LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : L’AGRESSION A L’EST, LA PROBLEMATIQUE DE LA CONSTITUTION ET L’EFFICACITE DES INSTITUTIONS

• Jeanneau KIKANGALA NGOY

Professeur Associé à l’Université de Kinshasa ; Faculté des sciences sociales, administratives et politiques ; Département des sciences politiques et administratives.

Email : mulopwekingj@gmail.com 

LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO L’AGRESSION A L’EST LA PROBLEMATIQUE DE LA CONSTITUTI.

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Résumé

Depuis la campagne de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, en sigle AFDL, en octobre 1996, l’Est de la République Démocratique du Congo connait une situation d’instabilité voulue et entretenue par le régime rwandais ; avec l’appui de son complice ougandais, des puissances occidentales avec leurs multinationales, qui de manière immorale ont excellé dans le recel des richesses naturelles pillées en territoire congolais.  Cette situation met le peuple congolais et ses dirigeants devant leur responsabilité historique, pour résister face à cette complicité qui relève aussi de la thèse officielle du génocide défendue par ce régime rwandais, afin de ne pas être coupables devant les générations futures. Hormis la redynamisation de l’Armée, il faut assurer l’efficacité des institutions politiques qui au regard de la constitution du 18 février 2006, doivent être adaptées aux enjeux de la résistance et de puissance.

Mots clés : régime voyou – recel des richesses – efficacité des institutions – enjeux de la résistance et de puissance.

Summary

Since the AFDL campaign in October 1996, the East of the Democratic Republic of Congo has experienced a situation of instability intended and maintained by the rwandan regime; with the support of its ugandan ally, western powers with their multinationals, which dishonestly shined in the concealment of natural resources looted in Congolese territory. This situation led the Congolese people, alongside with their leaders to face with their historical responsibility, to resist this complicity which is also part of the official thesis of genocide defended by this rwandan regime, so as not to be guilty before future generations. Apart from the revitalization of the Army, it is necessary to ensure the effectiveness of political institutions which, with regard to the constitution of the 18^th February 2006, must be adapted to the issues of resistance and power.

Key words: rogue regime – concealment resources – historical responsibility – issues of resistances and power.

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INTRODUCTION

L’efficacité des institutions en République Démocratique du Congo, en filigrane de l’agression rwandaise à l’Est du pays et de la problématique de la constitution, intéresse entre autre cette réflexion réalisée dans le cadre des sciences politiques. Et comme il s’agit de l’agression, l’analyse des jeux et enjeux des acteurs permet de comprendre que cette agression se manifeste par une guerre, qui apparemment est alimentée de déchirements sociaux et politiques internes, alors qu’en réalité elle est préparée et menée en occulte par le(s) service(s) secret(s) et l’armées ou les armées du pays ou des pays voisin(s), qui redoute(nt) les discours émancipateurs des dirigeants de l’Etat que l’on veut assujettir (MWAMBA BAPUWA, 2007). L’idée de rompre avec une constitution renvoie parfois à ces discours émancipateurs, traduisant le plus souvent la volonté d’un changement historique, qui peut être lent ou brusque. Mais lorsque cette rupture est récurrente, cela traduit une réalité d’instabilité institutionnelle, tenant compte du fait qu’une constitution doit se distinguer par sa résistance, celle-ci étant le gage de sécurité juridique des prérogatives des citoyens et du statut des pouvoirs établis (Maurice KANTO, 2016). A un autre point de vue, lorsqu’elle ne s’adapte pas aux contingences du moment, elle conduit à la mise en œuvre des institutions inefficaces, souvent en inadéquation avec les enjeux réels auxquels il faut faire face.

La stabilité et l’efficacité des institutions s’appuient essentiellement sur la sécurité juridique des prérogatives des citoyens, qui en démocratie ont une signification réelle. C’est ainsi qu’en prévision de l’accession du pays à l’indépendance prévue le 30 juin 1960, le deuxième volet de la Loi fondamentale voté le 17 juin 1960, se rapportait aux libertés publiques garanties au peuple congolais (Jean-Pierre MBWEBWA, 2009). Même les textes constitutionnels qui mettent en veilleuse les principes démocratiques, font semblant de sécuriser du point de vue juridique les prérogatives des citoyens. C’est le cas avec l’article 2 du Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir au lendemain de la chute du régime du Maréchal Mobutu. Et cette mise en veilleuse de principes démocratiques, tient de l’environnement politique qui entourait les systèmes autoritaires du Mouvement Populaire de la Révolution, en sigle MPR, et de l’AFDL et qui traduisait initialement le rôle médiateur des institutions politiques, appelées à créer les conditions nécessaires à l’existence de la liberté et de l’égalité des droits (Jeanneau KIKANGALA, 2020).  

L’évolution du statut des pouvoirs relève de la compétition politique, qui peut être   violente, entre les acteurs. La compétition politique étant une lutte pour l’accès au pouvoir, engendrée par des conflits d’intérêts, opposant les groupes ou les acteurs concurrents, pour qui l’attachement aux règles de jeu est facultatif (Jeanneau KIKANGALA, 2020). A ce titre, les institutions politiques ou les organes de l’Etat y relatifs, procèdent des régimes et systèmes politiques qui reflètent essentiellement le degré de cohésion nationale atteint par les forces politiques et sociales. Cette cohésion nationale devait être le couronnement d’un système politique ayant atteint un degré de stabilité, reposant sur une démocratie traduisant une certaine maturité des acteurs politiques, tant du point de culturel que du point de vue procédural. Le défaut d’une telle cohésion fait que la RDC a connu une succession de régimes politiques, marqués d’une part, par des changements de relations entre le Législatif et l’Exécutif ; et d’autre part, par des changements du nombre de partis politiques. Cette réalité touche à la quintessence du régime politique, qui au regard des changements des textes constitutionnels n’a pas eu le même contenu (Célestin KABUYA, 2018).

Le fait d’être au treizième texte constitutionnel tient du fait de la compétition politique, parfois violente entre les acteurs. Et l’actuelle constitution est l’objet d’une controverse qui a commencé au début des élection des années 2010, surtout avec ses origines[1] qui ont foncièrement influencé son contenu. C’est un texte qui semble être à la croisée des chemins entre la révision et le changement, la décision finale devant au moment opportun revenir au peuple, malgré l’intangibilité de certaines dispositions. En dépit des cautions qui sont en liaison directe avec son constitutionalisme, son adaptation traduit un souci de remodelage dicté par des perspectives pratiques devant cadrer avec l’efficacité des institutions. Envisagée selon une approche dialectique, cette étude qui relève théoriquement de la gouvernance des affaires publique, dans le sens de l’action sur l’Etat et sur la société, permet primo, de décliner un bref aperçu historique de la compétition politique des acteurs ; secundo, de cerner les mobiles de la restructuration des organes de l’Etat ; et tertio, de jeter un regard politologique sur les enjeux de la résistance.

1.    En filigrane de la compétition politique des acteurs

Depuis 1960, plusieurs textes constitutionnels ont régi l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques. Ainsi, l’aperçu historique de la constitution en République Démocratique du Congo, traduit des ruptures perceptibles non seulement à travers plusieurs faits, mais en même temps, à partir du contexte de mise en œuvre de chaque texte constitutionnel.

La Loi fondamentale du 19 mai 1960, consacra comme en Belgique un régime de démocratie libérale, avec un dualisme au niveau du pouvoir exécutif, un bicaméralisme au niveau du pouvoir législatif et une séparation de trois pouvoirs classiques. Les institutions politiques mises en place dans le cadre de ce texte constitutionnel reflétaient un parlementarisme et un fédéralisme, calqués sur le modèle belge. Ces institutions pouvaient être visibles à travers les organes au niveau national et au niveau provincial. Mais au-delà des crises politiques survenues, après la révocation du Premier Ministre Patrice Lumumba le 05 septembre 1960, puis la dissolution du Parlement le 29 septembre 1963, cette Loi fondamentale était réputée provisoire (Jean – Pierre MBWEBWA, 2009).

La Constitution du 1^er août 1964 qui était inévitable, devait tirer la leçon de ces crises, en raison des moyens d’action interinstitutionnels qui s’étaient révélés comme des véritables enjeux du pouvoir. Mais peu après l’avènement du régime de Novembre 1965, le succès de la logique démocratique se révéla précaire, du fait que le Président Mobutu dévia de sa trajectoire. Le régime devait subir le poids du parti unique, qui finalement fini par se cristalliser comme l’unique institution. Le constat était naturellement d’une impossibilité de régir l’Etat en dehors de l’existence d’un parti. C’est le sens du statut acquis par le MPR, avec son rôle dirigeant qui obéit à un processus à la fois politique et institutionnel, caractérisé par une série de révisions de la constitution du 24 juin 1967 ; notamment celle du 23 décembre 1970, celle du 15 août 1974 et celle du 15 février 1978 (LOBHO LWA DJUGUDJUGU, 2006).

Au lendemain du 24 avril 1990, la fin du rôle dirigeant du MPR marqua le retour au multipartisme et la réhabilitation des institutions politiques classiques. La révision constitutionnelle du 05 juillet 1990 permit à travers la loi n°90-002, de fixer ces institutions qui devaient se démarquer de la logique monopartite du MPR, avec un Etat dont l’organisation et le fonctionnement reposaient théoriquement sur la séparation des trois pouvoirs classiques. Ces institutions dites de « transition » devaient en attendant la troisième République fonctionner à titre provisoire. Cependant, cette période de transition connut à la fois, une abondance et un moment de dédoublement des textes constitutionnels, couronnant une instabilité du cadre institutionnel liée essentiellement aux querelles et aux stratégies des acteurs politiques (Célestin KABUYA, 2018).

Avec l’avènement de l’AFDL qui traduisait l’aboutissement d’une logique hétérogène, ayant porté sur le système politique précédent, le changement de la constitution était non seulement un préalable, mais un enjeu majeur pour le captage du système politique congolais. C’est la raison d’être du Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, qui avait confié les deux premiers pouvoirs traditionnels au Président de la République. Mais en dépit des retombées immédiates du triomphe de cette logique hétérogène, le temps n’était plus favorable à la concentration des pouvoirs, du fait entre autres des libertés conquises par les forces politiques et sociales. C’est ainsi que très rapidement, l’absence du parlement comme institution dicta la révision de ce texte constitutionnel, qui à la suite du Décret-loi n°074 du 25 mai 1998, dut répondre à cet impératif. Cependant, le début de la guerre d’agression et le retard observé dans la mise en place de l’ACL-PT, avaient justifié une révision constitutionnelle de plus, au point que jusqu’à l’installation effective de cette institution en 2000, le Président de la République continua de légiférer par décret-loi.

La durée et les conséquences de cette guerre d’agression déterminèrent l’option des négociations politiques, qui allaient fixer les contours de la mise en œuvre d’un Nouvel Ordre Politique. Les Accords de Lusaka conclus en juillet 1999, annoncèrent à la fois le principe de cessez-le-feu et celui des négociations politiques, ayant eu lieu dans le cadre du Dialogue inter congolais sanctionné par un Accord Global et Inclusif, signé le 17 décembre 2002 à Pretoria, puis adopté à Sun City le 1^er avril 2003. De cet Accord découlait une période de transition, avec une constitution qui déterminait les institutions politiques et les institutions d’appui à la démocratie. Ces institutions politiques étaient conçues selon le système 1+4 conçu pour satisfaire les belligérants, comprenant un Président de la République secondé par quatre Vice-présidents dont deux issus des groupes armés, chacun d’eux étant responsable d’une commission gouvernementale ; un Gouvernement ; un Parlement bicaméral et les Cours et tribunaux.

L’avènement d’un Nouvel Ordre Politique était garanti par une obligation faite aux autorités de la transition, notamment celle de l’élaboration avant la fin de la transition, d’une constitution de la troisième République. Cette constitution qui détermine les institutions politiques, au niveau tant national que provincial, fixe en même temps les institutions d’appui à la démocratie. Et au-delà de la séparation des pouvoirs entre les trois pouvoirs classiques de l’Etat qu’elle garantit, elle a à travers son architecture institutionnelle, doté les provinces des institutions politiques réelles. Ce qui finalement a marqué la différence avec les différents cadres institutionnels en vigueur depuis le coup d’Etat de 1965.

2.   Les mobiles de la restructuration des organes de l’Etat

Les institutions politiques de la troisième République découlent des résolutions du Dialogue Inter-congolais, en sigle DIC, organisé en Afrique du Sud en 2002 et ayant abouti à l’Accord adopté en 2003. De cet Accord était née une constitution de transition. En plus, cet Accord qui temporellement avait limité la période de transition, obligeait aux autorités en place, issues majoritairement des belligérants et qui intervenaient au processus[2] de cette transition, d’élaborer le projet de constitution de la troisième République à soumettre au référendum et d’organiser les élections qui devaient engendrer les dirigeants des organes de l’Etat, au début de la troisième République. Ces belligérants occupaient les trois Commissions gouvernementales, sur l’ensemble de quatre qui s’occupaient de la gestion du pays. Ils avaient la majorité des députés et des sénateurs, ainsi que celle des ministres au Gouvernement. Quant à l’Opposition politique, elle était la quatrième composante dans ce montage pour la gouvernance de la transition. Cette Opposition dont les origines remonte de la Conférence Nationale Souveraine, en sigle CNS, s’était vue écartée à ce processus par une machination orchestrée par la composante Gouvernement, au profit d’une duplication née pour la circonstance. C’est une Opposition qui, déjà avec la transition 1990 – 1997 évolua avec plusieurs tendances discordantes reflétant une crise, eu égard aux accointances de certains de ces acteurs avec la Mouvance présidentielle, dont ils vivaient et servaient les intérêts (Jeanneau KIKANGALA, 2020).  

Le profil des acteurs politiques congolais n’est pas seulement à l’origine de la perte de temps avec cette transition 1990 – 1997, elle explique aussi une longue confusion après cette période, qui n’a pas favorisé l’organisation rapide du référendum populaire et des élections. Ce processus relève du principe démocratique considéré comme caution au pluralisme politique et social ainsi qu’à l’alternance pacifique. La démocratie tient de l’existence des partis politiques doublée de la tenue périodique des élections. Elle traduit de ce fait l’irruption des masses sur la scène politique, voir même l’irruption de certaines familles qui se sont imposées comme des jokers incontournables (Philémon MUAMBA MUMBUNDA, 2023). C’est le cas aux USA des familles Kennedy, Bush, Clinton, Trump… et en Afrique des familles Mobutu, Bongo, Kenyatta, Ondinga, Tshisekedi, Bahati, etc. Il est vrai que les partis politiques figurent parmi les facteurs extra – institutionnels, qui complètent la séparation des pouvoirs et qui garantissent le pluralisme politique (Guillaume TUSSEAU, 2022). Et les institutions politiques tant au niveau national qu’au niveau provincial subissent l’influence des faits partisans, essentiellement par les jeux et les enjeux des acteurs ayant fait l’irruption sur la scène politique, au point que si ces acteurs ne s’identifient pas comme des hommes d’Etat, cette influence finit par être contre - productive.     

Le régime semi-présidentiel instauré par la constitution du 18 février 2006, est un modèle dans lequel les éléments fondamentaux du parlementarisme sont mis en évidence, avec un Exécutif divisé entre un Président de la République, Chef de l’Etat, et un Gouvernement politiquement responsable devant le Parlement.  Le Président de la République n’est pas membre du Gouvernement, dont le chef est le Premier ministre. Cependant, il convoque et préside le Conseil des ministres, cela pour lui assurer un suivi réel et soutenu de l’évolution de la gestion des affaires de l’Etat, surtout qu’il est élu au suffrage universel direct sur base d’un programme bien élaboré. Mais les jeux et les enjeux des acteurs se sont révélés comme des pesanteurs à l’action du Président de la République, qui lors de la mandature 2018 – 2023 s’est buté à l’insoumission de plusieurs ministres « indisciplinés », préférant obéir à leurs hiérarchies politiques que lui obéir. Le blocage y afférent n’a pas manqué d’incidences sur l’environnement socio – économique avec les attentes prolongées. Le dysfonctionnement s’est fait aussi observer au niveau inter – institutionnel, où au nom de la démocratie, les dirigeants du Parlement n’avaient pas été solidaires avec le Président de la République, Chef de l’Etat.     

Les institutions provinciales qui disposent chacune de sa propre légitimité politique, semblent être à ce point de vue en contradiction avec la légitimité politique du Président de la République, tenant compte de compétences leur reconnues, avec une gestion propre sans référence au pouvoir central. C’est une contradiction virtuelle et parfois réelle, du fait que cette légitimité politique des organes de l’Etat au niveau des provinces peut faire ombrage à la légitimité politique du Président de la République, qui est élu par l’ensemble du peuple sur base d’un programma bien étoffé. Cette hypothèse peut être facilement confirmée dans la mesure où ces institutions provinciales sont de la famille politique autre que celle du Chef de l’Etat. A titre illustratif, au lendemain de la mise en place des institutions étatiques après les élections générales de 2018, un acteur politique du Front Commun pour le Congo, en sigle FCC, ne s’est pas interdit de venter à travers les médias, le poids politique de l’ancien Président de la République, notamment visible à l’effet numérique de ses gouverneurs de provinces. 

Il est vrai que les crises peuvent être évitées si les différents protagonistes réussissent à mettre sur pied une coalition pour une gouvernance apaisée. Mais tenant compte du profil de l’acteur politique congolais[3] et de la tendance à la démocratie des caprices[4] (Jeanneau KIKANGALA, 2023), rien ne rassure, parce qu’au lendemain de l’installation des institutions politiques issues de l’alternance pacifique, la coalition CACH-FCC a sombré dans un chaos fatal, avec les membres de la majorité parlementaires engagés dans une dynamique réfractrice contre la gestion du Président de la République. En plus, plusieurs personnages ont avant et après les élections de 2023, sollicité la tenue d’un dialogue politique avec des agendas non élucidés. Et s’il faut considérer pendant longtemps ces deux dimensions, c’est – à – dire, le profil de l’acteur politique congolais et la démocratie de caprices, rien n’empêche que cette mauvaise expérience du CACH-FCC soit rééditée sous un autre format.  

De manière générale, l’action du Président de la République peut dans l’hypothèse où il ne maitrise pas les forces politiques et sociales, être exposée à une perturbation partisane, alors qu’il est l’unique élu jouissant d’un surcroit de légitimité qui résulte de son élection au suffrage universel direct, comparativement à d’autres élus dont les légitimités découlent des suffrages dispersés. Ce surcroit de légitimité est un facteur de pondération qui consacre la présidentialisation d’un régime semi – présidentiel, du fait de la confortation de la légitimité politique du Président de la République, à la suite de son élection directe (Guillaume TUSSEAU, 2022). L’illustration y relative est visible avec le Président de l’Assemblée Nationale qui est un élu d’élus ; le Président du Senat qui est un élu d’élus ; le Premier Ministre qui n’est pas élu ; les gouverneurs des provinces qui sont des élus d’élus ; les députés qui sont des élus sectoriels ; les sénateurs qui sont des élus d’élus, etc. 

3.   Regard politologique des enjeux de la résistance

Le modèle qui a été adopté pour mettre en œuvre un régime semi – présidentiel en RDC ne s’accommode pas avec le contexte d’un pays post – conflit, qui a besoin d’un Président de la République fort avec des pouvoirs réels, pour manager judicieusement les leviers du développement intégral. La persistance même de ce conflit est un facteur qui milite pour le surcroit et l’effectivité des pouvoirs du Président de la République, qui semblent rimer avec cette dimension de conflit pour un pays à la taille d’un continent.

Depuis l’AFDL en 1996 jusqu’au Mouvement du 23 mars, en sigle M23, en 2025 ; en passant par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, en sigle RCD et le Congrès National pour la Défense du Peuple, en sigle CNDP ; l’Occident et ses multinationales en connivence avec le Rwanda et l’Ouganda, utilisent les marionnettes congolaises pour rendre la partie orientale du pays ingouvernables, dont plusieurs espaces se situent au Nord – Kivu, au Sud – Kivu et en Ituri (Hervé CHEUZVILLE, 2006). Les mécanismes mis en place concourent le plus souvent aux objectifs à divers degrés : - pour les Occidentaux de l’obédience anglo - saxonne et leurs multinationales, il s’agit de mener des razzias sur le territoire congolais, en vue d’obtenir à moindre coût des matières premières prisées pour le développement et le maintien de sa technologie moderne (Guy LAMBERT SANTIMI, 2019), selon un processus entamé après l’effondrement de l’ex – URSS ; - pour le Rwanda et l’Ouganda, leurs actions belliqueuses visent l’annexion d’une partie du territoire national, ainsi que l’émergence, l’hégémonie permanente et la consolidation infrastructurelle de la minorité mono – ethnique tutsi au niveau de la sous – région de Grands Lacs (Guy LAMBERT SANTIMI, 2019).

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En République Démocratique du Congo, cette minorité mono – ethnique est apparu sous l’appellation de « banyamulenge », qui avant 1933 furent en nombre insignifiant au point que les cartes coloniales de l’époque ne les reconnaissaient pas comme groupe ethnique dans l’actuelle province du sud – Kivu (Jeanneau KIKANGALA, 2020). L’apologie de la donne ethnique à l’article 51 de la constitution du 18 février 2006, relève de la volonté du RCD, qui à l’époque s’était affiché comme porteur de leurs intérêts, dont la défense par les méthodes violentes commencées avec l’AFDL est actualisée avec le temps par le RCD, le CNDP et le M23. Et les conséquences de cette violence durant trois décennies doivent être interpellatrices, pour rationaliser un nationalisme et un patriotisme congolais adaptés au souci de rétablir et de consolider l’autorité de l’Etat.    

C’est l’autorité de l’Etat qui lui permet de faire face à son histoire, tenant compte des personnages qui peuvent assurer à cette dernière une destinée honorable. Après l’éclatement de l’ex – URSS, la Russie continue à faire face à l’Occident parce qu’elle a réussi à adapter son régime et son système politique aux enjeux de sa survie comme Nation et comme puissance. Loin de nous l’idée de suggérer un régime totalitaire pour la République Démocratique du Congo, mais dans le cadre d’une intelligence politique devant intégrer les aspects liés à sa position géo – stratégique au cœur de l’Afrique, il est évident que le régime semi – présidentiel dans le contexte de l’actuelle constitution du pays soit fondamentalement critiqué. Parmi les raisons de cette critique, il y a l’environnement post – conflit et la pérennisation même de ce conflit, qui sont aménagés par un concours de circonstances, avec plusieurs paramètres qui entrent en ligne de compte, notamment le profil de l’homme politique congolais, considéré par moments comme un agent de la domination étrangère, caractérisé par le réflexe de repositionnement politique et la tendance à une « opposition de blanchissement » (Jeanneau KIKANGALA, 2023). Au profil de l’homme politique congolais s’ajoute l’apport des politiciens aux origines douteuses, qui apparemment sont détenteurs de la nationalité congolaise, mais en réalité ce sont des agents en mission au service des Etats étrangers. Le travail de ces politiciens aux origines douteuses est appuyé par une autre élite œuvrant dans l’administration militaire[5] et civile, composée elle aussi des agents en mission en République Démocratique du Congo au service de ces mêmes Etats étrangers.     

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La révision de la constitution qui est prise en charge par son article 218, vise sa conformité à l’évolution de la société, mieux à celle du temps (Jean – Louis ESAMBO, 2017). Mais il faut aussi penser aux besoins fondamentaux de la Nation : son développement, sa puissance, sa grandeur et sa vocation comme moteur de développement de l’Afrique centrale. A ce titre, le contexte d’élaboration de la constitution du 18 février 2006 doit faire l’objet d’une analyse inspirée par une sorte d’intelligence politique, qui suggère un examen critique des données jusque-là validées. Il y a donc nécessité de procéder à un renouvellement des manières de voir et de comprendre l’environnement politique proche et l’histoire politique immédiate de la RDC. De tous les belligérants ayant participé à l’élaboration de cette constitution du 18 février 2006, le RCD et ses descendants ont jusqu’à ce jour travaillé successivement et systématiquement contre la République Démocratique du Congo.

A la recherche des terres et des richesses, le régime rwandais a sensiblement infiltré les institutions et les administrations congolaises, avec ses agents en missions secrètes. Tenant compte du pluralisme politique qui le plus souvent offre et peut continuer à offrir à ces agents en mission l’opportunité d’exercer le pouvoir, la République Démocratique du Congo a besoin d’un pouvoir fort qui ne peut lui être garanti que par un régime présidentiel. Et au nom de cette intelligence politique, il y a lieu de scruter minutieusement l’organisation et le fonctionnement du pouvoir afin de comprendre que, hormis la révision constitutionnelle qui relève d’une compétition homogène, l’option d’un changement de la constitution dans le cadre d’une compétition hétérogène ne doit pas totalement être écartée. 

CONCLUSION

Il est évident que l’agression de la République Démocratique du Congo par le régime totalitaire, despotique et patrimonialiste de Kigali, soulève des questions qui se rapportent directement aux enjeux de sa survie comme Nation. L’analyse développée dans le cadre de cette réflexion rallie ces enjeux à l’impératif de stabilité et d’efficacité des institutions ou des organes de l’Etat. Et cette survie du pays comme Nation dépend entre autres du remodelage de sa constitution, qui doit être dicté par des perspectives pratiques devant cadrer avec le souci d’efficacité susmentionnée.

En vue d’élucider ce qui précède, les principales idées se sont articulées autour d’un bref aperçu historique sur la compétition politique des acteurs, des mobiles de la restructuration des organes de l’Etat et du regard politologique des enjeux de la résistance. A l’aide de l’agencement des idées concernant cet aperçu historique sur la compétition politique des acteurs, il est constaté des ruptures surtout non qualitatives, en filigrane de ce processus, à travers des faits réels et à partir du contexte de mise en œuvre de chaque texte constitutionnel. Pour ce qui est des mobiles de la restructuration des institutions ou des organes de l’Etat, ils s’appuient sur le fait que ces institutions tiennent d’une organisation et d’un fonctionnement qui découlent essentiellement de la volonté des belligérants, qui lors du système 1+4 roulaient entre autres pour les intérêts de ce régime totalitaire, despotique et patrimonialiste agresseur de la République Démocratique du Congo. Ce qui sensiblement et dangereusement met en péril la stabilité des institutions étatiques, tout en menaçant leur efficacité. Quant au regard politologique des enjeux de la résistance, il considère que la persistance du conflit armée qui menace dangereusement l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo, depuis l’AFDL jusqu’au M23, doit être interpellateur en vue de l’abandon du régime semi – présidentiel au profit du régime présidentiel. Motivé par des perceptions qui intègrent l’aspect de l’intelligence politique. Cet abandon du régime semi – présidentiel conditionne l’efficacité de l’Etat congolais, dans l’optique de son affirmation comme puissance au cœur de l’Afrique.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1.     CHEUZEVILLE, H., Chroniques africaines de guerres et d’espérance. R – D Cong, Ouganda, Rwanda, Burundi, Soudan, Editions Persée, 2006.

2.    ESAMBO KANGASHE, J – L., Traité de droit constitutionnel congolais, L’HARMATTAN, Paris, 2017.

3.     KABUYA – LUMUNA SANDO, C., Sociologie politique. Le peuple, le citoyen, l’Etat, la loi et le bien commun, Editions CEDIS, Kinshasa, 2018.

4.    KANTO, M., (Sous la dir.), Regards sur le droit public en Afrique, L’HARMATTAN, Paris, 2016.

5.     KIKANGALA NGOY, J., Compétition par la violence et développement politique en RDC, enjeux pour les acteurs et défis de l’édification de l’Etat, Thèse de doctorat, FSSAP, UNIKIN, 2020.

6.    KIKANGALA NGOY, J., « L’acteur et le défi de l’exercice utilitaire du pouvoir en RDC », in Elites et nécessité d’en finir avec le néocolonialisme, Ed. Science au Pluriel, Kinshasa, 2023.

1.     LAMBERT SANTIMI, G., Main basse sur la R.D. Congo. Chronique d’une faillite programmée, Editions MENAIBUC, EFFRAY, C., La cause des armes au Mozambique, CREDU – KARTHALA, Nairobi – Paris, 1990.

7.     LOBHO LWA DJUGUDJUGU, J.P., Le Congo à l’épreuve de la démocratie. Essai d’histoire politique, PUK, Kinshasa, 2006.

8.    MBWEBWA KALALA, J – P., Institutions politiques en RDC, EUA, Kinshasa, 2009.

9.    MUAMBA MUMBUNDA, P. et MAMBI TUNGA – BAU, H., La pensée et la science politique en RDC, ACADEMIA, Louvain – LA – Neuve, 2023.

10. MWAMBA BAPUWA, Le défi d’un Congo démocratique, uni, libre, prospère, L’HARATTAN, Paris, 2007.

TUSSEAU, G., Droit constitutionnel et institutions politiques, SEUIL, Paris, 2022.

[1] Issue d’une Assemblée non élue, dans un contexte politique complexe.

[2] Parmi ces intervenants, il y avait le Senat, l’Assemblée Nationale et le Président de la République.

[3] Le profil de l’acteur politique congolais renvoie à un référentiel axé entre autres sur le réflexe de repositionnement politique et la tendance à une « opposition de blanchissement ».

[4] Celle – ci a généralement tendance à attirer l’espace institutionnel vers l’espace extra – institutionnel, dans l’optique d’aboutir le plus souvent à un accord informel, non légitimé par le souverain primaire et de nature à ménager les sensibilités de certaines notabilités, qui prétendent vouloir épargner l’espace politique d’une certaine cristallisation, semble – t – il, contraire à l’ordre socio – politique. 

[5] Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, KWEBE KIMPELE parle de 545 officiers tutsis

    rwandais dont il estime qu’il faut les extirper des FARDC pour mettre fin à la crise congolaise.