilité pour prétendre aboutir à un développement durable et vivre la démocratie, socle essentiel pour un développement durable. Car démocratie et développement durable sont intrinsèquement liés.
Disons que le lien entre la démocratie et le développement se manifeste souvent lorsque le développement que l’on vise prend en compte toutes les dimensions de la vie de l’homme. La réalité sur terrain est que même la retenue à la source est devenue hypothétique pour les raisons relatives tantôt au remboursement des dettes extérieures du pouvoir central tantôt aux charges contraignantes de l’Etat, alors que la population qui a voté la Constitution par voie référendaire fonde son espoir sur une justice distributive gage d’une bonne gouvernance.
Au regard de cette immixtion face aux dispositions pertinentes de l’article 3 de la constitution, il y a lieu de constater sa violation fragrante et la mise en fourrière de l’autonomie financière des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées.
III. ENJEUX DE LA DECENTRALISATION POUR LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
3. 1. Des njeux de l’applicabilité de la décentralisation
1. Enjeux socioculturels
Emile DURKHEIM entend par société ; le résultat toujours renouvelé des conflits qui opposent les acteurs collectifs. Dans cette conception, elle est un système complexe dont la fonction principale est d’intégrer les individus.[26] De la société, nait la notion de la culture, laquelle est comprise comme un ensemble des données acquises, transmises et perpétuées à l’intérieur d’un groupe social.
La culture comprise et définie comme ensemble des représentations publiques et mentales qui, dans une certaine communauté humaine, sont transmises, toujours nouvellement interprétées et de ce fait nouvellement constituées en tant qu’opinions, normes d'action, signification communicative.[27] C’est la raison qui fait dire qu’elle est ce qui transforme l’homme.
2. Des attitudes et comportement des acteurs
Les acteurs impliqués doivent s’imprégner du processus de la décentralisation entant que système social, l’action d’une véritable pensée apprise et acquise pour atteindre l’objectif ultime. Son enjeu socioculturel doit résider dans les schèmes de comportement non seulement des acteurs et décideurs, mais aussi d’une culture de gestion assimilée par les administrés dans leurs modes de vie quotidienne.
Pour y parvenir, la vulgarisation de ses préalables et principes ne doit pas être le seul apanage des milieux urbains et les castes mais de la majeure partie de la population rurale. Il faudra donc que tous les acteurs sociaux tant paysans que citadins s’y imprègnent pour sa réussite.
2.1. Des Ressources Humaines
Dit-on, l’homme est le centre de toute œuvre tant sociale que de l’esprit. C’est par lui que toute organisation sociale se définit. Le processus de décentralisation ne peut réellement s’appliquer que si les congolais y prêtaient une attention particulière et qu’ils en soient conscients de ses avantages.
Quel genre de ressources humaines pour une applicabilité de la décentralisation ? en réponse, disons avec YAWIDI que dans la théorie psychanalytique, l’on considère que la personnalité n’est pas une structure innée. Elle est construite au long de l’évolution de l’être humain.[28] Il faudra donc l’étude et la détermination des compétences des hommes responsables, honnêtes, conscients, organisés, compétitifs, travailleurs, imaginatifs, créatifs et épris de l’honneur seront les détonateurs et la clé de la réussite de la décentralisation.
2.2. De la promotion de la culture démocratique
La démocratie est l’attribut de notre pays. Cependant, la thèse créditée par tous est que la RDC est en voie de s’engager sur le chemin de la démocratie. Cependant, la promotion de la culture démocratique à la base se traduisant par la participation politique des citoyens au réel choix de leurs représentants à la gestion des affaires publiques au niveau local et aussi la liberté de prendre des initiatives pour l’émergence de leurs communautés demeure encore un rêve.
1.1. De la paix sociale et l’unité nationale
La paix n’est pas simplement comprise comme absence de la guerre. Elle est une disposition psycho-sociale dans laquelle l’individu est dans la quiétude sur tous les plans. Seule l’application stricte de la décentralisation peut promouvoir la paix sociale et l’unité nationale. La paix est menacée lorsqu’il y a absence de liberté individuelle, de la sécurité et aussi de la justice distributive des ressources nationales. démocratie.
1. 2. Les enjeux socio-économiques
Karl Marx, dans sa théorie de matérialisme historique pose le problème de l’histoire de l’humanité qui se caractérise par une lutte de classe laquelle est la résultante d’un état particulier des rapports de force.[29]
Ces rapports correspondent à une production et un développement de leurs forces productives. L’ensemble de ces rapports forme la structure économique de la société ; fondation réelle sur laquelle repose l’édifice juridique et politique et à quoi répondent les formes déterminées de la conscience sociale.
Ce mode de production de la vie matérielle domine la vie politique et culturelle. L’homme étant être de besoin, devra les satisfaire en entrant en lutte avec la nature tout en développant les techniques et l’organisation par la division du travail.[30] Ceci veut dire que chaque société qui se veut sérieuse produit un comportement juridique, politique et économique qui la caractérise. Le développement social en dépend et produit un type de rapports économiques qui la détermine. Il sera donc le produit des efforts de la population.
De sa part, Lotoy Ilango Banga soutient que le développement local est l’amélioration des conditions de vie des populations qui vivent dans les entités locales. Il s’agit d’un point de départ important pour tout processus de développement qui vise toute la communauté nationale.
Ainsi, il ressort de toutes les définitions sus-évoquées que le développement durable comporte souvent une dimension territoriale, à savoir un espace géographiquement limité et déterminé, qui constitue une référence forte du développement local mais non exclusive. Il n’y a pas de développement local sans l’existence d’une communauté territoriale et il met l’accent sur l’importance de la valorisation des richesses locales, de la diversification des activités et de l’innovation dans les pratiques et s’appuie sur une force endogène, mais nécessite une symbiose entre l’endogène et l’exogène et fait appel à la volonté de concertation et à la mise en place de mécanismes de partenariat et de réseaux.[31]
C’est donc un projet global qui intègre des dimensions sociales et culturelles aussi bien qu’économiques. Le développement durable est un produit dérivé du développement local qui devient durable lorsque l’on intègre dans le processus décisionnel d’orientation et de satisfaction des besoins, l’aspect de conservation des acquis en tenant compte des générations futures.
1.2. Des Ressources Budgétaires
Le budget, entendu et défini comme un document de récapitulation des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable. Le bon résultat dans les prévisions nécessite une démarche de préparation rigoureuse et respectueuse de bons principes et de la bonne pratique de la comptabilité tout en respectant la procédure reconnue pour son élaboration.
En ce qui est de la décentralisation, les ressources budgétaires constituent l’enjeu socioéconomique important de sa réussite. Ainsi, avec les ressources budgétaires, l’enjeu socioéconomique demeure le détonateur de l’applicabilité de la décentralisation parce que tous les niveaux du processus ne peuvent conserver leur autonomie tant administrative que financière qu’à la suite d’élaboration de budget conséquent.
Ces ressources budgétaires pour une entité proviennent de l’article 55 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces au terme duquel le constituant les a catégorisées de la manière suivante :
- Les ressources propres à l’entité territoriale décentralisée provenant de l’impôt minimum et autres ;
- Les ressources à caractère national allouées à la province c’est-à-dire les 40% de rétrocession de recettes à caractère nationales ;
- Les ressources de la caisse nationale de péréquation avec les dotations et subventions pour les dépensent d’investissement.
- Les ressources exceptionnelles obtenues des emprunts, subventions éventuelles du pouvoir central et provincial, les dons et legs.
Retenons que depuis 2006, la RDC n’a pas toujours réussi à appliquer toutes ces lois organiques à la lettre et organiser les élections locales en vue d’installer les Entités Territoriales Décentralisées. Ce qui fait que la décentralisation continue à demeurer un canard boiteux et peine à se manifester comme véritable machine du développement national durable. La conséquence de cette situation est la gestion anomique de ces entités locales influençant ainsi une paupérisation aigue des communautés.
CONCLUSION
Cette étude, motivée par la recherche d’une approche pragmatique pouvant servir à régler l’épineuse question les perspectives et enjeux de l’applicabilité de la décentralisation pour la promotion du développement durable en RDC et dégager une synergie dans la pratique d’une gouvernance participative, a pour préoccupation principale de savoir si les provinces et les Entités territoriales décentralisées ayant accédé à une autonomie de gestion dans la précipitation pendant qu‘elles sont toutes dépourvues d’infrastructures routières et d’équipements socio-économiques de base ont réellement les moyens de leur politique pour mener des actions ciblées permettant d’orienter les acteurs vers une croissance socioéconomique et promouvoir un développement durable avec une population baignant dans une misère incommensurable, pourraient promouvoir un développement durable du pays ? Responsabilisées, ont–elles réellement les moyens de leurs politiques susceptibles de jeter les jalons pour que les congolais espèrent à un lendemain meilleur et se lancent dans un processus de développement durable à l’aide de la politique de la décentralisation et du régionalisme?
Supposant que le choix judicieux des responsables politiques et administratifs ayant la maîtrise réelle de la situation et des difficultés particulières à chaque Entité Territoriale serait un pari pour que le pays se lance vers un développement durable. L’instauration d’une véritable culture démocratique, les antagonismes qui se développent, soutenus par les divergences d’opinions et de positionnement politique une fois aplanies, la préoccupation majeure demeurerait l’amélioration de la qualité de la gouvernance considérée comme condition sine qua non pour garantir un processus du développement durable à travers les politiques de la décentralisation.
Une élite issue des élections générales, démocratiques, transparentes et inclusives pourrait être capable des prouesses si elle s’assumait sans complaisance. Et aussi, l’amour de la patrie, ayant pour socle le désir de voir les conditions de vie améliorées, serait un gage pour mettre en synergie toutes les énergies sociales, politiques et économiques capables de constituer une issue à la fois pour l’organisation politique et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Pour bien cerner les perspectives et enjeux de la promotion du développement durable, la dialectique, doublée de la praxis est le cheminement explicatif qui nous a aidé tout au long de cette démarche, à relever non seulement les contradictions historiques, politiques et administratives inhérentes aux schèmes de comportement des congolais, mais aussi proposer des pistes susceptibles de servir pour des véritables perspectives de développement des populations consommatrices de ce processus de responsabilisation politique et de la gouvernance démocratique du pays.
Tant que les élections générales ne seront pas organisées, le processus de la décentralisation ne pourra produire un développement durable car jusqu’à présent, ce processus fonctionne de façon désarticulée avec des arrangements ponctuels qui caractérisent les acteurs et responsables des institutions. Le développement étant un processus voulu, planifié et orienté ne pourra être atteint de façon durable tant que les différentes directions proposées dans nos hypothèses sont toujours contournées. Depuis la mise en place de ce processus, les animateurs des institutions au sommet de l’Etat font toujours du sur place.
Il faudra ainsi un arsenal législatif adéquat, précis, clair et contraignant pour son applicabilité afin de permettre aux responsables et acteurs du processus d’évaluer aisément et sans complaisance son application et aussi le degré de satisfaction par rapport aux objectifs assignés. Les Entités Territoriales Décentralisées doivent d’abord être responsabilisées et s’appliquer pour la promotion du développement durable.
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LONGANDJO, E. ; Cours de Sociométrie, L2 sociologie, Université de Kin, 2004
[1] TUSANDA, I. T. ; L’Administration Publique face à la dynamique du développement des Entités rurales. Cas du secteur de Swa-Tenda.
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention de diplôme de licence en Sociologie, FSSAP, UNIKIN, 2004, (inédit) P.5
[2] LECLERC-OLIVE M., Décentraliser : enjeux théoriques et politiques, dans Les actes de la Conférence générale de l’EADI, Karthala, Paris, 2000.
[4] Informations tirées de la collection Encarta 2008, P.8
[5] Idem, P.9
[6]PAYANSO (N) P. ; Sociologie politique, (inédit) Cours professé en deuxième Sociologie, Unikin, 2003
[7] SADDIQUE (N) A. ; Les pouvoirs locaux et la décentralisation. Edition Harmattan, 1968, P.23
[8] NOORE ; Op.cit., P. 31-34
[9] MABIALA (M), P. et NGOMA ; Pouvoir central et pouvoirs provinciaux et locaux. Mandats et rôles et fonctions des pouvoirs
constitués dans le nouveau système politique de la RDC. P.57
[10] Idem, P.57
[11] Idem, P.57
[12] MABIALA M, P. Op.cit. p 59 - 61
[13] SALAH, (Ben), H. ; Décentralisation et démocratie en Tunisie, Edition Harmattan, 1998, P. 7
[15] MWENZE (F) ; Cité par MAKWALA, A(Y) (B) ; Administration publique outil du développement de la nation congolaise. IDIP, Kin, P. 109-111
[16] WATERSON, A. La planification du développement. Tendances actuelles, 1974, Chap.9
[17] Cfr Pape François, Laudato lire sur le site officiel des Nations unies (portail français). http : www.un.org/french/.
[18] C’est le PNUD qui a établi et précisé ce concept de « développement humain durable » en le définissant en 1994
[19] Petit Larousse, Op. cit p. 57.
[20] Idem. p. 51.
[21] Petit Guide du Développement durable, Op.cit., p. 51.
[22] HINTZBERG, cité par IBULA, Op.cit. p. 84-85
[23] Lire la loi organique n°10/011 du 18 mai 2020 portant subdivision administrative de la RDC.
[24] Idem
[25] Lire guide à l’usage des entités territoriales, Kin, Mia, 2013.
[26] YAWIDI(M) J.P., Procès de la société congolaise. Edition Mabiki, Kinshasa 2008 .P .43-44
[27] Herbert SPENCER, cité par TUSANDA et O MUZINGU ; L’élite politique Kwangolaise face à la problématique de la gestion du pouvoir en
RDC. In cahier Congolais de sociologie n°34, décembre 2014
[28] SHOMBA (K), S. et KUYUNSA (B) ; Méthodologie des Sciences Sociales, PUC, Kinshasa, 2000, P.177
[29] GRAWITZ, (M) ; Méthodes des Sciences Sociales. P. 120
[30] Idem
[31] LOTOY ILANGO-BANGA J-P., La décentralisation chaotique en République Démocratique du Congo, Ed. Le Harmattan, Kinshasa, 2018, p.34.
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