N° 73 - Volume 1 - OCTOBRE - DECEMBRE 2021
Publié en ligne le
5 avril 2022
Nombre de pages :
372
COUVERTURE 73-1
SOMMAIRE
EDITORIAL : Commentaires des messages du 10 décembre 2021 : António Guterres, Michelle Bachelet et Audrey Azoulay (pp.7-15)
Par Dieudonné KALINDYE BYANJIRA
Les dispositions supra-légales et légales relatives à la justiciabilité des actes du policier en République démocratique du Congo face aux impératifs des droits de l’homme. Nécessité d’adaptation du droit interne et du droit international (pp.19-38)
Par Zacharie NTUMBA MUSUKA et Etienne ILUNGA KABULULU
La réforme de la police judiciaire des parquets en République Démocratique du Congo : évolution ou recule (pp.39-65)
Par Mechack MANDEFU MUELA
La justice est rendue au nom du peuple congolais : sa déclinaison dans la pratique en République Démocratique du Congo (pp.67-85)
Par Honoré TSENGELE MATONDO
Les droits de l’homme dans la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 (pp.89-155)
Par Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA
Promotion et protection des droits des personnes vivant avec VIH/SIDA : contribution à la lutte contre leurs stigmatisation et discrimination en République Démocratique du Congo (pp. 159-180)
Par Fidèle PHAKU KHONDE
Le droit de propriété privée dans la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo (pp. 181-224)
Par Gilbert KABASELE LUSONSO
Le règlement des conflits relatif au recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD d’après la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 de l’exercice 2021 (pp. 227-263)
Par Julien LUKOMBO SAMBA
Lumière sur l’acquisition et la transmission des droits fonciers et immobiliers en droit positif congolais (pp. 267-284)
Par Trésor MONGANZA LISUMBU
La corruption des électeurs et la loi pénale congolaise (pp. 321-337)
Par Gilbert KABASELE LUSONSO
Productivité de Phaseolus vulgarus (L) en sol sablonneux amendé avec la litière de trois essences végétales à 50 et 150 kg d’N2/ha (pp.341-361)
Par J.M. EMELA MONINGA A. et Serge MABOGA NDIHI
Effet du moment du sevrage sur la productivité de la poule locale élevée à Gemena (pp. 363-372)
Par Serge MABOGA NDIHI, J.M. EMELA MONINGA A. et Alain ZWAVE KOTONGO