Jean-Louis ESAMBO KANGASHE

CURRICULUM VITAE

I.ÉLÉMENTS ÉSSENTIELS D’IDENTITÉ

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE

Né le 27 mai 1962 à Owila, République Démocratique du Congo

Marié à Madame Cécile MUTEBA MASHALA

Domicilié au n° 3/D, Avenue Tshibangu, Quartier Righini, Commune de Lemba à Kinshasa,

Boite postale : 348, Kinshasa-Gombe

Téléphone : (+243) 815995813/999905520

Email : jl_esamboka@yahoo.fr

jl.esamboka@gmail.com

II. FORMATION UNIVERSITAIRE

• Doctorat en Droit public des Universités Paris I-Panthéon-Sorbonne et de Kinshasa, le 17 juin 2009.

• Diplôme d’Études Supérieures en Droit public, Université de Kinshasa, le 28 septembre 2006.

• Licence en Droit public, Université de Kinshasa, le 31 juillet 1989.

III. SPÉCIALITÉS

• Droit constitutionnel

• Droit électoral

• Droit public comparé

IV. DOMAINES DE RECHECHE

• Droit constitutionnel

• Droit électoral

• Droit des marchés publics

• Légistique

V. LABORATOIRES ET SOCIÉTÉS SAVANTES D’APPARTENANCE

• Association congolaise de droit constitutionnel

• Réseau Africain de droit constitutionnel

• Association internationale de droit constitutionnel

• Commission permanente de réforme du droit congolais

• Réseau des compétences électorales francophones

VI. ENSEIGNEMENTS ASSURÉS

• Droit constitutionnel

• Droit électoral

• Droit des marchés publics

• Légistique

VII. PRINCIPALES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES

1. Ouvrages

• Le droit électoral congolais, Louvain-la–Neuve, 2è éd. Academia-L’Harmattan, 2020, 351 p.

• Traité de droit constitutionnel congolais, Paris, L’Harmattan, coll. « Études africaines », Série Droit, 2017, 408 p.

• Le droit congolais des marchés publics, Paris, L’Harmattan, coll. « Notes de cours », 2016, 270 p.

• Le droit électoral congolais, Louvain-la–Neuve, Academia-L ‘Harmattan, coll. « Bibliothèque de droit africain 11 », 2014, 246 p.

• Le droit constitutionnel, Louvain-la –Neuve, Academia-L ‘Harmattan, 2013, 319 p.

• La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l’épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, coll., « Bibliothèque de droit africain 7 », 2010, 358 p.

2. Contributions aux ouvrages

• « Les altérités de la fonction présidentielle en Afrique noire francophone » in NAREY O. (dir) Droit, pouvoir et politique, Actes du Séminaire scientifique de Niamey (Niger), L’Harmattan-Sénégal, 2022, pp. 65-85.

• « Désistement dans un procès constitutionnel » in SEGIHOBE BIGIRA J.-P et MINGASHANG I., (dir), Le droit pénal entre douleur et enchantement dans le contexte contemporain Liber amicorum Doyen Raphaël NYABIRUNGU mwene SONGA, Bruyant, Bruxelles, 2021, pp. 1095-1110.

• « À propos de la fonction régulatrice du juge électoral africain » in NAREY O. (dir), L’élection présidentielle, Actes de la deuxième édition des journées scientifiques de droit constitutionnel de Niamey (Niger), L’Harmattan-Sénégal, 2020, pp. 355-367.

• « Les opinions individuelles et dissidentes du juge constitutionnel » in AIVO F-.J, de GAUDUSSON J.-B, DESSOUCHES C. et MAILA J (dir), L’amphithéâtre et le prétoire au service des droits de l’homme et de la démocratie, Mélanges en l’honneur du Président Robert DOSSOU, Paris, L’Harmattan, 2020, pp. 559-573.

• « L’opposition politique en Afrique noire francophone, du contre-pouvoir à une force politique absorbée » in NAREY O (dir), Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Actes des premières journées scientifiques de droit constitutionnel de Niamey au Niger, L’Harmattan-Sénégal, 2018, pp. 351-369.

• « Alternance politique, une épreuve si difficile pour l’Afrique ? » in SOMA A (dir), Les alternances politiques en Afrique : défis constitutionnels et enjeux démocratiques, Ouagadougou, Édition RONER-TIKANSON et Presses Académiques Burkinabès, 2018, pp. 45-53.

• « Élections en Afrique, un modèle d’importation étrangère ou une voie originale de démocratie », in AIVO F.J (dir), La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ? Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé, Paris, L’harmattan, 2014, pp. 441-450.

• « Importance du maintien de l’ordre public et de la défense du territoire national dans un État démocratique » in Tinko WEIBEZAHL (dir), L’armée et l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, mars 2012, pp. 27-31.

• « La loi électorale », in Elikia M’BOKOLO (dir.), Élections démocratiques en République démocratiques du Congo : Dynamiques et perspectives, Kinshasa, PNUD-OIF, 2010, pp77-101.

• « Le cadre juridique sur l’exercice des activités des partis et regroupements en République démocratique du Congo », in OSTHEIMER DE SOSA (dir.), Les partis politiques et la promotion de la liberté associative, Kinshasa, publication de la Fondation Konrad Adenauer Stiftung, janvier 2009, pp 9-24.

• « La Constitution de la République démocratique du Congo », Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, publication du PNUD-AIT, 2007, pp 15-30.

• « La Constitution congolaise du 18 février 2006 : sources et écriture », in BAKANDEJA wa MPUNGU G, MBATA BETUKUMESU MANGU A et KIENGE KIENGE R, (dir.), Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d’émergence démocratique en République démocratique du Congo, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 2007, pp 103-119.

• « Le contexte socio-politique congolais, repères historiques et forces en présence : de la guerre dite de libération à l’accord global et inclusif », in MALANDA F (dir.) La Constitution de la transition de la République démocratique du Congo : aspects juridiques, politiques, économiques et socio-culturels, Kinshasa, décembre, 2003, pp. 12-25.

3. Articles de Revue

• « Élections en République Démocratique du Congo : de la norme à la pratique, vers quelle gouvernance politique ? », Congo-Afrique, n°556, juin-juillet-août 2021, Kinshasa, pp. 601-616.

• « Les élections africaines en question… », Congo-Afrique, n° 489, novembre 2014, Kinshasa, pp 765-778.

• « La Constitution congolaise du 18 février 2006 : valeurs, élaboration et utilité », Congo-Afrique, n° 488, octobre 2014, Kinshasa, pp. 671-675.

• « Le code électoral congolais : étude comparée des lois n°06/006 du 9 mars 2006 et 11/003 du 25 juin 2011 », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol. II, n°035, avril-juin, Kinshasa, 2012, pp. 183-197.

• « Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel, vers quel modèle de constitutionnalisme en République démocratique du Congo ? », Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol. I, n°031, janvier-juin, Kinshasa, 2011, pp. 251-262.

• « Le contreseing dans l’évolution constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (1960-2010) », Revue de Droit Africain, n°53-2010, Bruxelles, 2010, pp 3-20.

• « Les normes susceptibles de contrôle de constitutionnalité en droit congolais », Revue de Droit Africain, n°54-2010, Bruxelles, 2010, pp 91-109.

• « Les enjeux électoraux et la stabilité politique en République démocratique du Congo : analyse de la loi électorale », Congo-Afrique, n°402-403, février-mars, Kinshasa, 2006, pp 35-50.

• « La protection du projet de Constitution de la République démocratique du Congo » Congo-Afrique, n°379, septembre, Kinshasa, 2005, pp 9-16.

• « Regard sur l’État de droit dans la Constitution congolaise du 4 avril 2003 », Justice, Sciences et Paix, Revue Juridique du Service de la Documentation et d’Etudes du Ministère de la Justice, n°001, septembre, Kinshasa, 2004.

• « Le texte de la Constitution congolaise du 4 avril 2003 à l’épreuve de l’identité constitutionnelle », Revue de Droit Africain, n°27, juillet, Bruxelles, 2003, pp 349- 366.

• « Les exigences juridiques et politiques pour la réussite des élections en République démocratique du Congo », Mouvement et enjeux sociaux, n°10, mars-avril, Kinshasa, 2003, pp 61-80.

• « Le président de la République et le premier ministre sous l’Acte constitutionnel de la transition ; duo ou duel ? », Afrika Focus, Vol. 14, NR 2, Bruxelles, 1998, pp 161-177.

• « L’avènement de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo ou la remise en question de la Conférence Nationale Souveraine », Cahiers Africains de Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 12- 29.

• « La problématique du domaine réservé dans l’évolution politique et constitutionnelle du Congo », Cahiers Africains de Droits de l’Homme et de la Démocratie, Vol, I, n°1, octobre décembre, Kinshasa, 1997, pp 35-52.

VI. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

1. À l’Université

1.1. Statut Professionnel

• Doyen de la Faculté de Droit, le 11 septembre 2020.

• Professeur Ordinaire (titulaire), le 02 juillet 2020.

• Professeur, le 11 mai 2015.

• Professeur Associé, le 1erjuillet 2009.

• Directeur adjoint chargé de la recherche au Centre de Recherche Interdisciplinaire pour les Droits de l’Homme en Afrique Centrale, CRIDHAC, en sigle, 21 août 2007.

• Chef de Travaux, le 1er février 2001.

• Assistant seignor, le 13 novembre 1997.

• Assistant junior, le 4 septembre 1992.

1.2. Direction et soutenance de thèses

1.2.1. Direction de thèses

• EKOTO LOLEKE Célestin, Le constitutionnalisme et la révision constitutionnelle en droit positif congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, février 2022.

• WETSH’OKONDA KOSO Marcel, La question des droits fondamentaux en droit positif congolais. Contribution à la recherche d’un mécanisme de protection efficace par la Cour constitutionnelle, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 30 septembre 2021.

• YAMBU-A-NGOYI Corneille, La Constitution et le processus d’édification et de consolidation de l’Etat de droit en Afrique centrale ; cas de la République Démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, février 2022.

1.2.2. Présidence des jurys de thèses

• LUMU MBAYA Sylvain, Le droit à des élections démocratiques dans le contexte africain. Esquisse des enjeux et perspectives à l’aune des expériences comparées, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, février 2022.

• MAVUEMBA LUZITUSU KINKELA Michael-Mays, Des mécanismes de protection des créanciers maritimes en droit congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 17 décembre 2021.

• ODIKO LOKANGAKA Charles, La protection de la liberté de manifestation dans l’espace publique en République Démocratique du Congo. Une étude comparée des droits français, espagnol et béninois, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 24 octobre 2020.

1.2.3. Rapporteur de thèses

• BALBONE Idrissa, L’encadrement juridique du pouvoir constituant dérivé en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.

• BERE Kayaba Aristide, Le peuple, ultime gardien de la Constitution en Afrique, École doctorale en Sciences Juridiques et Politiques, Gestion et Économie, Université Thomas Sankara, Ouagadougou, 23 mars 2022.

• COULIBALY Drissa Mamadou, Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, École doctorale internationale, Institut Supérieur de Droit International des Droits de l’Homme et Université Aube Nouvelle, Ouagadougou, décembre 2021.

• MBANGALA BIMBU Félix, Le constitutionnalisme en Afrique : entre mimétisme institutionnel et autonomie constitutionnelle. Cas de la République Démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 03 juillet 2014.

• TSEKI NZALABATU Timothée, Le droit congolais des contrats publics au regard des principes internationaux de la commande publique, École doctorale 141 : Droit et science politique, Centre de Recherche sur le Droit public, Université Paris Nanterre, le 9 décembre 2021.

1.2.4. Membre de jury de thèses

• KAPANGA MUTOMBO Ferdinand, L’assistance de l’ONU et la démocratie post-conflit : regard sur les élections de 2006 et 2011 en République Démocratique du Congo, Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives, Université de Kinshasa, le 24 novembre 2017.

• MENDE OLENGA Patrick, De la justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Afrique francophone. État de la question et perspectives congolaises, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 08 novembre 2019.

• MOUSSOUNDA MOUTOUNOU Stelphin, Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale dans les États d’Afrique noire francophone : Cas de la République du Bénin, de la République du Congo et de la République Démocratique du Congo, École doctorale, Droit public, Université Marien N’GOUABI, le 14 octobre 2021.

• MPIANA KABEYA Pascal, L’article 14 de la Constitution du 18 février 2006 à l’épreuve de la pratique. Contribution à l’étude du droit congolais de la femme, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 13 mars 2020.

• ODIMULA LOFUNGUSO Léon, La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Faculté de Droit, Université de Kinshasa, le 23 février 2013.

• TSHIENDA MUAMBI Richard, La réforme de la fonction publique : vecteur de bonne gouvernance et du développement en République Démocratique du Congo, Faculté de Droit, Université de Gand, 11 mai 2022.

1.3. Autres qualifications

• Membre des Take Force curriculaires en charge de l’élaboration des offres de formation sous le format Licence-Maitrise-Doctorat, le 15 octobre 2021.

• Membre des États Généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo, le 10 septembre 2021.

1.4. Organisation des journées scientifiques, séminaires et formations

1.4.1. À l’Université

• Organisateur de la journée scientifique de la Faculté de Droit sur Identification et gouvernance politique en République démocratique du Congo, Université de Kinshasa, le 09 octobre 2021.

• Co-organisation des journées scientifiques de la Faculté de Droit sur Les cinquante ans du constitutionnalisme en République démocratique du Congo, Université de Kinshasa, du 24 au 26 juin 2010.

• Co-organisation des journées scientifiques de la Faculté de Droit sur La problématique des trois ordres de juridiction en République démocratique du Congo, Université de Kinshasa, du 29 au 31 janvier 2009.

1.4.2. En dehors de l’Université

• Animation du séminaire d’informations des acteurs politiques et de la société civile sur le droit et contentieux électoral, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 03 au 14 août 2021, du 20 au 22 décembre 2021.

• Animation du séminaire de l’Union Internationale des Avocats sur Le contentieux des marchés publics et les accords de partenariat : attribution, exécution, procédures et sanctions, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 06 au 07 juillet 2018.

• Animation du séminaire de renforcement des capacités, d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec les membres du Conseil constitutionnel du Cameroun sur la gestion du contentieux électoral, Yaoundé, République du Cameroun, du 24 au 25 mai 2018.

• Rapporteur du Séminaire international d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans la gestion du contentieux électoral en République démocratique du Congo Kinshasa, Kinshasa, du 4 au 5 décembre 2017.

• Animation du séminaire d’informations et d’échanges d’expériences avec les magistrats de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République sur la gestion du contentieux constitutionnel et du contentieux électoral, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 5 au 12 novembre 2012.

• Animation du séminaire d’informations et d’échanges au bénéfice des magistrats des Cours d’Appel et des Parquets Généraux de Kinshasa sur la gestion du contentieux électoral, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 13 au 15 octobre 2011.

• Animation du séminaire d’informations et échanges à l’intention des magistrats de la Cour Suprême de Justice, du Parquet Général de la République et des cadres de la Commission électorale nationale indépendante sur la gestion du contentieux électoral, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 19 au 20 septembre 2011.

2. Consultance et expertise dans le domaine constitutionnel et de la légistique

• Consultant juridique national auprès de la Banque Mondiale pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur la météorologie en République Démocratique du Congo, du 02 janvier au 20 avril 2022.

• Consultant juridique au près du National Democratic Institue-RDCongo chargé d’appuyer la réforme du système partisan congolais (Loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques), Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 20 août au 30 septembre 2021.

• Consultant juridique en légistique auprès de Carter Center chargé d’animer un Atelier sur la modification des lois essentielles à la réforme électorale, Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République Démocratique du Congo, du 18 au 27 août 2021.

• Consultant juridique national au près du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la revue documentaire et de l’organisation de l’Atelier d’échanges et de cadrage pour un entendement commun de la problématique de la fonction publique provinciale et locale en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 25 juin au 16 juillet 2021.

• Expert constitutionnaliste auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie chargé d’accompagner le gouvernement de transition du Mali dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, Bamako, Mali, du 20 mai au 26 juin 2021.

• Consultant juridique en légistique auprès du Carter Center chargé d’animer un Atelier sur la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 12 mai au 15 juin 2021.

• Consultant juridique national auprès de Electoral Institue of Southern Africa chargé de l’appui en légistique et à la cohérence des rapports des missions d’observation électorale en République Démocratique du Congo, Kinshasa et Mbuela Lodge, Province du Kongo Central, République Démocratique du Congo, du 27 août au 15 septembre 2020.

• Consultant juridique international au près du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique, PRRAP chargé de la production des mesures d’application des lois des secteurs décentralisés en République Démocratique du Congo, Kinshasa et Matadi, République Démocratique du Congo, République Démocratique du Congo, du 12 février au 14 septembre 2020.

• Consultant juridique national au Programme des Nations unies pour le développement pour la revue juridique et institutionnelle des élections en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 27 mai au 18 septembre 2019.

• Consultant juridique national auprès de la Fondation Konrad Adenauer chargé du renforcement des capacités des députés provinciaux au nouvel ordre constitutionnel congolais, Kinshasa et les onze provinces, République Démocratique du Congo, de février en août 2008.

• Expert constitutionnaliste auprès de la Commission électorale indépendante chargé de la législation et du contentieux électoral et Coordinateur du groupe d’experts nationaux et étrangers chargés de l’élaboration de la loi sur le référendum constitutionnel et la loi électorale en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, de juin 2004 à décembre 2006.

• Expert constitutionnaliste auprès de la Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale sur l’élaboration de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, Kinshasa, République Démocratique du Congo, de mars à mai 2005.

• Expert constitutionnaliste auprès d’Electoral Institue of Southern Africa, de l’International Forum for électoral System, du Bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo et du PNUD-AIT en appui à la mise en place d’un nouvel ordre constitutionnel en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, d’août 2004 à février 2006.

3. Expertise dans le domaine électoral

• Directeur Général de l’École de Formation Électorale en Afrique Centrale, le 04 août 2020.

• Chef de Département de droit électoral à l’École de Formation Électorale en Afrique Centrale, le 20 juin 2012.

• Observation du premier tour de l’élection présidentielle au Bénin, du 09 au 13 mars 2016.

• Observation des élections législatives au Bénin, du 22 au 28 avril 2015.

• Observation de deux tours des élections législatives au Mali, du 19 au 27 novembre et 15 décembre 2013.

• Observation des élections présidentielles, législatives et locales au Zimbabwe, du 31 juillet au 03 août 2013.

• Observation de l’élection présidentielle au Cameroun, du 05 au 09 octobre 2011.

• Observation des élections présidentielles et législatives au Brésil, du 02 au 05 octobre 2010.

• Membre du Bureau national des opérations de la Commission électorale indépendante chargé de la législation et du contentieux, de juin 2004 à décembre 2006.

4. Expérience judiciaire

• Conseiller d’État, le 17 juillet 2020.

• Membre de la Cour constitutionnelle, le 4 juillet 2014.

• Avocat Général près la Cour d’Appel de Kinshasa, le 1er juin 2013.

• Substitut du procureur général près la Cour d’Appel à Kinshasa-Gombe, février 2002 à mai 2013.

• Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’djili, Kinshasa, octobre 1999 à février 2002.

• Premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, mai 1997 à octobre 1999.

• Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Matete, Kinshasa, août 1992 à mai 1997.

• Magistrat à titre provisoire, avril 1990 à juillet 1991.

5. Expérience politique

• Participation aux États Généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo, Université de Lubumbashi, du 10 au 14 septembre 2021.

• Invité à la retraite institutionnelle de haut niveau sur la stabilité des institutions et le relèvement national de la République centrafricaine, Bangui, République centrafricaine, du 17 au 19 mars 2018.

• Participation au Dialogue politique régional sur les trois décennies de transition démocratique en Afrique : quelles dividendes pour les citoyens Cotonou, Bénin, du 10 au 12 novembre 2017.

• Directeur du cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 31 mars 2009 au 10 juillet 2014.

• Membre du Comité des experts de la Commission nationale d’étude sur le Plateau continental de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 13 mars 2010 au 10 juillet 2014.

• Membre de la délégation congolaise au lancement officiel de l’observatoire ACP sur les migrations, Bruxelles, Belgique, du 25 au 27 octobre 2010.

VII. PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

• Présentation d’une communication sur La Cour constitutionnelle et la régulation de la vie politique en République Démocratique du Congo, Colloque sur La Cour constitutionnelle comme contribution à l’avènement de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo, organisé à l’occasion du 7ième anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, Lubumbashi, République Démocratique du Congo, du 4 au 5 avril 2022.

• Présentation d’une communication sur Les procédures et critères du choix des partenaires dans le contrat du partenariat public-privé, Journée scientifique de la Faculté de Droit de l’Université Catholique du Congo sur Le partenariat public-privé. Un paradigme ou un leurre pour le développement durable en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, 3 février 2022.

• Présentation d’une communication sur Les altérités de la fonction présidentielle en Afrique francophone, Séminaire scientifique organisé par l’Association nigérienne de droit constitutionnel sur Droit, pouvoir et politique, Niamey, Niger, du 20 au 22 octobre 2021.

• Participation au Colloque international, organisé par l’Association béninoise de droit constitutionnel sur La conférence nationale des forces vives : 30 ans après, Cotonou, Bénin, du 28 au 29 févier 2020.

• Invité à la cérémonie de remise officielle des mélanges en l’honneur de Robert DOSSOU, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Cotonou, Bénin, le 29 février 2020.

• Participation à l’Atelier consultatif de validation des lignes directrices pour l’amendement des Constitutions nationales par les États membres de l’Union Africaine, Nouakchott, Mauritanie, du 13 au 14 décembre 2019.

• Participation à l’Atelier consultatif des lignes directrices sur les amendements constitutionnels dans les États membres de l’Union Africaine, Niamey, Niger, du 18 au 19 novembre 2019.

• Présentation d’une communication sur À propos de la fonction régulatrice du juge électoral africain, Deuxièmes journées scientifiques africaines de droit constitutionnel sur l’élection présidentielle, Niamey, Niger, du 08 au 11 octobre 2019.

• Présentation d’une communication sur Le conventionnisme constitutionnel : entre rupture et pérennité de la Constitution en Afrique noire francophone, Colloque international de l’Association malienne de droit constitutionnel sur La Constitution entre éternité et réalisme, Bamako, Mali, du 04 au 06 mars 2019.

• Invité à la Table ronde sur l’avenir de l’étude sur les juridictions constitutionnelles en Afrique de l’Ouest, Cotonou, Bénin, le 04 juin 2018.

• Participation au Colloque international sur La Cour constitutionnelle dans le temps : un quart de siècle au service de l’État de droit, Cotonou, Bénin, du 02 au 03 juin 2018.

• Invité à la cérémonie de remise officielle des Mélanges en l’honneur du professeur Théodore HOLO, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Université d’Abomey Calavi, Cotonou, Bénin, le 30 novembre 2017.

• Présentation d’une communication sur Opposition politique en Afrique noire francophone, du contre-pouvoir à une force politique absorbée, Premières journées scientifiques de droit constitutionnel sur la Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs, Association Nigérienne de droit constitutionnel, Niamey, Niger, du 10 au 13 octobre 2017.

• Participation à la Réunion régionale des parlements et institutions judiciaires des pays de l’Afrique de l’Est pour promouvoir l’État de droit et le constitutionnalisme dans la Région, Kampala, Ouganda, du 13 au 15 septembre 2017.

• Participation à la Réunion régionale avec les parlements et les institutions judiciaires des pays de l’Afrique centrale pour promouvoir l’État de droit et le constitutionnalisme dans la Région, Malabo, Guinée Équatoriale, du 21 au 23 février 2017.

• Participation à l’Atelier régional sur Les réformes constitutionnelles en Afrique de l’Ouest. Tendances, défis et opportunités, Cotonou, Bénin, du 14 au 15 mars 2016.

• Présentation d’une communication sur Alternance politique, une épreuve si difficile pour l’Afrique ? Colloque international sur Les alternances politiques en Afrique : défis constitutionnels et enjeux démocratiques, Ouagadougou, Burkina Faso, du 14 au 15 mars 2016.

• Participation au Colloque international sur La Constitution et les crises constitutionnelles en Afrique, Cotonou, Bénin, du 19 au 20 décembre 2015.

• Présentation d’une communication sur Élections en Afrique, un modèle d’importation étrangère ou une voie originale de démocratie pour l’Afrique, Colloque international sur La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, un modèle pour l’Afrique ? Cotonou, Bénin, du 08 au 10 août 2012.

• Participation à la Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur Entretenir l’Indépendance et la Responsabilité du Pouvoir Judiciaire dans les États Africains, Lagos, Nigéria, du 17 au 19 mai 2012.

• Participation à l’Atelier sous régional sur La lutte contre la traite des personnes en Afrique centrale selon une approche basée sur les Droits de l’Homme, Yaoundé, Cameroun, du 11 au 13 janvier 2012.

• Présentation d’une communication sur Du réalisme constitutionnel au réalisme en droit constitutionnel. Vers quel constitutionnalisme pour l’Afrique francophone ? Colloque international sur Les tabous du constitutionnalisme en Afrique, Lomé, Togo, du 14 au 15 juin 2011.

• Participation à la Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur L’internationalisation du droit constitutionnel, Rabat, Maroc, du 02 au 04 février 2011.

• Participation au Colloque international sur La gouvernance démocratique et le climat des affaires en République Démocratique du Congo, Kinshasa, République Démocratique du Congo, du 09 au 10 juillet 2010.

• Participation à la 2ème Conférence régionale sur La justice transitionnelle : une voie vers la résolution et la construction d’une paix durable, Yaoundé, Cameroun, du 17 au 19 novembre 2009.

• Participation à la Conférence sous régionale sur Vers la consolidation de la démocratie en Afrique, Malabo, Guinée Équatoriale, du 28 au 30 octobre 2009.

• Présentation d’une communication sur Le juge électoral et la résolution des conflits politiques, Conférence annuelle du Réseau Africain de droit constitutionnel sur Le constitutionnalisme et la résolution des conflits en Afrique, Dakar, Sénégal, du 27 au 30 août 2008.

VIII. Pays visités :

• Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, France, Gabon, Guinée-Équatoriale, Kenya, Maroc, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République du Congo, Sénégal, Serbie, Suisse, Tanzanie, Togo et Zimbabwe.