LA DECENTRALISATION A L’EPREUVE DES ENJEUX D’UNE TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENT LOCAL EN PROVINCE DU KWANGO
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Télesphore TUSANDA INDANDA
Chercheur au Centre de Recherche en Sciences Humaines de Kinshasa.
Email : adeamstusanda@gmail.com. Tél : + 243 81 6890768
Olaf NKUWA KABIANGA
Assistant de Recherche au Centre de Recherche en Sciences Sociales,
Email : nkuwaolaf@gmail.com. Tél : + 243 81 2522925
Fidèle NGETE NGUNDA
Assistant à l’Institut Supérieur Pédagogique de Kasongo-Lunda.
Email : ngetengunda@gmail.com. Tel :+ 243 8397 64800
Résumé
Cet article aborde une thématique de conditions de production ou d’instauration d’une territoriale qui, à l’aide du processus de la décentralisation en cours d’application en RDC pourra impulser le développement des entités locales dans une province réputée pauvre mais aux potentialités exceptionnelles qu’est le Kwango. Après analyse à l’aide d’une approche de triangulation renfermant la dialectique le structuralisme et la praxis, nous avons compris qu’il est difficile d’y parvenir dans les conditions actuelles de la gestion du processus de la décentralisation qui apparait désarticulée et en inadéquation avec la réalité produisant ainsi pour conséquence, une misère noire des populations, tout en affirmant que cela serait possible si l’autorité provinciale se libérer de l’emprise des calculs des politiques dans le choix des animateurs de ces entités et imprimait une vision claire et nette de son action de gouvernance en mettant plus l’accent sur la participation locale. C’est pourquoi, la territoriale du développement à repenser en RDC doit beaucoup plus réserver un rôle prépondérant au village. Le ministère de tutelle devra revoir la politique communicationnelle pour bien imprimer un bon dynamisme du développement qui devra promouvoir une territoriale du développement local et commençant par appliquer le statut reconnu au chef du village.
Mots clé : Décentralisation, Enjeux, Territoriale, Développement local, Autonomie
Abstract
This article addresses the conditions for the production or establishment of a territorial framework that, through the decentralization process implemented in the Democratic Republic of Congo, could stimulate the development of local entities in Kwango, a province known for its poverty but possessing exceptional potential.
After analysis using y triangulation approach encompassing dialectics, structuralism, and praxis, we understood that achieving this difficult und the current conditions of decentralization management, which appears disjointed and out of step with reality, resulting in abject poverty for the population.
However, this would be possible if the provincial authority freed itself from political calculations in the selections in of leaders for these entities and instead established a clear and distinct vision of its governance, placing greater emphasis on local participation. Therefore, the territorial framework for development in the Democratic Republic of Congo must give a much more prominent role to the village. the supervising ministry will need to receive the communication policy to properly establish a good development dynamic which will promote a territorial approach to local development and being by applying it to the village chief.
INTRODUCTION
Depuis son indépendance acquise dans des conditions très polémiquées jusqu’à présent, la RDC s’est lancée dans une quête permanente et effrénée d’un système de gestion susceptible de booster son développement et résoudre les épineuses questions qui surgissent autour d’amélioration des conditions de vie des populations confrontées à une misère imprescriptible. Les tares de la désorganisation administrative persistent et ses conséquences drastiques se font de plus en plus sentir non seulement dans le vécu quotidien des populations mais aussi dans l’organisation des structures de la gestion de l’Etat. Il y a d’un côté l’instabilité politique et de l’autre les problèmes de développement global. Les contradictions se sont multipliées avec des rébellions qui ont surgi et continue à surgir engendrant ainsi des multiples phénomènes qui maintiennent l’instabilité et privent la quiétude à l’ensemble de la population.
C’est ainsi, après plusieurs années de guerres meurtrières aux conséquences incalculables que n’ait connues l’humanité, les acteurs politiques à Sun City ont eu la conscience avec l’appui de la communauté internationale, de chercher une issue à la crise et ont signé un accord global et inclusif à Pretoria en Afrique du sud le 17 décembre 2002, instaurant ainsi une transition politique à l’issue de laquelle, la décentralisation avec un régionalisme constitutionnel était instaurés en mode de gestion politico-administrative dans le pacte social de 2006 avec pour souci de rapprocher les centres de décisions de leurs lieux d’exécution et transférer un pouvoir politique à la province pour plus d’efficacité des actions. Mais jusqu’à présent, la concrétisation de cet ordre politique et l’application des dispositions de l’article 2 de la Constitution est intervenue dans un contexte exceptionnel engendrant ainsi une panoplie de problèmes tels que le retard et la confusion observée dans la mise en place des organes exécutifs, profilant ainsi, une nouvelle crise administrative rendant sombre la gestion de la territoriale. Certaines entités administratives bien que déclarées décentralisées continuent à fonctionner comme déconcentrées et au sommet, les deux institutions politiques provinciales notamment l’Assemblée provinciale et l’Exécutif fonctionnent sans véritable relais au niveau de la base.
Situation ayant éveillé notre curiosité scientifique et, après avoir observé ce disfonctionnement dans l’application de ce nouvel ordre politique, notre préoccupation est de vérifier si, depuis que le pays s’est lancé dans ce processus de la décentralisation, les objectifs assignés tels que donner de l’impulsion au développement du pays à partir des entités territoriales de base et aussi atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, seraient en voie de s’atteindre avec succès à ce rythme de gestion de la territoriale au Kwango.
Les questions fondamentales comme le financement des provinces et les entités territoriales décentralisées locales sont toujours ignorées et renvoyées aux calendes grecques. Ce qui se passe partout sur le terrain dans toutes les provinces en général et au Kwango en particulier, est injustifiable car aucune orientation constitutionnelle n’est strictement observée. La province du Kwango éprouve des multiples difficultés de faire fonctionner ses institutions. Et l’inadaptation du cadre lego-législatif aux réalités de terrain prouve l’absence d’une politique bien réfléchie et dénote non seulement d’une impréparation, et d’une précipitation dans son application mais aussi la mauvaise foi du pouvoir central de se conformer aux prescrits de la loi sur la libre administration des provinces malgré que l’on soit à son quatrième cycle électoral ne produisant toujours que des résultats contestés et désarticulés de la réalité des urnes considérées comme socle d’une démocratie libérale. Ainsi, un chaos profile à l’horizon si l’on n’y prend pas garde.
C’est pourquoi nous avons tenté d’analyser les enjeux nécessaires pour l’instauration d’une territoriale du développement local pouvant réduire les écarts entre les gouvernements central, provincial et les exécutifs des Entités Territoriales Décentralisées dans la promotion de meilleures conditions de vie et du développement à la base.
L’autorité provinciale du Kwango, serait-elle capable de mettre en place une nouvelle organisation des responsabilités entre d’un côté les dirigeants des ETD à différents échelons et de l’autre les différentes couches de la population pour une synergie d’actions et aussi relever le grand défi, non seulement de sa reconfiguration avec les attributs de l’Etat, mais aussi de l’épineux problème de la mise en place d’une véritable territoriale de développement local et aussi produire les meilleures conditions de vie des populations?
Quels peuvent être les enjeux susceptibles de permettre la mise en place effective d’une territoriale ayant pour objectif principal la promotion du développement local et aussi dans quelle mesure ce processus de la décentralisation peut-il favoriser l’émancipation globale des entités locales ? Quels nouveaux mécanismes et politiques à mettre en place susceptibles de permettre un réel contrôle des populations sur le fonctionnement de ces entités pour la promotion du développement ?
Comment la province du Kwango et ses entités territoriales pourraient-elles accéder à une autonomie effective de gestion et avoir les moyens d’une politique susceptible de jeter les jalons du développement et se doter des infrastructures immobilières, routières et d’équipements socio-économiques de base et aussi, relever les principales faiblesses qui caractérisent et empêchent la promotion sociale et aussi mettre fin à la dégradation continue des conditions de vie des populations déjà paupérisées et vivant une misère sans précédent qui se caractérisant par la recrudescence des épidémies, la famine et l’ascension du taux de mortalité, la délinquance et le banditisme urbain et celui de la déperdition scolaire?
Notre réponse à ces questionnements est consécutive au fait que plusieurs déterminants impliquant ce processus de décentralisation ont été non seulement ignorés mais aussi bafoués, surtout l’absence criante d’élections locales pouvant permettre d’avoir des animateurs émanant de la volonté du peuple et des urnes. A cela s’ajoute le manque d’autonomie de gestion administrative et financière, le choix judicieux des responsables politiques et administratifs ayant la maîtrise de la gestion et des difficultés particulières à la province pouvant asseoir une autorité provinciale compétente et efficace pour l’instauration d’une territoriale du développement à la base. Encore la mise en place des textes réglementaires adaptés aux réalités spécifiques est un atout, non seulement pour la mise en place et l’instauration d’une territoriale du développement local au Kwango, mais aussi l’application scrupuleuse du processus de la décentralisation tel que prévu par le cadre constitutionnel et légal régissant les différents rapports.
Très soucieux de la détérioration des conditions de vie de la population kwangolaise constituée essentiellement des paysans, notre intérêt dans cet article est de proposer une approche à la fois scientifique et pragmatique servant de canal pour régler les questions de querelles idéologiques sur les contours et perspectives non seulement de l’instauration d’une territoriale du développement au Kwango, mais aussi de l’applicabilité de la décentralisation ; pourraient relever ce grand défi du développement local. Et aussi dégager une synergie entre les acteurs, constitués d’un côté des dirigeants et décideurs et de l’autre côté pour la pratique d’une gouvernance participative, et faire prévaloir des actions en vue des interventions non seulement ponctuelles, mais aussi planifiées, pouvant asseoir un processus du développement local.
S’inscrivant dans ce schéma du développement des communautés de base à travers une gestion efficiente et efficace de la territoriale, nous avons aligné cette étude dans une approche de triangulation où la dialectique, doublée de la praxis et du structuralisme nous auraient aidé tout au long de cette démarche, à relever non seulement les contradictions historiques, politiques et administratives, mais aussi proposer des pistes susceptibles de servir pour la promotion des enjeux d’une territoriale de développement à travers une responsabilisation politique, économique et financière de différentes entités en vue d’atteindre les objectifs assignés à ce processus de la décentralisation de la gestion du pays.
Avec la dialectique, les influences réciproques des structures coutumières des unes envers les autres sur le socio-économique et la superstructure constituée des diverses idéologies, se sont dégagées pour découvrir derrière les apparences, les conceptions sous-jacentes réelles par lesquelles la province pourra fonctionner efficacement.
Le structuralisme nous ramène à un fonctionnement social des entités comme des systèmes d’actions qui se manifestent les uns autour des autres et la praxis pour rechercher la mise en place des actions précises et ponctuelles observées entre les acteurs formant un réseau conflictuel d’un côté et le dynamisme dépassant le changement quantitatif pour celui qualitatif de l’autre côté.[1]
Considérant la pertinence des questions soulevées dans cet article, nous avons décidé de l’articuler en trois points. Le premier est consacré à l’analyse conceptuelle. Le deuxième examine la conceptualisation de la politique de la décentralisation. Le troisième présente les différents atouts que présente la province du Kwango et relève les différents enjeux pour la mise en place d’une territoriale du développement local.
1. De l’Analyse des Concepts Opérationnels
1.1. De la décentralisation
La décentralisation est un mode d’organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par des organes délibérants élus les affaires propres d’une collectivité territoriale ou locale à travers le principe de la personnalité morale, c’est-à-dire la reconnaissance d’une personnalité juridique propre, des pouvoirs de décisions, justifiés par l’existence de ces affaires propres, sont reconnus à ces entités administratives autres que l’État et non situés par rapport à lui dans une relation hiérarchique.[2]
Le processus de décentralisation concerne ainsi les aspects administratifs, financiers et politiques. Elle est différente de la déconcentration qui n’est qu’une technique administrative de délocalisation de la gestion consistant à transférer aux représentants locaux de l’État, demeurant soumis à l’autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de prendre certaines décisions.
Entendue comme mode d’organisation et de gestion administrative consistant à reconnaître la personnalité juridique des communautés d’intérêts ou à des activités des services publics, la décentralisation est acceptée comme concept à cause de ses différentes approches de gestion auxquelles ses résultats sont soumis, aussi aux ressources et moyens nécessaires à la prise en charge efficace. C’est donc un processus impliquant la dévolution d’une série de pouvoirs, de compétences et de ressources, du gouvernement central aux gouvernements provincial et ceux des ETD. Elle exige que l'Etat transfère des compétences qu’il impose et alloue en même temps aux organes locaux élus.
Dans cette perspective, elle comporte donc trois dimensions inextricablement liées :
Ø La dimension politique : elle redéfinit la répartition du pouvoir selon le principe de subsidiarité, dans l’objectif de renforcer la légitimité démocratique ;
Ø La dimension administrative : réorganise et répartit les fonctions et les tâches entre les échelons territoriaux, pour améliorer l’effectivité, l’efficience et la transparence de l’administration sur l’ensemble du territoire national ;
Ø La dimension fiscale : réaffecte des ressources aux autorités locales et territoriales en leur permettant de générer leurs propres revenus, en accord avec les compétences qui leur sont dévolues.[3]
Par contre, la décentralisation est un transfert d’une partie du pouvoir et des ressources de l’Etat national à des instances à la fois provinciales et locales ou à des organisations para étatiques qui agissent dans la gestion de la chose publique[4]. C’est une réforme politique à travers laquelle le gouvernement central cède formellement des prérogatives à des acteurs et à des institutions à des niveaux plus bas de la hiérarchie politico-administrative et territoriale, pour contribuer à consolider non seulement l’unité nationale, mais aussi donner une plus grande efficacité au processus démocratique et promouvoir l’équité dans l’utilisation des ressources publiques et dans la fourniture des services publics de l’Etat.
1.2. Les principes de la décentralisation
Elle se fonde actuellement sur les neuf principes que nous présentons ci-dessous de façon luminaire :
Ø Le principe de subsidiarité : qui suppose qu’un citoyen doit de lui-même réglementer de façon responsable toutes les éventualités de la vie auxquelles il est capable de faire face. La subsidiarité, c’est le principe suivant lequel tout problème doit être résolu au niveau le plus bas où l’on puisse le réaliser et là où il est le plus pertinent.
Ø Le principe d’autonomie : implique que l’entité territoriale se voit reconnaître, par le pouvoir central, le droit de s’administrer elle-même dans le strict respect de dispositions légales, certaines affaires transférées par le pouvoir central et de jouir d’une certaine autonomie, tout en restant soumise au contrôle de tutelle ;
Ø Le principe d’efficacité : le transfert de certaines affaires permet l’efficacité, la performance organisationnelle et favorise une Administration de développement, les objectifs visés étant réalistes ;
Ø Le principe de proximité : pose que les structures décentralisées sont supposées plus proches de la population pour que soient exploités leurs desideratas ;
Ø Le principe de valorisation : la décentralisation valorise les fonctions des responsables des collectivités territoriales ;
Ø Le principe de participation : veut que le choix électif et sélectif des cadres territoriaux contribue à la participation politique des citoyens et constitue un moyen de sanction positive ou négative de ces dirigeants.
Ø Le principe de supériorité : réside dans le contrôle de tutelle administrative du pouvoir central et dans l’appui-conseil que le pouvoir central apporte aux provinces et ETD ;
Ø Le principe de solidarité : est nécessaire pour inciter le développement intégral des entités partant de la base jusqu’à l’échelon provincial. Des mécanismes de péréquation sont créés pour promouvoir le développement harmonieux et l’unité nationale ;
Ø Le principe de coopération : utile pour promouvoir l’esprit national et résoudre les différents problèmes communs entre les différentes entités territoriales décentralisées et non décentralisées.
1.3. De la typologie de la décentralisation
Selon l’orientation et sa fonctionnalité, nous catégorisons la décentralisation en trois types à savoir : la forme de l’Etat, la technique juridique et politico-administrative.
Ø Selon la forme de l’Etat, nous avons la décentralisation discrétionnaire lorsque le pouvoir central doit décider seul de la disposition des compétences et la décentralisation constitutionnelle quand la constitution en décide. C’est le cas pour la RDC.
Ø Selon la technique juridique ; la décentralisation territoriale lorsqu’on confie la gestion des intérêts locaux à des autorités locales dotées d’une autonomie ; la décentralisation technique ou par service, elle concerne les établissements publics, les régies personnalisées, les entreprises publiques.
Ø Selon la technique politico-administrative, l’on cite la décentralisation administrative, fonctionnelle, politique et la privatisation.
1.4. Les avantages et les désavantages
En principe, il faut essayer de choisir le degré de décentralisation qui maximise les avantages par rapport aux inconvénients, compte tenu des particularités de l’organisation politique de l’Etat. On a l’Etat unitaire fortement décentralisé qui est la forme en application en RDC, l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral. La particularité pour la RDC est que, la décentralisation n’est pas seulement administrative, aussi politique avec le régionalisme politique qui produit les deux institutions politiques concurrentes.
Entant que partisans de ce processus, nous plébiscitons au même titre que Horngren et ses amis [5] les avantages suivants :
Ø La meilleure sensibilité aux besoins locaux : les autorités publiques locales sont mieux informées que le pouvoir central sur les questions concernant leurs administrés usagers et clients ;
Ø La rapidité dans la prise de décision : une organisation qui délègue les décisions permet des prises de décisions rapides. Elle obtient ainsi un avantage concurrentiel sur les organisations ralenties par la remontée des décisions à prendre, à travers des échelons hiérarchiques successifs ;
Ø L’augmentation de la motivation : les responsables sont normalement plus motivés quand ils ont davantage d’initiatives et d’esprit de créativité ;
Ø La meilleure formation et la sélection des responsables : la délégation ou le transfert des responsabilités contribue à constituer un vivier de dirigeants compétents et expérimentés, où l’organisation peut puiser pour pourvoir aux plus hautes fonctions.
Ø Le recadrage des responsables : dans le cadre de la décentralisation, le responsable d’une Entité territoriale ne se dispense pas. Une entité décentralisée plus petite comme le secteur ou la chefferie est plus souple et réactive, à même de s’adapter rapidement à une soudaine opportunité. Ainsi, le pouvoir central soulagé du fardeau des décisions routinières, peut consacrer plus de temps et d’énergie à la planification stratégique pour le bien de toute la société dans sa globalité et de toute la population.
Sans remettre en cause l’objectif visé, il convient de savoir que le modèle de la démocratie élective sur lequel est basée la décentralisation n’est pas un système de participation optimal. C’est plutôt un modèle de délégation de la gestion des affaires publiques par le peuple qui choisit ses représentants.
Les partisans de la centralisation relèvent les désavantages de la décentralisation suivants :
Ø L’incompatibilité des décisions qui risquent de ne pas être optimales. Le double emploi des activités : les collectivités peuvent accomplir les mêmes activités, chacune de son côté.[6]
Ø La focalisation des responsables sur l’entité décentralisée plutôt que sur l’ensemble des entités territoriales du pays : ils seront peu disposés à partager l’information ou à prêter assistance quand une autre entité fait face à une urgence. Ils peuvent aussi se servir des informations dont ils disposent sur leur entité, pour favoriser leur intérêt plutôt que l’intérêt général.
Ø L’augmentation du coût de la collecte de l’information : les responsables risquent de perdre trop de temps à négocier les ressources, les potentialités d’une autre entité. Pour cela, il faut alors que les cadres territoriaux procèdent par une inculturation managériale imbue d’esprit du service public et de la continuité du service public pour le développement soutenable.
Selon cette analyse, les entités territoriales les plus petites sont le secteur qui est le fruit d’une décentralisation consacrée dans la constitution actuelle de la RDC en son article 3 ; la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. La loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, fournit des définitions et détermine leur nature.
Nous disons que la décentralisation est une vision de gestion impliquant non seulement l’intégration démocratique des populations dans la gestion de la chose publique mais aussi, un transfert des compétences politico-économiques aux échelons inférieurs au pouvoir central d’un Etat pour leur auto-prise en charge et la promotion de leurs conditions de vie.
1.5. Des enjeux
Les enjeux ici englobent une somme de préoccupations majeures d’un problème d’importance majeure, d’une question à résoudre qui est au centre d’un débat, d’un domaine ou d’un défi. Le fait que la politique de décentralisation demeure aujourd’hui un pari, un intérêt vital pour non seulement l’instauration d’une territoriale capable de booster le développement mais aussi pour l’instauration d’une culture de la démocratie à partir de la base jusqu’au sommet des institutions étatiques.
Ces enjeux constituent dans cet article un ensemble des axes à prendre en compte pour atteindre les objectifs d’une territoriale au centre du développement local. C’est aussi une recherche portant sur une préoccupation, une situation à améliorer, une difficulté à élaguer ou une question troublante exigeant la nécessité d’une compréhension approfondie.
Les enjeux pour une territoriale du développement local s’articulent autour de la cohésion sociale, de l’attractivité économique et de la transition écologique. Il s’agit de dynamiser le territoire national par la valorisation des ressources locales, l’amélioration des conditions de vie, l’accès aux services sociaux de base, la création d’emplois et une gouvernance participative tout en renforçant l’ancrage territorial et la résilience face aux changements.[7]
Ces enjeux pour l’instauration d’une territoriale du développement sont classés à notre entendement en quatre catégories intrinsèques, à savoir : les enjeux socioculturels, les enjeux socioéconomiques, les enjeux sociopolitiques et les enjeux sécuritaires.
1.6. De la territoriale
Conceptualisée, la territoriale devient une réalité socio-administrative expliquant un regroupement humain constituant une division administrative dotée d’une personnalité morale appropriée. La territoriale est donc une branche de l’administration publique ou encore de la fonction publique qui s’occupent de l’ensemble des services qui organisent la gestion des entités territoriales.
Lorsque l’on parle de la territoriale en RDC, on fait allusion à une fonction publique territoriale qui englobe les agents des entités comme la province, le territoire, la ville, le secteur et la chefferie, la commune et de leurs établissements chargés des services publics de proximité, d’où la notion générale de ce qui est propre à un territoire.
Dans le souci de faire fonctionner harmonieusement la territoriale, un service public qui contrôle l’application des lois par l’administration locale en province, territoire, secteur, chefferie appelé Inspection Générale de la Territoriale (IGTR) a été créée pour y assurer le contrôle administratif et financier. On ne peut parler de la territoriale sans faire allusion à la notion de l’Etat dont la territoriale est l’une de ses organisations.
La territoriale du développement est donc comprise ici comme une question majeure, une situation d’une importance capitale pour le développement de la nation congolaise.
1.7. Du développement
Dans notre contexte, nous entendons le développement comme un processus de changement, de contradiction et de transmutation des éléments internes d’une structure donnée. Utilisé pour la première fois par Ibn KHALDUN[8], le concept de développement est défini par le dictionnaire d’économie et de sciences sociales comme « un ensemble des transformations techniques, sociales et culturelles qui permettent l’apparition et la prolongation de la croissance économique ainsi que l’élévation des niveaux de vie »[9].
Il tire son origine dans la révolution industrielle en Europe qui a vu cette dernière accroitre leur production grâce au progrès technique. C’est vers les années 1950-1960 que sortent les premières théories sur le développement telle que la théorie de la modernisation, la théorie de la dépendance et l’approche du développement endogène.
Actuellement, la littérature sur le concept développement a montré que la rationalité conceptuelle de ce terme est un débat des différents paradigmes. Pour certains auteurs le développement reflète des préoccupations souvent idéologiques. Depuis les années 1950, une vision à la fois économiciste soit humanitariste affronte une autre qui se veut alternative.
Ainsi, pour J.P TRUXILLO et P. CORSO, le développement est « l’ensemble des processus sociaux et économiques donnant à un pays, en toute indépendance et au profit de sa population, la maitrise de ses facteurs de production, la libre répartition des richesses nationales, la création d’une monnaie convertible »[10].
J. GAUFFAUX[11] à son tour entend par développement ; un ensemble des changements dans les mentalités, des habitudes sociales et les institutions d’une population qui mette celle-ci en état d’opérer des mutations et des habitudes sociales, une diversification de mode de relation qui inclut une vision différente de l’homme face au monde qui l’entoure.
Disons avec LOTOY[12] que ; le développement pour nos communautés et entités locales est perçu comme un processus d’amélioration de la production des biens de consommation courante ayant pour but l’accroissement du pouvoir d’achat et des conditions les conditions d’existence humaine comme l’habitation convenable, l’hygiène, l’alimentation nutritive, l’infrastructure de communication praticable, habillement commode et participation politique.de vie de chaque citoyen. Nous avons ainsi les trois différentes approches du développement à savoir : économique, territoriale et industrielle. Chacune de ces approches a des orientations pour bien maîtriser et assimiler le concept du développement dans ses différentes appréhensions.
1.8. Du développement local
Le développement local dans ce contexte désigne un processus consistant à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle d’un espace donné. Autrement dit, c’est un processus qui vise la participation des acteurs avec pour finalité, l’amélioration des conditions de vie des habitants d’une zone déterminée.[13]
En effet, le terme développement local peut désigner soit le processus d’amélioration des conditions de vie des habitants d’un espace donné, c’est donc dans ce sens que nous l’avons utilisée dans cet article, soit le résultat de ce processus, ou encore les deux à la fois. Cette dualité sémantique peut avoir des effets pervers au niveau de la gestion des projets sur le terrain, notamment en ce qui est de mobilisation de certains acteurs locaux.[14]
La première conception, tenue en particulier par les responsables des entités et certains bailleurs de fonds, voit le développement local en termes de mise en place des infrastructures de base et d’aménagement des espaces publics. Sous cet angle des infrastructures, ils mettent souvent l’accent sur la construction des édifices d’importance sociale marché, le lotissement, etc. C’est une vision plutôt quantitative et matérielle du développement comprise dans cette acceptation.
La seconde conception se lit surtout dans les discours des paysans et de jeunes chômeurs pour qui le développement serait un processus qui conduirait à l’amélioration des conditions de vie de tous les habitants et la création des emplois pour juguler le chômage dans lequel la plupart des jeunes sont plongés. C’est une vision plutôt qualitative du développement qui peut se mesurer par des critères tels que la diminution du chômage ou les capacités des familles à se nourrir et à satisfaire les besoins des enfants en âge de scolarité.
Afin de résoudre cette contradiction apparente, il faudrait que les projets et programmes de développement mis en œuvre dans l’entité agissent sur les conditions de vie des gens au-delà des infrastructures à construire. C’est ainsi que se pose la question, non seulement du choix des priorités du développement territorial mais aussi celui du changement des mentalités de la population et de ses capacités à s’approprier la gestion des affaires locales.
1.9. Des acteurs et de leurs rôles dans le développement local
Les processus de décentralisation et de développement à l’échelon d’une territoriale de développement devraient en principe mobiliser une série d’acteurs qui interviendront à des degrés différents et selon des logiques, des stratégies et réalités propres. Ils jouent des rôles différents quand bien même qu’ils ne soient pas toujours organisés de façon formelle.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et pour le développement local, ces acteurs doivent tous s’impliquer pour créer une synergie coordonnée et planifiée. Il s’agit d’identifier, de façon globale et non exhaustive, des dynamiques et des pratiques afin de voir en quoi celles-ci pourraient servir de leçons à ceux qui interviennent dans ce domaine. La question sur les sources de légitimité des différents acteurs met en œuvre les mutations politiques, économiques et culturelles résultant du processus de décentralisation impliquent des changements et des adaptations au niveau des modes de vie des différents acteurs.
2. DE LA TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
La gestion de la territoriale en RDC repose sur une décentralisation constitutionnelle visant à transférer le pouvoir aux provinces et ETD pour promouvoir le développement local. En ces jours, cette gestion de la territoriale du développement s’appuie sur le programme de développement de 145 territoires pour lutter contre la pauvreté et réhabiliter les infrastructures de base.
Ainsi, la gestion territoriale du développement devient une approche transversale et participative visant à concilier transition écologique, cohésion sociale et dynamique économique à l’échelle locale. La formation à cette gestion est pluridisciplinaire couvrant le droit, la géographie, l’économie, la sociologie et le management pour former des chargés de mission territoriaux.
2.1. Des dirigeants d’entités et leurs conseils respectifs
Les différents exécutifs et organes délibérants respectifs en ce qui est d’une territoriale du développement donnent les grandes orientations en matière de développement local, tels que l’adoption du plan de développement à la base et le contrôle de son exécution. Il contrôle aussi l’action des différents exécutifs pour voir comment les responsables des Entités Territoriales s’imprègnent des missions leur dévolues.
Ces organes régissent les élus locaux dans leur double mission : celle de représenter la population qui les a élus et de gérer les affaires et contrôlent les différents exécutifs des entités, d’une part, et celle de représenter l’État en tant que garant de l’intérêt public, d’autre part. C’est ainsi qu’ils jouissent des compétences essentielles pour l’amélioration des conditions de vie des populations.
Cependant, ils peuvent rencontrer certains obstacles comme ; l’insuffisance voire l’absence de ressources financières, et humaines (peu de techniciens au service des élus, qualification très faible de certains membres du conseil, absence d’infrastructures de base telles que les bureaux administratifs, des écoles, des hôpitaux, etc.
Eu égard à ce qui précède, les élus devraient avoir un double défi à relever. Ils doivent, mettre en place des structures de base pour le fonctionnement de leurs entités et aussi, faire preuve d’efficacité afin de gagner non seulement l’adhésion de la population mais aussi la crédibilité et les compétences nécessaires pour assumer leurs attributions. C’est pourquoi les élus doivent disposer d’un atout majeur à savoir : la possibilité de compter sur l’assistance technique des services déconcentrés de l’État qui jouent un rôle important dans l’appui au développement à la base.
Malheureusement la réalité sur le terrain au Kwango est que les élus nationaux et provinciaux sont ceux qui génèrent plus de conflits à l’arrière-pays au lieu d’encadrer les populations à se prendre en charge et déclencher un dynamisme du développement dans la cohésion. Pour leur repositionnement, ils créent l’instabilité à la tête de ces entités à travers les remis-ménages permanents des responsables à différents niveaux surtout avec ce système de nomination des dirigeants des entités en lieu et place de l’élection.
2.2. Des services déconcentrés de l’État
Dans la territoriale en RDC, on trouve plusieurs directions, bureaux et services déconcentrés de l’État dont les compétences s’étendent sur l’ensemble de la province. On peut citer, à titre illustratif les directions provinciales de l’enseignement, des affaires sociales, de l’agriculture, de la santé, de forces de sécurité PNC, ANR, DGM, FARDC et autres services provinciaux comme ceux de la perception des impôts, de douanes et accises, de poste et télécommunication, la SNEL, la REGIDESO, de l’Environnement, sports et loisirs, vétérinaire, l’inspection de la santé et des pharmacies qui concourent avec les membres des conseils délibérants locaux par leur appui à la réalisation des projets de développement économique, social et culturel des entités territoriales locales dans la gestion des affaires publiques. Souvent la réalité vécue est différente pour la province du Kwango. Ces services délégués sont animés non pas par des agents au service des exécutifs locaux, mais plutôt de leur hiérarchie et certains demeurent dans un ordre hiérarchique de l’ancienne configuration des provinces.
En pratique des réalités du terrain, la collaboration entre les services déconcentrés de l’État et les élus locaux pourrait permettre aux responsables de réaliser une série de projets concrets alors que les entités s’occupent de la collecte des taxes du secteur informel et, les services de sécurité assurent le maintien de l’ordre.
Toutefois les difficultés ne manquent pas même si les services déconcentrés de l’État arrivent à appuyer les entités administratives de base. Le manque de ressources humaines et financières qualifiées, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé, en témoigne. Ces services déconcentrés risquent de ne pas pouvoir satisfaire aux demandes d’appui qui vont s’accroître au fur et à mesure que la mise en œuvre de la décentralisation et le transfert de certaines compétences de l’État aux entités locales progressent.
Ceci prélude directement les principaux enjeux qui détermineraient la réussite ou l’échec des processus de décentralisation en cours dans l’atteindre des objectifs notamment, légitimer les institutions publiques locales et nationales et aussi contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Pour ce faire, il faudra y mettre à la fois de la volonté et des moyens à la hauteur des défis à relever.
3. DES ENJEUX D’UNE TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENTENT AU KWANGO
3.1. Aperçu sur la province du Kwango
Cherchant à analyser la décentralisation et les enjeux du développement local à travers une territoriale, il nous paraît impérieux de consacrer ce point à l’étude globale des atouts présents au Kwango pour mieux cerner les contours compatibles à une gestion territoriale du développement.
3.2. De la situation géographique
Le Kwango est une région du sud-ouest de la RDC portant le nom de la plus grande et longue rivière qui la traverse. Situé entre 16, 29 et 19,94° de longitude Est et 4,38 et 8,12° de latitude Sud et couvrant une superficie de 89.991 Km2 avec une densité estimée aujourd’hui à plus ou moins 45,56 habitants/Km.[15] Il est limité à l’Est avec la province du Kasaï. Les territoires de Kasongo-Lunda, de Popokabaka et de Kahemba font frontières avec l’Angola le long de la rivière Kwango, jusqu’à son entrée dans ce pays où il prend sa source. Dans le territoire de Kahemba, les limites géographiques du Kwango se situent entre les bornes frontalières numérotées 20, 21, 22 et 23 sur le 7ème parallèle Sud. Au sud par la province de Lunda Norte en Angola avec laquelle il partage une frontière de 1.200 Km2 partant de Popokabaka, Kasongo-Lunda et Kahemba. Le territoire kwangolais connait un climat tropical à la fois humide et sec avec pour caractéristiques une température moyenne élevée de 25°c, une faible amplitude variante entre 2 et 3° et une alternance de deux saisons, celle des pluies et la saison sèche. La saison de pluies va de septembre jusqu’à mi-mai ; intercalée aussi par une petite saison sèche entre mi-janvier et mi-février connue sous le nom « Kimwanga » en langue Kwangolaise. Celle sèche va du mois de mai jusqu’au mois d’août et dure généralement trois mois.
Le territoire du Kwango couvre un relief constitué de huit plateaux partant de la Twana jusqu’à Inzia ; de larges vallées de la rivière Kwango, de la Wamba et de leurs affluents latéraux. Cette succession des plateaux présente une altitude moyenne variant de 500 à 1000 mètres de hauteur. Ces plateaux kwangolais sont profondément incisés par des vallées de direction sud-nord dont les plus remarquables sont celles des rivières Kwango et Wamba.[16]
La géologie du territoire kwangolais est formée de trois éléments suivants : les sables et limons ocre de Kalhari très pauvres sur les plateaux, les couches de gré polymorphes, les formations de gré tendres de Karroo plus fertiles et plus caractéristiques.[17]
Il présente un réseau hydrographique danse qu’il se partage avec le Kwilu et n’a pour particularité que toutes les principales rivières prennent la direction sud–nord. Sa direction méridienne est entre 6 et 4°30’.
3.3. De l’Aperçu Historique
Le Kwango fut occupé sous l’Etat Indépendant du Congo à l’esprit du chapitre 2 de l’Acte général de Berlin du 26 février 1885 l’obligeant à occuper l’ensemble du territoire dont Léopold II avait déterminé les frontières dans la déclaration de la conférence de Berlin. A la création de l’Etat indépendant du Congo en 1885, le district du Kwango à l’époque incluait aussi le district actuel du Kwilu. De 15 qu’ils étaient en 1895, les districts passèrent à 12, puis à 22 en 1912. De cette réforme, le Kwango aura comme capitale Banning-ville, actuelle ville de Bandundu.
Dans ses limites actuelles, le Kwango a été créé par l’ordonnance n°12/69 du 25 février 1954 réalisant sa scission en deux, celui du Kwango avec Kenge comme chef-lieu et le Kwilu maintenant Kikwit comme chef-lieu avant qu’il soit transféré à Bulungu.
La Constitution du 18 février 2006 à son tour a fait de cette entité une fois de plus, une province parmi les 25 autres aux termes de l’article 2 de la constitution tout en respectant l’esprit et la lettre de l’ordonnance précitée et son chef-lieu sera établi à Kenge comptant les 5 actuels territoires à savoir : Feshi, Kahemba, Kasongo-Lunda, Popokabaka et Kenge.
Il est ainsi habité par diverses peuplades formant l’Ethnie yaka dont voici les principales : Yaka, Suku, Tchokwe, Holo, Lunda, Sonde, Hungana, Kwese, Mbala, Ngongo et Tsamba se reconnaissant de mêmes origines.
3.4. Des Potentialités Socio-économiques
3.4.1. Des potentialités agricoles
Au Kwango, l’agriculture est favorisée par son climat du type tropical, sa végétation variée, son hydrographie abondante et ses vastes étendues arables. Toutes les cultures favorables à cette nature y sont pratiquées. Les plus développées et pratiquées sont ; le manioc, l’arachide, le maïs, le haricot, la courge, le niébé, la tomate, le poivre, les bananes, le palmier à huile, le palmier à raphia et le palmier à vin, le café, le cacao, l’igname, le taro, la patate douce, la pomme de terre, le riz, le sésame, le voandzou, le millet, l’ananas. Les arbres fruitiers les plus plantés sont ; le manguier, l’oranger, le mandarinier, le safoutier, l’avocatier, le papayer, le goyavier, le pamplemoussier, le citronnier et d’autres fruits consomptibles qui poussent à l’état naturel ou sauvage selon qu’on est en savane ou en forêt. Outre les légumes sauvages tels que le Mfumbwa, le Mbondi, et les autres caractérisant la spécialité alimentaire des kwangolais tel que l’amarante, l’épinard, le choix, l’oseille, et beaucoup d’autres variétés non énumérées. A côté de l’agriculture, se développe l’élevage de petits et gros bétails beaucoup plus fréquents comptant un cheptel important surtout dans le territoire de Feshi et ses environs, la pisciculture, la volaille (poule, canard, pigeon, pintade et un peu de dindon) et l’aviculture.
3.4.2. Des potentialités environnementales
Le Kwango est une zone de hautes herbes avec une flore très variée et entrecoupée de galeries forestières constituant l’habitat de la faune du type herbivore et carnivore voire de reptiles. C’est pour cette raison qu’on a certaines étendues constituées de réserves et domaines de chasse stratégiques. Le plus grand et riche domaine et réserve de chasse que compte le Kwango est celui de Swa-Kibula (Ngundu Mayala) dans le secteur de Swa-Tenda en territoire de Kasongo-Lunda. Ce domaine créé par l’arrêté ministériel n°565/AGRI du 24 décembre 1952, couvre une superficie de 500 Km2, et s’étend entre 6°47’ et 8°11’ sud d’altitude, et 16°51’ et 18°2’ de longitude. On y trouve une variété d’espèces d’animaux dont les plus dominants sont ; l’antilope chevaline, les buffles de savane, le babouin doguera, le céphalophe bleu, le céphalophe à bande dorsale noire, le céphalophe à flanc roux, le cobe de fessa, colobe noir et blanc, le boa, la vipère et autres espèces adaptés à sa flore. Le perroquet et tous les autres oiseaux rares sont les plus protégés.[18]
La flore et la faune du Kwango sont très variées suivant la nature et la richesse du sol et selon qu’on est dans la partie couverte par le tropical humide ou le tropical sec et sont diversifiées tant dans l’écosystème aquatique que terrestre. Le cas typique est la forêt de Kalala dans secteur de Swa-Tenda avec une végétation exceptionnelle concentrant presque tous les espèces d’animaux qu’on trouve en Afrique.
3.4.3. Des potentialités touristiques
Même si réputé le plus pauvre de la RDC, le territoire kwangolais regorge quelques potentialités touristiques nécessitant un aménagement pour devenir des sites attractifs. Nous en citons celles les plus connues et explorées tels que les chutes Guillaume de Tembo sur la rivière Kwango dans le secteur de Kizamba comptées depuis l’époque coloniale attirant jusque vers les années soixante-dix, des touristes occidentaux, les Chutes Saint Joseph à Nzasi-Mwadi toujours sur la même rivière dans le secteur de Swa-Tenda avec un très beau paysage, la chute de Mwala à Pata ; secteur de Kibunda en territoire de Kasong-Lunda, et beaucoup d’autres dont nous nous réservons d’énumérer dans cet article et conservons les archives. Beaucoup d’autres sites non signalés jamais visités.
3.4.4. Des potentialités minières
Le Kwango est une région qui constitue une réserve non exploitée depuis son existence jusqu’à ce jour. Signalé riche en minerais de toute nature, les graviers alluvionnaires de la haute Wamba et surtout du haut Kwango contiennent du diamant. Le fait que le précambrien du haut Kwango et de la haute Wamba soit constitué par des roches cristallines principalement granitiques en est une preuve éloquente.
A présent, les études prospectives récentes démontrent noir sur blanc que le Kwango est riche en minerais et surtout en diamant et attestant que le bassin de la roche Kimberling se trouve au Kwango et se prolonge dans la riche province angolaise de Lunda Norte. Il n’y a que des petites exploitations artisanales du diamant alluvionnaire qu’on retrouve par ci et là. Cela a pris des allures impressionnantes à partir de l’ordonnance n°82-039 du 05 novembre 1982 portant libéralisation du secteur minier et artisanal. C’est ainsi que plusieurs carrières d’exploitation artisanale sont nées à travers le territoire kwangolais.
Aujourd’hui, les 28 sociétés minières ayant obtenu les carrés miniers dans la province du Bandundu ont leurs sièges au Katanga et la population n’en profite pas. Les principaux minerais signalés dans le Kwango sont : le diamant mais son exploitation est toujours artisanale ; l’or, l’argent, la platine, plomb, cuivre, le mercure, le marbre blanc, le calcaire du ciment, le fer, le Pyrite, la Tanzanite, le sable fin de verrerie, la chaux, l’encens, le Tapasse, le gypse, le cobalt, le Ta, le Sn, le Nb, la monazite, le Nikel, la poudre noire de chasse.[19] A côté de ce qui vient d’être énuméré, plusieurs indices des minerais tels que le phosphate, le Fer, le pétrole, et la cassitérite, ainsi que les principaux matériaux de construction tels que les pierres, les moellons, les graviers et caillasses sont présents.[20]
3.4.5. Des potentialités humaines
L’homme étant le facteur clé parmi tant d’autres qui président au développement d’une communauté donnée, nous allons ici analyser les différentes potentialités humaines dont le Kwango dispose ou doit disposer pour prétendre promouvoir son développement comme premier capital. C’est donc une analyse de son élite politique, économique et culturelle sur qui pourrait se cimenter son décollage économique, social et culturel.
La résistance opposée aux premiers blancs qui tentèrent de s’y établir et la lourde perte en hommes subie et la révolte de Bayaka de 1893 a modifié la donne. Après la signature du traité d’occupation avec le Kyamvu Tsimba Mukumbi, un acharnement contre cette partie de la République s’est installé dans les esprits de tous les belges et les poussa à renoncer à toutes les initiatives du Roi de belges. Raison pour laquelle tous les pouvoirs d’occupation reposant sur la trinité coloniale ont considéré ce territoire comme une « terra non grata ». Ce qui justifie la discrimination tant sociale, politique que religieuse de l’homme kwangolais et l’indifférence réservée au territoire du Kwango par les puissances occidentales.
Il y a eu de ce fait une carence d’élite intellectuelle, économique et politique durant toute la période d’occupation coloniale jusqu’à la décennie de 1950 où Mafuta Kizola Delvaux et Pierre Masikita ont fait leur apparition sur la scène politique à l’approche de l’Indépendance.
Sur le plan religieux, il y a eu un vide parmi les religieuse et religieux car la préfecture évangélique du Kwango a vu son vicariat installé à Kisantu dans le Kongo Central. Toute cette partie ne connut ni éclairage public, ni entreprise publique, ni route asphaltée ni école, ni carte de mérite civique, ni centre extra-coutumier pendant toute la colonisation excepté quelques œuvres médico-sociales.
L’enseignement organisé fut catéchiste et primaire étouffant ainsi la promotion d’une véritable élite intellectuelle au motif qu’elle démantèlerait la domination européenne.[21]
Avec l’enseignement officiel instauré par Bouissert qu’en 1956, une compétition entre les écoles conventionnées catholiques, protestantes et le réseau officiel a généré une prise de conscience rendant son élite compétitive sur tous les plans et secteurs de la vie sociale et comblant le retard de façon spectaculaire. Son élite se reconstitue aujourd’hui en une véritable force de changement et, un potentiel humain s’affirmer pour la production d’une territoriale du développement si et seulement une fois encadrer et former.
4. DES ENJEUX POUR UNE TERRITORIALE DU DEVELOPPEMENTENT
Nous avons identifié ci-dessus les différents acteurs des processus de décentralisation et de développement à l’échelon local ainsi que leurs logiques d’action à engager. Nous allons aussi progressivement tenter de mettre en évidence les enjeux importants du processus de réforme institutionnelle en cours. Réfléchir sur les postulats de la décentralisation et la participation de la population est notre principal enjeu pour le développement local.
4.1. Des Enjeux socioculturels
La décentralisation doit être comprise comme une culture dans laquelle devra baigner l’éducation scolaire de la jeunesse. Les acteurs impliqués doivent s’imprégner des contours de la politique de la décentralisation et les réintégrer dans le système social pour prétendre atteindre ses objectifs.
L’enjeu socioculturel doit résider dans les schèmes de comportement non seulement des acteurs et décideurs, mais aussi dans une culture de gestion assimilée par les administrés dans leurs différentes pratiques sociales de référence et produire une inculturation. Avec cet enjeu, nous mettons l’accent sur les ressources humaines car c’est l’homme l’épicentre de toute œuvre de l’esprit qui en est à la fois promoteur et bénéficiaire. C’est par lui et en sa fonction que toute organisation sociale se définit.
Disons avec YAWIDI que dans la théorie psychanalytique, l’on considère que la personnalité n’est pas une structure innée. Elle est construite au long de l’évolution de l’être humain.[22] Les animateurs d’institutions provinciales et des entités territoriales doivent être crédibles, conscients, compétitifs, travailleurs, imaginatifs, créatifs, organisés, et épris de l’honneur, pour devenir le détonateur du développement. Placer la compétence en lieu et place de la loyauté est la recette attendue au niveau du Kwango pour enfin imprimer un véritable leadership du développement tant provincial que local.
Comme le souligne Bellegarde,[23] cette dimension de la gestion des ressources humaines est aussi l’expression capable d’impulser et prendre en compte le facteur humain qu’il faut mettre en évidence.
4.2. Des enjeux socio-économiques
Karl Marx, dans sa théorie de matérialisme historique pose le problème de l’histoire de l’humanité qui se caractérise par une lutte de classe laquelle est la résultante d’un état particulier de production des rapports de force et dégage deux notions essentielles à savoir ; la superstructure et l’infrastructure. La décentralisation, conçue dans l’idéal des forces productives susceptibles d’améliorer les conditions de vie sociales devient dans cette optique l’enjeu de production de rapports sociaux estimés à la fois comme une super structure et aussi une infrastructure de base, constituant ainsi le fondement de la production d’une territoriale de développement local.[24]
Les enjeux socioéconomiques doivent être au centre de la promotion d’une territoriale de développement local que la décentralisation incarnerait. Il en faudrait donc étudier les donnes pour une bonne circulation des biens de consommation et de production d’une économie locale afin de générer des ressources budgétaires qui fourniraient non seulement des ressources naturelles et financières, les biens et services à la population, mais aussi une bonne gestion du produit intérieur brut ainsi que la planification des actions réfléchies pour la promotion du développement.
Les bons résultats dans les prévisions budgétaires nécessitent une démarche de préparation rigoureuse et respectueuse de bons principes et bonnes pratiques de la comptabilité des entités locales et s’assurer sur la tenue des actions du développement initiées et bien muries.
En ce qui est de la territoriale du développement local, la décentralisation des ressources budgétaires constituent l’enjeu socioéconomique le plus important. Car le budget est considéré comme une cuisine qui prépare et planifie les finances qui deviendront les plats finis prêts à consommer. C’est pourquoi, l’on ne peut parler d’autonomie financière des Entités Territoriales Décentralisées sans ressources budgétaires conséquentes.
4.2.1. Des ressources budgétaires
Avec ces ressources budgétaires, l’enjeu socioéconomique demeure le détonateur du développement local et de l’applicabilité aussi bien de la territoriale du développement local que de la décentralisation parce que tous les niveaux du processus ne peuvent conserver leur autonomie qu’à la suite de l’élaboration d’un budget conséquent. L’article 55 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces en catégorise toutes les ressources. [25]
4.2.2. De la main d’œuvre locale
Privilégier la main-d’œuvre locale dans l’octroi des marchés lancés dans le cadre des projets et programmes d’appui aux ETD pourrait renforcer les structures d’artisanat (menuisiers, maçons, soudeurs) ou les coopératives existantes. L’effet attendu n’est autre que la création d’emplois ponctuels qui contribueraient à leur tour non seulement à l’amélioration de leur vécu quotidien, mais aussi au développement des activités commerciales de la localité et par conséquent à l’augmentation des recettes fiscales de ces entités.
Alors que nous vivons le contraire avec le projet de modernisation de 145 territoires où tout est imposé à la population locale. Tous les techniciens concernés viennent de Kinshasa et y retournent avec les ressources financières recueillies à l’issu de ces travaux. C’est aussi un défi à relever si l’on tient à la production d’une territoriale de développement local.
Comme le souligne Michel LIEGEOIS, toutes ces orientations énumérées ne peuvent donner des résultats que si les politiques concernent tous les niveaux des pouvoirs pour dégager les surplus pour la commercialisation et la transformation des ressources disponibles.[26]
Toutefois, le défi réside dans la mise en œuvre concrète des mesures adoptées, en matière de transfert de compétences et de ressources de tous les domaines institutionnels présents dans les entités territoriales (santé, éducation, infrastructure, aménagement du territoire, etc.) doivent être pris en comptes et aussi travailler à l’émergence d’une économie locale crédible et conséquente.
Le constat actuel est qu’en RDC, l’économie locale repose sur une agriculture de subsistance qui a de plus en plus des lacunes à satisfaire les besoins de base de la population à cause du délabrement des infrastructures de base et des routes de desserte agricoles rendant difficiles les échanges des biens et services, aussi l’environnement défavorisant la mise en place d’un système économique local solide. La crise que connaissent les cultures commerciales telles que le café, le cacao et la canne à sucre et l’huile de palme a provoqué l’effondrement des prix et décourage les populations paysannes exploiter et produire davantage.
Le phénomène de l’exode rural devient ainsi la solution pour les jeunes des campagnes qui espèrent trouver éperdument du travail en ville. Ce qui fait qu’il ait l’implosion de la délinquance et du banditisme urbain d’une part. Et, d’autre part l’État n’est plus le principal pourvoyeur d’emplois comme ce fut le cas dans les décennies post indépendance jusque dans les années 90 situation influencée par les pillages et les crises politiques récurrentes et les longues transitions qu’a connu le pays en sont la véritable cause. En effet la Fonction Publique elle-même qui devrait juguler le chômage est soumise aux restrictions des politiques d’ajustement structurel. Ce qui nécessite les stratégies et les actions susceptibles de favoriser l’émergence d’une économie locale tant dans les centres urbains qu’en milieu rural.
Il y a donc nécessité de mettre en place des stratégies et actions susceptibles de favoriser l’émergence d’une économie locale pour que les entités assument réellement les compétences qui leur sont dévolues.
4.3. Des enjeux sociopolitiques pour une territoriale de développement local
Les tenants de la sociologie du travail aussi bien que les théoriciens de l’organisation ont relevé l’importance reconnue à l’organisation pour la promotion sociale. Elle est l’aspect le plus important qui définit la nature d’une administration dans un Etat. C’est dans cette optique que Hintzberg souligne que la structure d’une organisation est la somme totale de moyens employés pour diviser le travail en taches distinctes et assurer la coordination nécessaire entre les taches.[27] Raison pour laquelle nous jetons un regard sur la réorganisation politique des agglomérations qui forment l’épicentre des ETD comme enjeux pour une territoriale du développement.
Les entités locales sont considérées périphériques et le village, caractérisant la ruralité ne revêt aux yeux des décideurs aucune importance dans la programmation des actions du développement. Alors que le village aux termes des dispositions de la loi organique n°010/011 du 19 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces, qui détermine et définit le rôle de chacune de ces entités entant que communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et des usages locaux et dont l’unité et la cohésion internes est principalement fondé sur les liens de parenté, de solidarité et de profession, doit être aperçu comme socle de l’organisation et de gestion du développement. Cette loi a innové du fait que le chef de village devient, comme celui de groupement, un agent public de l’Etat et responsable du recensement administratif de la population, de l’hygiène et des activités de l’état-civil. La territoriale du développement à repenser en RDC doit beaucoup plus réserver un rôle prépondérant à cette agglomération.
C‘est pourquoi, le ministère de tutelle devra revoir la politique communicationnelle pour bien imprimer un bon dynamisme du développement qui devra promouvoir une territoriale du développement local.
Etant au centre d’une démocratie participative, la territoriale du développement vise à valoriser les ressources endogènes et assurer la cohésion sociale en considérant les aspects ci-après :
Ø De la gouvernance participative des entités territoriales et la démocratie locale : la territoriale doit travailler pour favoriser l’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques au niveau des entités de base et la concertation entre les acteurs impliqués notamment l’Etat central, les entités territoriales, les secteurs privés et la société civile pour une meilleure prise de décision.[28]
Ø De la promotion de la décentralisation et l’autonomie de gestion : cela a pour objectif le renforcement des capacités des entités territoriales pour une gestion orthodoxe de leurs ressources malgré les moyens insuffisants qui les caractérisent ; à cause du refus par le pouvoir central de rétrocéder les 40 % de revenu national aux provinces et entités territoriales.
Ø Du renforcement de la cohésion sociale et droits humains : cela aura pour conséquence, l’amélioration de la qualité de vie et la réduction des inégalités et le renforcement du sentiment d’appartenance à un territoire.
Ø De la promotion du développement économique endogène pour ainsi relocaliser la production des biens et services, l’innovation et la compétitivité de toutes les entités locales,
Ø De l’assurance de la transition écologique : cette transition est assurée par l’intégration du développement durable dans l’aménagement du territoire et la gestion des ressources locales.
Ø Du recadrage des conflits locaux ou communautaires : les communautés de base dans la province du Kwango vivent une situation déplorable à cause de la recrudescence des conflits locaux et intercommunautaires. La plupart de conflits sont liés au pouvoir coutumier. La situation générale est que presque dans tous les villages surtout dans le territoire de K°Lunda.
4.4. Du pouvoir coutumier comme enjeu du développement local
En RDC, étant plongé dans la tradition et la gestion foncière, le pouvoir coutumier constitue un acteur incontournable du développement local. Il concurrence et agit en synergie avec l’administration étatique décentralisée. Son rôle et sa légitimité sociale dans la gestion des ressources foncières en font un pilier du développement malgré les ambiguïtés juridiques et le risque d’instrumentalisation politique.
Mais au Kwango, les conflits coutumiers récurrents sont souvent créés de toute pièce par les politiciens avec la superposition ou la dualité de chefs dans quelques circonscriptions coutumières rendent la cohabitation et l’unité d’action non seulement difficile, mais aussi impossible pour un développement local.
4.4.1. De la promotion de la culture démocratique
La démocratie est le garant de la paix, de la liberté, la bonne gouvernance. La décentralisation ne peut bien s’appliquer que là où il y a la démocratie. Elles sont ainsi intrinsèquement liées. La promotion de la culture démocratique à la base se traduit par la participation politique des citoyens au réel choix de leurs représentants à la gestion des affaires publiques tant au niveau central, provincial qu’au niveau local et la liberté de prendre des initiatives pour l’émergence de leurs communautés respectives.
La culture démocratique est le ciment social et aussi un outil de gestion politique essentiel pour un développement durable et inclusif des territoires. Par ce fait même, les dirigeants des entités territoriales n’ont pas l’effectivité du pouvoir sur le personnel qu’ils sont sensés gérer.[29] Loin de nous, l’intention d’envisager un chambardement statutaire car la tutelle provinciale et celle du ministère de la fonction publique constitue un garde-fou traduisant ainsi l’unicité de la gestion.
4.5. De l’enjeu sécuritaire
La paix est menacée lorsqu’il n’y a pas de liberté individuelle, la sécurité et aussi l’injustice et la mauvaise distribution des ressources nationales. L’enlisement des réformes de l’administration locale en milieu rural enfonce davantage le pays dans la misère indescriptible avec surtout la recrudescence des conflits coutumiers et intercommunautaires. C’est une piste dans la recherche d’un système d’organisation qui assure une articulation entre les besoins de l’État et ceux de la population.
CONCLUSION
Cet article abordant la question de la décentralisation et du développement local, nous a amené à l’analyse des enjeux nécessaires pour l’instauration d’une territoriale du développement local pouvant réduire les écarts entre les gouvernements central, provincial et les exécutifs des ETD à différents niveaux et rechercher une approche non seulement scientifique mais aussi pragmatique pouvant servir à régler l’épineuse question du développement et aussi dégager une synergie dans la pratique d’une gouvernance participative des entités locales.
La préoccupation principale était de savoir si le processus de la décentralisation en RDC peut-il favoriser l’émergence d’une territoriale capable de booster le développement local alors que les provinces et les entités territoriales décentralisées ont accédé à ce processus sans véritable autonomie de gestion et aussi dépourvues d’infrastructures et d’équipements socioéconomiques de base nécessaires, pourraient réellement avoir les moyens de leur politique pour amener la population vers des lendemains meilleurs.
Dans un contexte où les élections au niveau de la base n’ont jamais étaient organisées, l’autorité provinciale du Kwango serait-elle capable de mettre en place une nouvelle organisation des responsabilités entre les dirigeants des ETD à différents échelons et les acteurs du développement au niveau local et aussi relever le grand défi, non seulement de son organisation et de sa reconfiguration avec les attributs de l’Etat, mais aussi de l’épineux problème de la mise en place d’une Territoriale de développement local afin de produire les meilleures conditions de vie pour les populations. Quels peuvent être les enjeux susceptibles de permettre la mise en place effective d’une territoriale du développement local compatibles avec certains textes légaux institués pour permettre de vivre les réalisations des politiques de la décentralisation demeurent encore non appliqués et expérimenter l’effectivité du processus de la décentralisation dans son ensemble ? Comment la province du Kwango pourrait-elle accéder à une autonomie effective de gestion et avoir les moyens de leurs politiques susceptibles de jeter les jalons pour doter son territoire des infrastructures immobilières, routières et d’équipements socio-économiques de base et aussi relever les principales faiblesses qui caractérisent et empêchent la promotion et mettre fin à la paupérisation des populations et la dégradation de leurs conditions de vie des populations, s’illustrant à travers la misère, les épidémies, la famine et l’ascension du taux de mortalité et celui de la déperdition scolaire?
Supposant que le choix judicieux des responsables politico-administratifs épris de conscience et du souci de bien mener à bon port le destin de la population serait un pari gagné. Et que les divergences d’opinions et les antagonismes qui se développent une fois aplanis ; l’amélioration de la qualité de gouvernance serait perçue comme une garantie pour toutes les conditions de production du développement local.
La triangulation avec dialectique, doublée du structuralisme et de la praxis nous ont permis d’analyser et de relever les contradictions à la fois hégémoniques et politiques et aussi proposer les pistes pour les perspectives du développement social des populations kwangolaises. L’observation tant directe qu’indirecte, la critique et l’analyse ont été les instruments qui ont aidé à la réalisation de cette analyse.
Après analyse de tous les paramètres et différents instruments d’une bonne gestion de la décentralisation, nous pouvons affirmer qu’au-delà de la bonne volonté que l’on peut manifester, les conditions pour une mise en place de la territoriale du développement locale au Kwango sont loin d’être réunies par le fait qu’il existe une inadéquation entre la réalité du terrain et les beaux textes produits par ce processus. Il y a une véritable désarticulation avec la province observant les institutions issues des élections bien que chaotiques avec les entités de base sans organes délibérants issus des urnes tels que le prévoit le cadre juridique congolais sur la décentralisation. Les autorités locales sont jusque-là nommées à la guise des politiques bafouant ainsi na notion de compétence et d’expérience acquise. La mise en place de cette territoriale du développement en RDC se heurte à des problèmes de gouvernance, à un manque d’appropriation sociale, à l’absence d’élections locales complètes, et à l’insécurité.
Mais le développement du Kwango est possible et pour y parvenir, le pouvoir central devra libérer le processus qu’il a confisqué en imposant à partir de Kinshasa les responsables des institutions tant politiques que sociales de la province. Permettre une élection démocratique, libre et transparente des animateurs à tous les niveaux surtout pour les ETD est un atout pour la production d’une véritable territoriale du développement local sinon le contraire est un leurre habituel pour maintenir les populations dans la misère.
C’est ainsi que nous certifions nos hypothèses et proposons pour parvenir à jeter les bases de l’instauration de la territoriale capable d’impulser le développement local dans le Kwango, il faut :
Ø Libérer la territoriale de l’emprise de l’homme politique aux intérêts mesquins et privilégier non seulement le cursus de formation mais aussi la compétence dans les propositions des cadres et responsables à affecter dans les différentes entités territoriales pour une meilleure synergie d’actions au cas de non tenu des élections locales ;
Ø Former les responsables nommés pour animer les entités pour les mettre sur le diapason du programme de gouvernance provinciale pour accompagner véritablement les institutions provinciales à réaliser la vision à imprimer.
Ø Quitter le stade de discours idéologiques pour migrer vers le concret et bien canaliser les ressources disponibles pour les objectifs précis.
Ø Visiter régulièrement les entités territoriales pour comprendre leurs différents désidératas.
Ø Somme toute, nous pouvons affirmer avec force que la possibilité d’une véritable territoriale du développement local au Kwango en est subséquente.
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- SHOMBA K. S. T., Méthodologie et épistémologie de la scientifique, PUK, KIN 2016
- T.TUSANDA INDANDA et MUZINGU LUVUNGA O. : « l’élite politique kwangolaise face à la problématique de la gestion du pouvoir en RDC », in Cahiers congolais de Sociologie n°34, décembre 2014
- TAGUET Younes, Gouvernance territoriale et développement local, Mémoire de Master, Université A. Mira de BEJAÎA, 2014
- Thèse de doctorat SPA, Kinshasa, 2014
- TORRE et TRAVERSAC, Vers une technologie de la gouvernance territoriale : plaidoyer pour un programme de recherche sur les instruments et dispositifs de la gouvernance des territoires. Norois 209 2011
- YAWIDI(M) J.P., Procès de la société congolaise, Edition Mabiki, Kinshasa, 2008
[1]SHOMBA K. S. T., Méthodologie et épistémologie de la scientifique, PUK, 2016, pp. 127-136.
[2] LECLERC-OLIVE M., Décentraliser : enjeux théoriques et politiques, dans Les actes de la Conférence générale de l’EADI, Karthala, Paris, 2000 (à paraître).
[3] CHINSINGA cité par MABIALA ma MAVAMBU, Op. cit, pp.15-19.
[4] Idem pp.19-21.
[5] HORNGREN, et alii, op.cit., p.9.
[6] Informations recueillies du site web et du knoledge graph de google.
[7] Informations recueillies du site web et du knoledge graph de google.
[8] Ibn KHALDUN (1332-1406) dans un ouvrage intitulé Muqaddimah où le concept de développement sert à décrire les causes essentielles de transformation historique qui selon lui résident dans la structure économique et sociale de la société.
[9] CAPUL, JY .et GARNIER, O., Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Paris, Hatier, 2005, p. 60.
[10] TRUXILLO, J.P. et P. CORSO, Op.cit., Paris, Armand Colin, 1991, p.128.
[11] J. GAUFFAUX, Problèmes de développement, Edition C.P.P., 1986, p.25
[12] Lire LOTOY, La décentralisation territoriale en RDC, M.E.S. n°141 vol 1
[13] Pamphile SEBAHARA, Acteurs et enjeux de la décentralisation et du développement local. Expériences d’une commune du Burkina Faso. Etude financée par la Direction générale de la coopération internationale de la Belgique en novembre 2000
[14] Idem
[15]Lire à ce sujet T. TUSANDA INDANDA et alii. : « Le Kwango décentralisé. Quel impacte pour son développement ? Analyse des enjeux de son auto-appropriation », in Elats du CERIDAC, Unikin, 2018 n°6 Vol 3
[16]INKWAYI TUNGILA, Le syncrétisme congolais. Cas de Mvungisme chez les yaka (1940 - 1959), Mémoire de licence en Histoire, ISP Kikwit, pp 7- 9. (Inédit)
[17] H. NICOLAI, cité par INKWAYI, Op.cit, p. 8.
[18] Lire à ce propos le Rapport du Conservateur Assistant de l’aire protégée de Swa-Kibula, élaboré en 2009
[19]Données recueillies à la Division provinciale de mines et du cabinet du ministère Provincial de mines de la province de Bandundu en 2014
[20] Informations continues dans le Rapport de prospection de monsieur LUNKESA dans le territoire de Feshi en 2010
[21] MUKOSO N’LENGI, Les origines et le début de la mission du Kwango, 1879 - 1914, Facultés Catholiques, Kin, 1993 ; P 38
[22] YAWIDI(M) J.P., Procès de la société congolaise, Edition Mabiki, Kinshasa, 2008 .pp.43-44
[23] Bellegarde, P., Critique de la GRH, Paris, Ed. Le Harmattan, 2006, p.31.
[24] SHOMBA (K), S. et KUYUNSA (B), Méthodologie des Sciences Sociales, PUC, Kinshasa, 2000, p.177.
[24] Michel liégeois, la décentralisation en Rd Congo enjeux et défis. Rapport du grip 2008/01P 14
[25]Lire la loi cadre n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
[26] Michel liégeois, op. cit. Pp 14-16
[27]HINTZBERG, cité par IBULA, Op.cit., p. 84-85
[28] Lire TORRE et TRAVERSAC, 2011 ; Vers une technologie de la gouvernance territoriale : plaidoyer pour un programme de recherche sur les instruments et dispositifs de la gouvernance des territoires. Norois 209 (4) pp 167-177
[29] ATSHWEL-OKEL, G.; Le nouveau management public territorial pour un développement « mini-Etat ».Une nouvelle approche conventionnelle, partenariale. Thèse de doctorat SPA, Kinshasa, 2014. Pp 295-296
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