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N° 72 - Volume 1 - JUILLET - SEPTEMBRE 2021
Publié en ligne le
27 avril 2022 à 05:00:00
Nombre de pages :
400
COUVERTURE 72-1
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SOMMAIRE
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EDITORIAL : Les fonctions du Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante en République Démocratique du Congo et la garantie des droits politiques (pp. 7-10)
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Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA
Contrat de vente en ligne : quel aperçu sur le droit congolais en la matière ? (pp. 13-22)
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Par Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI et Sam KASSANDA SALMA
La décrispation politique en République Démocratique du Congo : un cadeau aux criminels ? (pp. 25-39)
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Par Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
De l’outrage public à la pudeur dans le territoire de Malemba-Nkulu. Cas des habitants du bloc Kibumbe (pp. 41-53)
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Par Gabriel ILUNGA WA MWILA et Yolande NYEMBA-MPINGISHA
De la liquidation du régime matrimonial en droit congolais : analyse critique des décisions rendues par le tribunal de paix de Bukavu sur la base de l’article 572 du code congolais de la famille et perspectives pour une protection des droits patrimoniaux des ex-conjoints (pp. 55-73)
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Par Landry AMANI MIRUHO et Pierrette SAFI NGALYA
Les pouvoirs de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité : analyse critique de la loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité (pp. 77-93)
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Par Baby AKWAMBA ESONGO
Que fait-on concrètement lorsque quelqu’un vient avec sa requête au Conseil d’État ? (pp. 95-108)
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Par Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
De la répression de violences faites à la veuve. Cas du territoire de Malemba-Nkulu (pp. 111-124)
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Par Gabriel ILUNGA WA MWILA et Yolande NYEMBA MPINGISHA
L’accompagnement judiciaire des victimes des violences sexuelles dans l’instruction préparatoire : cas de viol (pp. 125-151)
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Par Patricia PINDI MAYISOSA
Principe d’égalité homme-femme au regard de la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°87/010 du 1er août 1987 : analyse et perspectives (pp. 155-174)
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Par Patricia PINDI MAYISOSA
Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l’OHADA ? (pp. 175-203)
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Par Philippe MBUYAMBA TSHIBENJI
Les mécanismes de protections des justiciables face aux mesures privatives de libertés opérées par le ministère public en droit congolais (pp. 205-230)
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Par Dieu Merci Joseph MATONDO NGUVULU
La capacité juridique de la femme mariée en droit commercial de l’OHADA à l’aune de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 (pp. 231-268)
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Par Edmond MBOKOLO ELIMA
Respect des cycles électoraux : gage d’une paix durable en République Démocratique du Congo (pp. 271-284)
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Par Arlette ILANGA NONGO
La mise en œuvre du droit international humanitaire en République Démocratique du Congo (pp. 285-309)
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Par Jean de Dieu BYANJIRA et Dorcas TSHIBOLA KAYEMBE
La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l’accord préalable de l’État (pp. 313-339)
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Par Philippe MBUYAMBA TSHIBENJI
Micro-crédit, réduction de la pauvreté et autonomisation ou empowerment des femmes : Cas de FINCA /RDC (pp. 341-367)
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Par Aimerance IHEKAMBANGU MAPOKO
Procédure de l’urbanisation de la ville de Kenge et ses environs dans la province du Kwango (pp. 371-397)
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Par Frédéric MUKILAMPELE ATAKARI
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