COUVERTURE 73-2

SOMMAIRE

EDITORIAL : Commentaires des messages du 10 décembre 2021 : António Guterres, Michelle Bachelet et Audrey Azoulay (pp.7-15)

La réparation des dommages résultant des évènements de mer : cas de l’abordage (pp. 19-30)

OHADA : une opportunité pour le développement économique africain ou un impérialisme économique européen ? (pp. 33-53)

Brève esquisse de la procédure de conciliation en droit des entreprises en difficulté issue de l’OHADA : approche doctrinale et jurisprudentielle (pp. 55-70)

Analyse légistique de la constitutionnalité de la nationalité en République Démocratique du Congo (pp. 73-97)

Note d’observation - Déni de justice sous couvert d’une décision de fausse incompétence de la Cour constitutionnelle ? (pp. 101-110)

Les droits de la défense et le contradictoire dans les procédures fiscales administratives de contrôle fiscal et d’imposition et juridictionnelle contentieuse (pp. 111-146)

Le contrôle par le juge congolais de la régularité internationale des jugements et des sentences arbitrales étrangers (pp. 149-186)

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : Triple rôle dans la protection des droits humains et perspectives de réformes (pp. 189-210)

L’intégration économique africaine à la lumière de l’expérience du COMESA (pp. 211-237)

État de la question sur la formation du contrat électronique en droit congolais des obligations (pp. 241-263)

Les conflits fonciers dans la ville de Kisangani : cas de superposition de certificats d’enregistrement sur un même fonds (pp. 267-287)

Procédures d’octroi ou de refus d’octroi des droits miniers et de carrières par voie administrative ou par voie contentieuse en droit positif congolais : analyse comparée des innovations consacrées dans la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 (pp. 291-316)

Problématique de la jonction acier - cas de la rehausse de la charpente et couverture ainsi que la pose poutre de manutention au niveau des colonnes de conversion à la Bralima Lubumbashi – (pp. 319-332)

Problématique sur la sécurité des réseaux informatiques à l’ère du Cloud Computing (pp. 335-349)

De la nécessité de l’éducation environnementale en République Démocratique du Congo, facteur de gestion durable des écosystèmes forestiers (pp. 353-364)

Politique nationale de genre, réduction des inégalités de genre dans la sphère politique et développement durable (pp. 367-388)