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N° 76 - VOLUME 2 - JUILLET-SEPTEMBRE 2022

Publié en ligne le

17 octobre 2022

Nombre de pages :

478

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SOMMAIRE

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Editorial : Vers une politique d’excellence dans la publication des articles scientifiques et la lutte contre le plagiat au sein des universités congolaises (pp. 11-14)

Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA

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Réflexion sur le contentieux de la responsabilité extracontractuelle des entités territoriales décentralisées en droit congolais (pp. 17-35)

Par MUAMBA MFUNYI, Jean Denis TSHIYOMBO TSHAKADO et Isaac TAMBWE LONGOMBE

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Relecture des enjeux politico-ataviques des rivalités « Ekonda-Eswe » au Sankuru 59 ans après (pp. 37-62)

Par Blaise EKONGOLA DJANGA ON’ETANDA

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Décentralisation territoriale et développement de la Province de l’Ituri : un chemin croisé entre les voracités politiques et l’insécurité (pp. 63-86)

Par Jean Claude LIRIPA LOVI

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Le nationalisme dans le mouvement kimbanguiste au Congo-belge de 1921 à 1960 (pp. 87-119)

Par Hubert MATONDO NSADISU

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La nouvelle conception du droit à la vie en droit constitutionnel Congolais (pp. 123-136)

Par Raoul NGEBAS KIPOY

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Le principe de l’interdiction des changements anticonstitutionnels de l’Union africaine : entre espoirs et désillusions ? (pp. 137-163)

Par Pierre-Pépin KWAMPUKU LATUR

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Réflexions autour de la posture actuelle de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo : une juridiction instrumentalisée et subordonnée au pouvoir exécutif ? (pp. 165-190)

Par Stev SAMIBWA TAVALER

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La responsabilité médicale en droit congolais (pp. 193-210)

Par Bob WAWINA BOBULAMA

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Le droit congolais de la responsabilité civile délictuelle et la réparation du préjudice corporel : nécessité de réforme de l’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles (pp. 211-228)

Par Gédéon Paul KALONJI MUKENDI

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Les droits successoraux des enfants dans la famille recomposée à la lumière du droit congolais et du droit français (pp. 229-242)

Par Ferdinand MENDJOLEMBA TOKEMBE

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Les pouvoirs de la répression et de la contrainte légale conférés à la Police Nationale Congolaise en droit positif congolais (pp. 245-256)

Par Gilbert LINGBANGBAO MIZO

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Les enjeux de la justice équitable (pp. 257-274)

Par André VANGU MAKUALA

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L’accaparement des compétences des juridictions ordinaires par des juridictions militaires congolaises et l’affirmation de leur compétence personnelle : cas de l’affaire Kamuina Nsapu au Kasaï (pp. 275-302)

Par SEFU LUBANDA et Gédéon KWAJI KATSHIBELU

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Auscultation de l'exploitation internationale des droits de propriété industrielle (pp. 305-320)

Par Godefroid-Specter AFILI POKHO

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Les abus sexuels intrafamiliaux : cas de l’inceste commis sur un enfant (pp. 321-336)

Par Annie BAPU KASONGO

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Les guerres de l’est de la République Démocratique du Congo de la MONUC à la MONUSCO : incohérences et ambigüités des interventions de l’ONU (pp. 339-354)

Par Jérémie ABEMBA NGONGO, Clarisse KANKU LUANDANDA et Lauriane ABEMBA MULINDA

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La gouvernance comptable et la pratique de corruption dans les finances publiques en République Démocratique du Congo (pp. 355-382)

Par Anaclet DIKUYI MUBOYAYI

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Corrélation entre la structure du développement économique et le système bancaire congolais avant et pendant l’apparition de la pandémie à coronavirus : quelles leçons faut-il tirer ? (pp. 383-408)

Par Joseph KALONJI NSENGA, André KABUNDJI MPUNGWE et Carlos MULOPO

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Fiscalité et financement des entreprises : quelle approche théorique ? (pp. 409-430)

Par Innocent YERE APOBE, Patrick TSAKALA MUSAMU et Jean-Marie MUABANYA MENDA

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Contribution à la clarification de la nature juridique de la forêt en droit congolais (pp. 433-450)

Par Ganeli NKONGOLO T.

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La reliance sociale entre nouveau narcissisme et absolutisme de la liberté (pp. 451-463)

Par Hervé-Noël KANZIAMA MBIKI

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De l’usage du concept d’autorité morale en milieu sociopolitique congolais. Pour une philosophie nouvelle (pp. 465-475)

Par Pierre Dieudonné LONGONDJO Pambi La Koye

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